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Arrêté - Arrete n°23 06 111ST
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 06 111ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire |
ARRETE N° 23/06/111-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu L’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 87 partie,
Vu l'arrêté municipal n° 22/11/599-ST du 6 septembre 2022 autorisant l’entreprise ASRENOV, représentée par Monsieur Jean Marie CLOAREC, à modifier la circulation rue Paul Bert en vue
de procéder à des travaux de rénovation intérieure, 3 rue Paul Bert ;
Vu les arrêtés municipaux n° 22/11/704-ST du 25 novembre 2022, n° 23/02/045-ST du
28 février 2023, n° 23/03/064-ST du 27 mars 2023 autorisant l’entreprise ASRENOV,
représentée par Monsieur Jean Marie CLOAREC, à poursuivre lesdits travaux jusqu’au 15 avril 2023 et en conséquence à modifier la circulation rue Paul Bert ;
Vu la demande d’autorisation du 13 juin 2023 formulée par Monsieur Jean Marie CLOAREC pour l’entreprise ASRENOV de prolongation d’occupation du domaine public en vue de poursuivre les travaux compte tenu qu’ils n’ont pas été réalisés en totalité, et sont toujours en COUTS ;
Considérant les éléments ci-dessus exposés ;
Considérant que la configuration de la rue Paul Bert nécessite d’en modifier la circulation au droit du chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriets,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 29 juin au 31 juillet 2023, l’entreprise ASRENOV est autorisée à modifier la circulation rue Paul Bert, afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La rue Paul Bert sera ponctuellement barrée et interdite à la circulation afin de pouvoir effectuer des livraisons de matériaux.
Une déviation sera mise en place par la rue Marcelin Albert. ARTICLE 3 :
Un emplacement de stationnement lui sera réservé à l’entrée de la place Jean Gaillac. Le stationnement de tout véhicule autre que celui nécessaire au chantier sera interdit. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 26 juin 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctrongque le 13 lt 12023