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Arrêté - 2026 AT 053 Rue de Kerourgue et Chemin du Chateau dEau Renouvellement des canalisations deau potable
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 053 Rue de Kerourgue et Chemin du Chateau dEau Renouvellement des canalisations deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/053
=:
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
DE
KEROURGUE
ET
CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la
demande
du
28
janvier
2026,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
au
réseau
d'eau
potable,
Rue
de
Kerourgué
et Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
de
Kerourgué
et
Chemin
du
Château
d'Eau,
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
au
réseau
d’eau
potable,
du
jeudi
29
janvier
2026
au
vendredi
13
mars
2026.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
conformément
au
plan
joint.
|! sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
25
jdnvier 2026
Copie
: service
Communication
“Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
fäîre
l'objet
d'un
recours
pour eKcès
dé
pouvéir
devant
le Tribunal
Admiistialif
de
Reñnes
(3 Contour de
la Motte, 35044
RENNES)
dans
le délai de deux mois
à compter de la présente
notification.
Le
Tribunal,
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
Vwi
telerecours.fr Routes
barrées
- Chemin
du
Château
d'Eau
et
Rue
de
Kerourgué