Compte-Rendu - 2021 02 15 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 02 15 CR CM Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 15 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 1/23

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 17 FEVRIER 2021

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 Février à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 11 Février 2021, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Anne LEGOUX – Anne GUILLOU - Christine DURAND - Pascal LECARPENTIER - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Marie- Hélène DUCHEMIN (points 2021-001 à 2021-005) - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX

*Absents excusés et représentés : Sandrine VINCENT donnant pouvoir à Carole FRUGERE - Dominique FOULEY-DOURDAN donnant pouvoir à Philippe CHANU

*Absents excusés non représentés : Denis VILLETTE-PHILIPPE - Marie-Hélène DUCHEMIN (points 2021-006 à 2021-013)

A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2020

Le procès-verbal du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (article L 5211-39 alinéa 2 du CGCT)

Monsieur le Maire rend compte des délibérations intervenues en Conseil communautaire lors de la séance du 20 janvier 2021, à savoir :

→ Transfert de compétence : élaboration des documents d’urbanisme

→ Dépenses d’investissement avant le vote du budget

→ Projet 100% Energies renouvelables 2040 : plan d’action de transition énergétique (Monsieur CHANU estime que les ambitions affichées en matière d’éolien terrestre sont élevées au regard de la taille du territoire et de certaines réticences)

→ SDEC Energie : démarche collective pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments publics (étude réalisée pour Luc-sur-Mer en 2015)

→ Conservation d’espaces naturels de Normandie : projet de convention 2021

→ Relais d’assistants maternels : avenant à la convention avec l’ADMR

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 23 FEVRIER 2021

AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 2/23

→ Equipement social et solidaire à Luc-sur-mer : aménagements intérieurs (cette construction a fait l’objet d’une visite vendredi 12 février 2021 en présence de Monsieur Philippe Court, Préfet du Calvados)

→ Dématérialisation des déclarations d’hébergements touristiques ; Déclaloc’

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 17 février 2021.

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-22 du CGCT)

Décision du Maire n°2021-001

du 15/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

SDEC ENERGIE

Remplacement carte CPU – Carrefour de feux 32 avenue Pierre Laurent

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU le courrier du SDEC ENERGIE du 17 décembre 2020 ;

Monsieur le Maire :

-décide de signer l’acte d’engagement qui précise le montant de la contribution communale (629,96 € TTC)

Décision du Maire n°2021-002

du 15/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

SDEC ENERGIE

Repose borne de recharge front de mer (déposée en 2020)

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU le courrier du SDEC ENERGIE du 10 février 2021 ;

Monsieur le Maire :

-décide de signer l’acte d’engagement qui précise le montant de la contribution communale (1 143,08 € TTC)

Décision du Maire n°2021-003

du 25/01/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Aménagement du Front de mer Phase 1

Attribution de 3 lots (LETELLIER / MARC / LEBLOIS)

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 3/23

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offres (CAO) du 8 janvier 2021 ;

Monsieur le Maire :

-décide d’attribuer les 3 premiers lots du marché public de travaux « Aménagement du Front de mer Phase 1 » comme il suit :

LOT ENTREPRISE MONTANT (€

HT)

Lot 1 LETELLIER 979 170,69

Lot 2 MARC 115 674,00

Lot 3 LEBLOIS 165 083,10

total 1 259 927,79

Décision du Maire n°2021-004

du 27/01/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Aménagement d’un parking rue Aristide Briand

Attribution à MARTRAGNY

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offres (CAO) du 8 janvier 2021 ;

Monsieur le Maire :

-décide d’attribuer le marché public de travaux « Aménagement d’un parking rue Aristide Briand » comme il suit :

LOT ENTREPRISE MONTANT (€

HT)

Lot unique MARTRAGNY 69 114,40

total 69 114,40

Décision du Maire n°2021-005

du 26/01/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Projet Petit Enfer 1 - Marché initial de travaux – Relance du lot 9 Attribution à ENP SAS

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offres (CAO) du 8 janvier 2021 ;

Monsieur le Maire :

-décide d’attribuer le marché public de travaux « Projet Petit Enfer 1 – Lot 9 » comme il suit :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 4/23

LOT ENTREPRISE MONTANT (€

HT)

Lot unique ENP SAS 46 402,06

total 46 402,06

Décision du Maire n°2021-006

du 15/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Révision du PLU

Attribution à VE2A

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Monsieur le Maire :

-décide d’attribuer le marché public de service « Révision du PLU » comme il suit :

TRANCHE ENTREPRISE MONTANT (€ HT)

Tranche ferme VE2A 30 550,00

Tranche optionnelle (évaluation environnementale sur

décision au cas par cas de l’autorité environnementale)

4 375,00

total 34 925,00

Décision du Maire n°2021-007

du 15/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Galerie d’exposition du Petit Enfer - Tarifs locatifs 2021

Mention complémentaire

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU la Décision du Maire n°2020-27 du 10 décembre 2020 fixant les tarifs locatifs 2021 de la galerie d’exposition du Petit Enfer ;

Monsieur le Maire :

-décide d’apporter aux tarifs locatifs 2021 de la galerie d’exposition du Petit Enfer la mention complémentaire suivante :

"La commune se réserve la possibilité de pouvoir pratiquer des tarifs préférentiels dans le souci d’optimiser le remplissage de la galerie ou pour des raisons particulières dont il serait rendu compte au Conseil a posteriori"

Monsieur le Maire attire l’attention au passage sur les photos drôles et intelligentes réalisée par Madame Brigitte Jean, notre correspondante de presse quotidienne régionale pour le journalPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 5/23

« Liberté ». Ses créations ont fait l’objet d’un reportage sur France 3 et Mme Jean sera exposante cet été à la galerie du Petit Enfer.

Décision du Maire n°2021-008

du 05/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Demandes d’attribution de subventions DSIL

« Rénovation énergétique des bâtiments communaux »

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU le courriel de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados du 1er février 2021 à Messieurs les présidents d’EPCI à fiscalité propre de l’arrondissement de Caen ayant pour objet : « DSIL rénovation énergétique, date limite du 8 février 2021 » ;

Monsieur le Maire :

-décide de déposer auprès de l’Etat (Préfecture du Calvados) six demandes d’attribution de subventions DSIL « Rénovation énergétique des bâtiments communaux » comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT DE

L’OPERATION

(€ HT)

TAUX DE

SUBVENTION

DEMANDE

MONTANT DE

SUBVENTION

DEMANDE (€

HT)

Rénovation énergétique de la salle

Chabriac dans le cadre de

l'opération "Réhabilitation et

restructuration du complexe sportif"

610 000,00 40 % 244 000,00

Rénovation énergétique du club de

football et tennis dans le cadre de

l'opération "Réhabilitation et

restructuration du complexe sportif"

360 000,00 40 % 144 000,00

Rénovation énergétique de l’espace

jeunes dans le cadre de l'opération

"Réhabilitation et restructuration du

complexe sportif"

135 000,00 40 % 54 000,00

Rénovation énergétique de l’école

maternelle et du restaurant

scolaire dans le cadre des

opérations "Isolation et amélioration

énergétique de l’école maternelle" et

« Réaménagement de la cantine »

190 000,00 40 % 76 000,00

Rénovation énergétique de la mairie

(hôtel de ville) dans le cadre de

l’opération "Réaménagement de

l’actuelle mairie, déconstruction de la

salle Brummel et création de

bâtiments administratifs »

746 000,00 40 % 298 400,00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 6/23

Rénovation énergétique du cinéma /

théâtre Le Drakkar dans le cadre de

l’opération "Un cinéma adapté pour

être aussi une salle de spectacle »

125 000,00 40 % 50 000,00

total 2 166 000,00 40 % 866 400,00

Madame CAUCHARD demande si d’autres partenaires, comme le Conseil départemental, accompagnent les communes dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Madame DURAND répond que oui, notamment en ingénierie pour ce qui concerne le Département du Calvados. M. le Maire ajoute que l’Etat, au travers notamment de la Préfecture de Région, ainsi que la Région, au travers du contrat régional de territoire, viennent en soutien des projets d’investissement de la commune, et que les relations de partenariat sont excellentes.

Décision du Maire n°2021-009

du 03/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Demande d’attribution de subventions à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie « Aménagement du Front de mer Phase 1 »

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Monsieur le Maire :

-décide de déposer auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie une demande d’attribution de subvention comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT ELIGIBLE

DANS

L’OPERATION

(€ HT)

TAUX DE

SUBVENTION

DEMANDE

MONTANT DE

SUBVENTION

DEMANDE (€

HT)

Aménagement du Front de mer

Phase 1 - Désimperméabilisation

133 350,00 80 % 106 680,00

Décision du Maire n°2021-010

du 15/02/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L 2122-22 du CGCT

Demande d’attribution de subventions « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » dans le cadre du plan de relance

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance ;

Monsieur le Maire : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 7/23

-décide de déposer auprès de l’Etat une demande d’attribution de subventions « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » dans le cadre du plan de relance, comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT ESTIME

DE

L’OPERATION

(€ HT)

TAUX DE

SUBVENTION

DEMANDEE

MONTANT

ESTIME DE

SUBVENTION

DEMANDEE (€

HT)

Partie équipement : matériels pour

l’école primaire Tabarly (4 classes,

95 élèves)

9 000,00 70 % 6 300,00

Volet ressources : extension

d’abonnement d’un Espace

Numérique de Travail déjà existant

1 000,00 50 % 500,00

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2021-001 Dématérialisation des déclarations d’hébergements touristiques : Déclaloc’

Monsieur le Maire rappelle que préalablement à tout début d'activité de location, un hébergeur

touristique doit obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la Mairie du lieu de l'habitation

concernée, sauf pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur

(occupation du meublé sur un minimum de 8 mois par an).

Cette information collectée au niveau communal permet d'alimenter l'observatoire du tourisme communautaire et départemental. Elle est également un des leviers d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour communautaire. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, Calvados Attractivité a acquis le service Déclaloc’ de la société Nouveaux Territoires. Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes via des formulaires Cerfa dématérialisés.

Calvados Attractivité propose ce service mutualisé et gratuit aux Communes volontaires de Coeur

de Nacre par l’intermédiaire de la Communauté de communes Coeur de Nacre.

Considérant que le dispositif Déclaloc’ contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et qu’il facilite le traitement des déclarations pour la Commune ;

Considérant qu’il permet d’améliorer la connaissance du parc d’hébergement actif et d’automatiser les échanges de données afférentes entre la Commune, l’intercommunalité et le département du Calvados ;

Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme

Vu la délibération du Conseil communautaire du Cœur de Nacre en date du 20 janvier 2021 approuvant la convention de partenariat avec Calvados Attractivité pour la mise à disposition d’unPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 8/23

outil mutualisé de dématérialisation de la déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, via la société Nouveaux Territoires et sa solution « Déclaloc’ ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de

tourisme et de chambres d’hôtes sur le territoire communal.

DECIDE d’adhérer au dispositif promu par l’agence départementale Calvados Attractivité, en lien

avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre par la signature de la convention de

partenariat.

AUTORISE la Communauté de Communes Cœur de Nacre à faire une demande d’ouverture du

service Declaloc’, à des fins statistiques et pour alimenter la base de données des déclarants de

la taxe de séjour.

AUTORISE Calvados Attractivité à accéder aux informations collectées dans la commune à

travers la plateforme Déclaloc’, à des fins statistiques.

DIT que les déclarations CERFA papier qui arriveraient en mairie après l’instauration du traitement

dématérialisé seront saisies dans l’outil de gestion desdites déclarations.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-002 Maintien du Bureau de Poste de Luc-sur-Mer

Débat suivi d’un vote de principe

Vu la délibération n°2018-034 du 22 mai 2018 où le Conseil municipal émet le vœu de principe que soient maintenus les horaires d’ouverture de La Poste ;

Suite à l’intervention des représentants du Groupe La Poste lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020, où Monsieur le Maire avait conclu en soulignant l’importance et l’aspect cornélien du sujet du devenir de la présence postale à Luc-sur-Mer, il apparaît aujourd’hui nécessaire de prolonger le débat en vue d’apporter une réponse sur les orientations à prendre.

Monsieur le Maire propose :

1°/ de rappeler les éléments objets de la discussion et soumis au débat (options possibles) ;

OPTION 1 Maintien du Bureau de Poste sans changement par rapport à la situation actuelle (sans réduction des horaires d’ouverture)

OPTION 2 Convention de mutualisation / partenariat « agence postale communale »

OPTION 3 Convention de mutualisation / partenariat « La Poste relais commerçant »

2°/ de faire voter sur l’orientation à retenir.

Monsieur le Maire explique l’importance de posséder un bureau de poste au sein de la ville notamment dans le cadre de la proximité sociale. En effet, la banque postale est souvent la banque des plus anciens et des personnes défavorisées, aussi, pour des raisons de mobilité des catégories de population précitées, sa présence est nécessaire au sein d’une ville.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 9/23

Monsieur le Maire rappelle aussi que la ville de Luc-sur-Mer a le statut de station classée de tourisme. Il ajoute que l’état vient de désigner Luc-sur-Mer comme « Petite ville de demain », ce qui équivaut à lui attribuer le statut de ville structurante du territoire du Calvados. Il est donc indispensable au regard de ces éléments que la Ville de Luc-sur-Mer conserve un bureau de poste

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-décide de retenir comme orientation l’option 1, « Maintien du Bureau de Poste sans changement par rapport à la situation actuelle, c’est-à-dire sans réduction des horaires d’ouverture au public » ;

-décide de confirmer l’émission du vœu de principe que soit maintenue l’ouverture de La Poste sans réduction par rapport à la situation actuelle

2021-003 Commune - Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables (liste n°4213920511)

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 27/01/2021, liste n° 4213920511 ;

Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-ARTICLE 1 : Autorise l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de : 90,44 Euros ;

-ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au règlement de ce dossier.

2021-004 Contrat départemental de territoire de la communauté de communes Cœur de Nacre

Avenant n°3

Vu la loi NOTRe ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-9 et L1111-10 ;

Vu Le SRADET ;

Vu la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 02

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 10/23

Vu la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise conclue entre le Département et la Communauté de Communes de Cœur de Nacre, en date du 25 juillet 2017 ;

Vu la délibération n°2017-101 du Conseil municipal autorisant la signature d’un contrat de territoire avec le Conseil départemental du Calvados ;

Vu le contrat départemental de territoire de la communauté de communes de Cœur de Nacre, conclu entre le Département et Cœur de Nacre et les communes de plus de 2 000 habitants de Cœur de Nacre, en date du 11 juin 2018 ;

Vu la délibération n°2018-098 du 17 décembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer les avenants 1 et 2 au contrat départemental de territoire ;

Vu les avenants 1 et 2 au contrat départemental de territoire conclus entre le Département et les maîtres d’ouvrage éligibles, en date des 22 mars 2019 et 24 mai 2019 ;

Vu le projet d’avenant n°3 au contrat départemental de territoire de la communauté de communes Cœur de Nacre, prévoyant que l’article 2 est complété de la façon suivante : « Le Département pourra mobiliser une enveloppe complémentaire de 155 663 €, représentant 10% de l’enveloppe initiale, pour subventionner des projets prioritaires répondant aux enjeux du portrait de territoire, présentés par l’EPCI ou les communes éligibles. » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 au contrat départemental de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération

2021-005 Attribution des futurs locaux à usage commercial de la place du Petit Enfer Cession de fonds de commerce et nouveau bail commercial du Pavillon 1 Actualisation du droit d’entrée

dans le cadre du nouvel appel à projet commercial

Vu la délibération n°2019-033 du 04 juin 2019 modifiée par la délibération n°2019-069 du 09 décembre 2019 relative à l’attribution des futurs locaux à usage commercial de la place du Petit Enfer ;

Vu notamment l’extrait suivant des motifs de cette délibération :

Vu également les extraits suivants du dispositif de cette délibération :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 11/23

Compte tenu du souhait exprimé par Monsieur Durand, dans la lettre adressée à Monsieur le Maire en date du 27 novembre 2020, de renoncer au projet de « Brasserie dédiée aux produits de la mer » pavillon 1.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des baux réunie les 11 janvier et 25 janvier 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’actualiser à la hausse le droit d’entrée, qui passe de 250 000 € HT à 300 000 € HT, dans le cadre du nouvel appel à projet commercial pour la cession de fonds de commerce et le nouveau bail commercial du Pavillon 1

-décide de lancer un nouvel appel à projet commercial en vue de la cession de fonds de commerce et du nouveau bail commercial du Pavillon 1 (voir cahier des charges ci-joint)

-décide d’approuver en conséquence la modification des extraits ci-dessus de la délibération n°2019-033 du 04 juin 2019 modifiée par la délibération n°2019-069 du 09 décembre 2019 relative à l’attribution des futurs locaux à usage commercial de la place du Petit Enfer, c’est-à-dire d’approuver la rédaction suivante :

→ dans les motifs de la délibération

→ dans le dispositif de la délibération PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 12/23

-décide d’ajouter que le local technique, pour 10 m² sur la terrasse, sera loué à 60 € HT du m²

-décide que la délibération n°2019-033 du 04 juin 2019 modifiée par la délibération n°2019-069 du 09 décembre 2019 relative à l’attribution des futurs locaux à usage commercial de la place du Petit Enfer est, pour le reste, inchangée.

à 19 h 45, Madame DUCHEMIN quitte la salle

2021-006 Convention d’adhésion « Petites villes de demain »

et recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain »

Monsieur le Maire présente et commente un diaporama consacré au programme « Petites villes de demain » :

-ses objectifs (un programme qui accélère les projets de territoire et la relance)

-les territoires cibles (accompagnement pour 6 ans des centralités structurantes, calendrier et mode de sélection des communes, carte des 37 communes sélectionnées dans le Calvados)

-l’offre de services (soutien en ingénierie, accès à un réseau, financements sur des mesures thématiques ciblées)

Monsieur le Maire se réjouit que la commune de Luc-sur-Mer soit lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Petites villes de demain ». Cette distinction enviée est une chance pour les projets de la ville.

Monsieur LAURENT estime que tout est lié et que dans les débats à intervenir en urbanisme au niveau de l’intercommunalité, sur la question des quotas de développement à distribuer, il convient de faire valoir que Luc-sur-mer est à la fois une station balnéaire classée de tourisme et une petite ville de demain reconnue dans les fonctions de centralité qu’elle exerce de facto et qu’il faut préserver.

Monsieur BOSSARD souligne en effet les vulnérabilités de la commune mises en avant à dessein dans le dossier de candidature, car il convient de renforcer la ville face aux dangers qui la guettent (problématique de la dépendance financière au casino par exemple).

Vu la candidature de la commune de Luc-sur-Mer à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Petites villes de demain » ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 13/23

Considérant que la commune de Luc-sur-Mer est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Petites villes de demain » ;

Vu la convention d’adhésion « Petites villes de demain » entre les quatre collectivités bénéficiaires (Communauté de communes Cœur de Nacre, Commune de Courseulles-sur-Mer, Commune de Douvres-la-Délivrande et Commune de Luc-sur-Mer) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion « Petites villes de demain » ;

-décide d’autoriser le recrutement par les collectivités bénéficiaires d’un chef de projet « Petites villes de demain » ;

-décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires et à signer tous documents utiles à la bonne marche de ce dossier.

2021-007 Projet de Pôle santé rue Le Marchand de Caligny

Accord de principe pour l’élaboration d’un cahier des charges

et pour une mise en concurrence conforme au droit de la commande publique

Rapporteur : Olivier LAURENT, Adjoint à l’urbanisme

Vu les travaux de la commission d’urbanisme sur les sujets suivants :

-encadrer l’appel à projet de Pôle santé rue Le Marchand de Caligny de conditions liées au contenu du programme et à sa bonne exécution (voir contenu programmatique dans le compte- rendu de commission du 7 janvier 2021) ;

-sécuriser juridiquement la possibilité légale de vendre le terrain parcelle AD52, environ 996 m², près de l’église Saint-Quentin en vue de réaliser un projet de pôle santé (et donc mettre en concurrence conformément au droit de la commande publique).

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission d’urbanisme réunie les 7 juillet 2020 et 7 janvier 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide de donner son accord de principe pour l’élaboration d’un cahier des charges et pour une mise en concurrence conforme au droit de la commande publique en vue de la réalisation d’un pôle santé rue Le Marchand de Caligny sur le terrain parcelle AD52, environ 996 m² ;

-décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété dans le cadre de la réalisation du projet de pôle santé programmé et à signer tous documents utiles à la bonne marche de ce dossier.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 14/23

2021-008 Réorganisation des services techniques (mobilité interne) Création d’un poste de « chargé du magasin et des fournitures » sur un des grades du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

et suppression concomitante du poste « d’adjoint à la direction des services techniques » créé par délibération n°2019-071 du 9 décembre 2019

Monsieur le Maire expose la nécessité de mieux structurer la fonction « achat » au sein des services de la commune. La création/suppression de poste proposée (chargée du magasin et des fournitures) permet de répondre à ce besoin. La mutation interne envisagée sur ce poste résulte des évolutions successives de l'organisation générale de nos services, rendues nécessaires pour satisfaire aux exigences de rendre un service public de qualité et de sécuriser les procédures. Ce changement d’affectation intervient car l’agent concerné ne donne pas satisfaction dans la manière de gérer notamment les dossiers d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire du 10 février 2021 ;

Considérant le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi de « chargé du magasin et des fournitures » sur un des grades du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux ;

Considérant la nécessité de supprimer, concomitamment à la mutation interne à intervenir, le poste « d’adjoint à la direction des services techniques » créé par délibération n°2019-071 du 9 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1°/ décide la création d’un emploi de « chargé du magasin et des fournitures » sur un des grades du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à la date de la mutation interne à intervenir :

Statut : FONCTIONNAIRE

Fonctions : Chargé du magasin et des fournitures aux services techniques

Filière : technique,

Cadre d’emploi : techniciens territoriaux,

Grade : technicien principal 1ère classe,

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 15/23

2°/ décide que, si nécessaire, l’emploi permanent ainsi créé peut également être pourvu de manière permanente par un agent NON TITULAIRE de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Concernant le recours éventuel à un agent contractuel, celui-ci sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de l’emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

3°/ décide la suppression, concomitamment à la mutation interne à intervenir, du poste « d’adjoint à la direction des services techniques » créé par délibération n°2019-071 du 9 décembre 2019.

4°/ décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

5°/ décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi pour exercer les fonctions de « chargé du magasin et des fournitures » seront inscrits au budget.

2021-009 Réorganisation des services administratifs et techniques (mobilité interne)

Création d’un poste de « chargé des équipements » aux services techniques sur un des grades du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux

et suppression concomitante du poste préexistant d’adjoint

administratif polyvalent au secrétariat de mairie

Monsieur le Maire expose la nécessité de mieux assurer le suivi et la gestion des équipements au sein des services de la commune. La création/suppression de poste proposée (chargée des équipements) permet de répondre à ce besoin. La mutation interne envisagée sur ce poste résulte des évolutions successives de l'organisation générale de nos services, rendues nécessaires pour satisfaire aux exigences de rendre un service public de qualité. Ce changement d’affectation intervient car l’agent concerné, dynamique et de bonne volonté mais n’ayant pas la formation de base en administration générale et services à la population, sera plus efficiente aux services techniques compte tenu de son expérience et du bon esprit qui le caractérise.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 16/23

fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire du 10 février 2021 ;

Considérant le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi « chargé des équipements » aux services techniques sur un des grades du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ;

Considérant la nécessité de supprimer, concomitamment à la mutation interne à intervenir, le poste préexistant créé par délibération n°2017-062 du 10 juillet 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1°/ décide la création d’un emploi de « chargé des équipements » aux services techniques sur un des grades du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à la date de la mutation interne à intervenir :

Statut : FONCTIONNAIRE

Fonctions : Chargé des équipements aux services techniques

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : adjoints administratifs territoriaux,

Grades : adjoint administratif principal 2ème classe

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

2°/ décide que, si nécessaire, l’emploi permanent ainsi créé peut également être pourvu de manière permanente par un agent NON TITULAIRE de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Concernant le recours éventuel à un agent contractuel, celui-ci sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de l’emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

3°/ décide la suppression, concomitamment à la mutation interne à intervenir, du poste préexistant créé par délibération n°2017-062 du 10 juillet 2017 ;

4°/ décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

5°/ décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi pour exercer les fonctions de « chargé des équipements » seront inscrits au budget.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 17/23

2021-010 Réorganisation des services techniques (recrutement externe) Création d’un poste de « responsable urbanisme & administration de projets » sur un des grades du cadre d’emplois des Attachés

territoriaux

Monsieur le Maire explique que la création de poste envisagée résulte des évolutions successives de l'organisation générale de nos services, rendues nécessaires pour satisfaire aux exigences de rendre un service public de qualité et de sécuriser les procédures. L’internalisation de compétences en urbanisme, administration de projets et marchés publics doit permettre de moins recourir aux assistants à maîtrise d’ouvrage et autres prestataires externes de tous ordres.

Compte tenu de l’ensemble des réorganisations présentées depuis le Conseil municipal du 14 décembre 2020, la masse salariale annuelle chargée, d’environ 690 000 € actuellement, va connaître une hausse en 2021 (872 000 €) et en 2022 (830 000 €), puis, compte tenu des départs à la retraite et des gains tirés de la restructuration, un retour à l’équilibre (autour de 700 000 €) est ciblé pour 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire du 10 février 2021 ;

Considérant le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi de « responsable urbanisme & administration de projets » sur un des grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1°/ décide la création d’un emploi de « responsable urbanisme & administration de projets » sur un des grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

En cas de succès de la recherche d’un fonctionnaire pour occuper l’emploi, le tableau des emplois sera ainsi modifié à la date du recrutement :

Statut : FONCTIONNAIRE

Fonctions : Responsable urbanisme & administration de projets

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux,

Grade : à déterminer à l’issue du processus de recrutement

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 18/23

2°/ décide que, si nécessaire, l’emploi permanent ainsi créé peut également être pourvu de manière permanente par un agent NON TITULAIRE de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Concernant le recours éventuel à un agent contractuel, celui-ci sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de l’emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

3°/ décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

4°/ décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi pour exercer les fonctions de « responsable urbanisme & administration de projets » seront inscrits au budget.

2021-011 Réorganisation des services administratifs (recrutement externe) Création d’un poste « d’agent administratif polyvalent (population, comptabilité, finances et affaires générales) » sur un des grades du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux

Monsieur le Maire explique que la création de poste envisagée résulte des évolutions successives de l'organisation générale de nos services, rendues nécessaires pour satisfaire aux exigences de rendre un service public de qualité et de sécuriser les procédures. Il est fait appel à un prestataire externe spécialisé en RH pour accompagner la commune dans ses recrutements.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique Paritaire du 10 février 2021 ;

Considérant le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi « d’agent administratif polyvalent (population, comptabilité, finances et affaires générales) » sur un des grades du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 19/23

1°/ décide la création d’un emploi « d’agent administratif polyvalent (population, comptabilité, finances et affaires générales) » sur un des grades du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

En cas de succès de la recherche d’un fonctionnaire pour occuper l’emploi, le tableau des emplois sera ainsi modifié à la date du recrutement :

Statut : FONCTIONNAIRE

Fonctions : Agent administratif polyvalent (population, comptabilité, finances et affaires générales) rattaché principalement au service « population & affaires générales »

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux,

Grade : à déterminer à l’issue du processus de recrutement

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

2°/ décide que, si nécessaire, l’emploi permanent ainsi créé peut également être pourvu de manière permanente par un agent NON TITULAIRE de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Concernant le recours éventuel à un agent contractuel, celui-ci sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire de l’emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

3°/ décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

4°/ décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi pour exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent (population, comptabilité, finances et affaires générales) rattaché principalement au service « population & affaires générales » seront inscrits au budget.

2021-012 Contrat d’apprentissage au service jeunesse

Rapporteur : Mme LASKAR, Adjointe à la jeunesse

Monsieur le Maire considère que c’est le rôle social d’une collectivité territoriale que de donner à un jeune la possibilité de mettre le pied à l’étrier. Ce n’est pas la première fois que l’espace « jeunes » fait office de tremplin pour lancer la carrière professionnelle d’un animateur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 20/23

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire (CTP) en date du 10 février 2021 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage ;

Article 2 : décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) apprenti(e) conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé par

l’apprenti Durée de la formation

Service Jeunesse de

Luc Sur Mer

Animateur

Jeunesse

Brevet Professionnel de la

Jeunesse, de l'Éducation Populaire

et du Sport

Spécialité : Loisirs Tous Publics

(BPjeps LTP)

16 mois

(15/03/21 jusqu'au

19/06/22)

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 21/23

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

2021-013 Convention d’interventions du cabinet d’infirmières LEGRIX-RICHIER de Douvres-la-Délivrande au sein du multi-accueil « Les Lucioles »

Rapporteur : Mme CRENEL, Adjointe à la petite enfance et aux affaires sociales

Vu la convention d’interventions du cabinet d’infirmières LEGRIX-RICHIER de Douvres-la- Délivrande au sein du multi-accueil « Les Lucioles » afin de pouvoir délivrer les médicaments en l’absence de la puéricultrice de la crèche ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’interventions du cabinet d’infirmières LEGRIX-RICHIER de Douvres-la-Délivrande au sein du multi-accueil « Les Lucioles »

LOGO DE LA VILLE - PISTES GRAPHIQUES RETENUES

Diaporama à l’appui, Monsieur TITEUX, Délégué à la communication, présente au Conseil municipal les pistes graphiques qui ont été retenues avec l’aide de la société Asgard pour le nouveau logo de la ville de Luc-sur-Mer.

• Un logo impactant inscrit dans la tendance graphique et dans les projets architecturaux ambitieux de Luc-sur-Mer (ex : Petit Enfer).

• Une symbolique forte liée à l’identité historique, géographique et architecturale de Luc-sur-Mer.

• Un pont entre l’ancien branding et le nouveau logo grâce aux couleurs historiques.

• Une utilisation «gimmick» possible et une adaptation print/digital facilitée.

• Une déclinaison marque textile qualitative possible pour le tourisme.

Mme LEGOUX demande si le blason et les armoiries de Luc-sur-Mer seront conservés. M. TITEUX répond que oui, mais avec une utilisation différente encadrée par la charte.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 22/23

INFORMATIONS MUNICIPALES

VISITE DU CHANTIER DU PETIT ENFER EN COMPAGNIE DE MONSIEUR PHILIPPE COURT, PREFET DU CALVADOS

Monsieur le Maire, convié à rencontrer Monsieur le Préfet lors de sa visite du pôle solidaire en construction, vendredi 12 février à 16h00 à Luc-sur-Mer, a invité Monsieur le Préfet, en amont de cette visite intercommunale, à visiter le site de reconstruction de l’ensemble immobilier commercial et de réaménagement de la place du Petit Enfer à Luc-sur-Mer, actuellement en phase d’achèvement de travaux. Ce projet, financé par l’Etat à hauteur de 288 400 €, a reçu le prix du jury lors de la 3ème édition des Trophées de l'investissement local le 30 novembre 2020. Monsieur le Maire a été honoré de présenter cette réalisation à Monsieur le Préfet en marge de sa venue programmée pour le pôle solidaire de la communauté de communes Cœur de Nacre. Il remercie les élus qui se sont rendus disponibles et étaient présents.

OUVERTURE DE LA PLACE DU PETIT ENFER LE 17 AVRIL

Monsieur le Maire annonce que tous les acteurs du projet sont mobilisés pour permettre une ouverture au public de la place du Petit enfer et de ses cases commerciales le samedi 17 avril 2021.

COMPENSATION PAR L’ETAT DES PERTES DE RECETTES FISCALES DE LA COMMUNE DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE : MONTANT INCONNU

Monsieur le Maire explique que le vote des comptes administratifs n’a pas encore pu intervenir car le Trésor public n’est pas en mesure d’arrêter les comptes de gestion tant que le montant de la compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales de la commune (notamment du casino) reste inconnu. Ceci retarde d’autant les travaux et débats d’orientations budgétaires.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO : L’ECHEANCE APPROCHE A l’approche de l’échéance de l’actuelle délégation de service public (DSP) du casino et en l’absence de possibilité d’obtenir une prolongation, Monsieur le Maire prévient que le recours à un conseil va devoir être envisagé prochainement. Monsieur BOSSARD a suivi une visioconférence organisée par l’ANETT, où les casinos semblaient eux-aussi avoir intérêt à ce que les DSP soient prolongées de la durée de fermeture administrative subie du fait de la Covid- 19.

MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE POUR UNE PLAGE SANS DECHET PLASTIQUE Le 16/09/19 Monsieur le Maire a fait adopter une délibération concernant la charte pour une plage sans déchet plastique. A l’époque nous avons mis rapidement quelques bacs à marée sur la digue, nous avons fait de la communication, nous avons été copiés par nos voisins mais en réalité nous n’avons pas mis en œuvre cette charte.

Avec cette charte, il n’est pas question de lutter contre les pollueurs, ce n’est pas notre rôle mais celui de l’Etat. Il est question de mobiliser citoyens et agents sur l’entretien de nos plages et d’agir de façon organisée pour la gestion de ces déchets.

Cela se décompose en 3 étapes :

• SENSIBILISATION

• RAMASSAGE, NETTOYAGE, COLLECTE ET TRI

• PRÉVENTION

Cette action fait partie de la délégation de Monsieur LAURENT dans le cadre du développement durable et Monsieur le Maire lui a demandé de la mettre en œuvre. Monsieur DELANOË s’est proposé pour faire le relais et éventuellement suivre ce dossier voire former les agents concernés. Monsieur TITEUX sera chargé d’en assurer la promotion. Les acteurs concernés sont invités à se concerter rapidement sur le démarrage de cette action qui pourra être dupliquée notamment dans le vallon ou autres endroits. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 23/23

TRAVAUX DE VOIRIE RUES CHARCOT ET GUYNEMER

Mme DURAND se renseigne sur le calendrier des travaux de voirie des rues Charcot et Guynemer. Monsieur HEUTTE répond du 22 février au 17 avril entre l’hôtel Beau Rivage et la rue du bail au niveau du CREC.

❖❖❖❖❖

La séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

Les autres conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Olivier LAURENT

Claudie CRENEL

Martial HEUTTE

Florence LASKAR

Claude BOSSARD

Anne LEGOUX

Anne GUILLOU

Christine DURAND

Pascal LECARPENTIER

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Sandrine SELLE épouse VINCENT

Laurent AMAR

Natacha CLAIRET

Frédéric MOREAUX

Boris LEROSEY

Bertrand DELANOË

Christelle CROCHARD

Marie-Hélène DUCHEMIN

Céline CAUCHARD

Dominique FOULEY-DOURDAN