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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 10 2022 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2022= 132 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 24 octobre 2022
La réunion du Conseil municipal s'est tenue à la mairie à 20h00
Etaient présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe,
AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, BERTHET Bernadette,
IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe,
NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Etaient représentés: CIANCIA Joséphine qui donne pouvoir à DOLDO Dominique,
CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, BOUCHET François- Xavier qui donne pouvoir à BRAND Eric, MATTIO Patrick qui donne pouvoir à
COURTOIS Cédric
Etaient absents: TISSOT Jean- Paul, KRAEUTLER Janine, CASONI Sébastien, BOUVARD Gilles
Secrétaire de séance : BERTHET Bernadette
Quorum : 12 k * *
L'ordre du jour était le suivant :
1°) Communication et informations diverses
2°) Finances — Garantie de la commune pour une ligne de prêts de 530 315 € souscrit
par ALLIADE HABITAT pour le financement de 3 logements PLUS et 1 logement PLAI
rue de la Plaine
3°) Patrimoine — Constitution d'une servitude au profit de ENEDIS sur la parcelle A
2679 sise route de Cornier
4°) Ressources humaines — Création, modification et suppression de postes — Mise à jour du tableau des effectifs
5°) Ressources humaines - Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
6°) Ressources humaines — Fixation des conditions et de la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ou complémentaires
7°) Ressources humaines — Instauration du forfait mobilité durable au profit des agents communaux
8°) Affaires diverses 2022-1533
Les délibérations suivantes ont ensuite été adoptées à l'unanimité :
Acceptation d'apporter la garantie de la commune pour une ligne de prêts de 530 315 € souscrite par ALLIADE HABITAT pour le financement de 3 logements PLUS et un logement PLAI rue de la Plaine.
Constitution d'une servitude au bénéfice d'ENEDIS pour la pose de câbles et coffrets sur la parcelle A n° 2679 appartenant au domaine privé de la commune.
Modification de la liste des emplois communaux :
- Création de 1 poste d’adjoint administratif TNC à hauteur de 19/35" et suppression d’un poste d’'adjoint administratif TC (emploi non occupé actuellement).
- Création de 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe TNC à hauteur de 22/35°me
- Création de 1 poste d’adjoint technique TC
- Création de 1 poste d’adjoint technique TNC à hauteur de 22/35°"e - Suppression du poste d'adjoint technique principal de 1° classe TC et du poste d’adjoint technique principal de 2°" classe TC (emplois non occupés) - Modification de la durée de temps de travail de 2 postes d’adjoints d'animation TNC
Recrutement de 2 agents contractuels à temps non complet dans le grade d’adjoint technique territorial et de de 2 agents contractuels à temps non complet dans le grade d'adjoint d'animation territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période allant du 1° septembre 2022 au 7 juillet 2023
Fixation de la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que des conditions d'exécution de ces
heures.
Instauration, à compter du 1°! janvier 2023, du forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune d'Amancy dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an
Monsieur le Maire a ensuite fait le point sur les dossiers suivants :
- Le lancement de la consultation pour la maitrise d'œuvre des travaux de requalification du chef-lieu en lien avec la CAUE.
- La prolongation jusqu’au 30 novembre des mesures de restriction des usages de l’eau potable
- Le passage du relai de la flamme le 11 novembre 2022 à 9h30 et la cérémonie à 11h00
- Le passage à l'extension des consignes de tri au 1°’ janvier 2023
- Les réflexions sur la création d’une maison France Service dans le Pays rochois
- La cérémonie des vœux à la population fixée le jeudi 5 janvier 2023
Les adjoints au Maire sont ensuite intervenus afin de faire le point sur les dossiers relevant de leur compétence :
Eric BRAND a indiqué que l'ouverture de la MARPA était reportée au mois de mars 2023 en raison du retard pris pour les travaux. Concernant les écoles, il a fait part du projet de classe de mer porté par l'école, avec une demande de financement à la
commune. 2022-1584 . ue ue Mélanie AUBOURG a fait le point sur l'exposition artistique et sur la manifestation organisée en collaboration avec Arenthon pour Octobre Rose. Elle a indiqué que le repas des ainés aurait lieu le dimanche 4 décembre 2022.
Christophe VIANDAZ a évoqué les échanges avec le Département concernant la gestion des eaux pluviales au niveau de la route de Thonon, de la route de la Chapelle et de la route de Bonneville en aval du pont de Foron. || a ensuite fait part du projet de mise en place d'un feu à récompense sur la route de Cornier et du projet d'aménagement d’un passage surélevé aux Arculinges.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.
Fait à AMANCY le 26 octobre 2022
Le Maire, La secrétaire,
Dominique DOLDO Bernadette BERTHET
Publié sur internet le 14 décembre 2022 après approbation par le CM du 12 décembre 2022