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Déliberation - cm delib 2026 20 mandat special maire congres maires france
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 20 mandat special maire congres maires france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
Délibération
du
(50:033218501088120260401CM
2026 20-DE
N°2026/20
Portant
mandat
spécial
au
Maire
: Congrès
des
Maires
de
France
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
ï “Rembrs pe
conseillers
en
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le
conseil
exercice :
23
|
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
:
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents
:
19
,
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
Représentés
: 4
1
session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Î
Votants:
23
:
:
Absent:
0
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
pRESSRSsaseEss
Présents
: Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Date
de
la convocation:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
l
|
1
,
26.03.2026
!_
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL,
Dais
affichage:
:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
1
27032026
:
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
Noesis
SR
ces
Pa
Hi
WETTER,
Pierre
VENEL.
Procurations
: Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Christelle
SAVELLI
Le
Congrès
des
Maires
de
France
qui
se
déroule
à
Paris
chaque
année
regroupe
plus
de
5000
maires
et
adjoints.
Cette
manifestation
nationale
est
l'occasion,
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
Vunanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
MANDATER
le
maire
à
effet
de
participer
chaque
année
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
ce,
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
-
DE
PRENDRE
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
Monsieur
le
Maire
pour
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI
Christelle
SAVELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
A
2
vrault
Publié
le
s
ID
: 083-218301083-20260401-CM
2026
20-DE