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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 12 2022 Approbation du P.V
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 12 2022 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-1517.
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 12 DECEMBRE
2022
La réunion du Conseil municipal s’est
tenue à la mairie à 19h00
Etaient_présents : MM. DOLDO Dominique,
BRAND Eric, VIANDAZ Christophe,
AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René,
MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine,
JIERVASI Catherine, ROCH Valérie, LETT
Philippe, NICOLLIN Stéphane, BOUVARD
Gilles, BOUCHET François-Xavier,
CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie,
BOLCHOFF
Marine.
Etaient représentés : CIANCIA Joséphine
qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe,
RAMUS Nelly qui donne pouvoir à
BRAND Eric, BERTHET Bernadette
qui donne
pouvoir à DODLO Dominique, PAUZE
Sonia qui donne pouvoir à AUBOURG
Mélanie,
Etaient excusés : TISSOT Jean- Paul, CONSTANS
Juanita, COURTOIS Cédric
Secrétaire de séance : BONICKI Jean-René
Quorum : 12 + * *
L'ordre du jour était le suivant :
1°) Communication et informations diverses
2°) Finances - Décision modificative n°1 sur
le budget de l'exercice 2022
3°) Finances - Tarifs 2023 des services communaux
4°) Finances — Ouverture anticipée de crédits
de paiement en investissément sur le BP
2023
°) Patrimoine — Achat par la commune au
Département de la Haute-Savoie des
parcelles B n° 3001 et 3003 sises au lieudit
« La Goutreuse »
6°) Patrimoine - Cession à la commune de
la parcelle À n° 2839 sise au lieudit « Les
Marais »
7°) Ressources humaines - Organisation
du recensement de la population 2023
—
Création de 7 emplois d'agents recenseurs temporaires
8)° Ressources humaines — Adhésion au contrat
groupe proposé par le CDG 74 pour
l'assurance des risques statutaire des agents
communaux
9°) Modification du règlement intérieur de la
salle polyvalente 2022-158 Les délibérations suivantes ont ensuite été adoptées à l'unanimité :
Approbation de la décision modificative n°1 sur le budget principal de l'exercice 2022, qui s’équilibre à 78 950.00 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 0.00 € en
recettes et dépenses d'investissement
Fixation des tarifs des services communaux pour l’année 2022. Les tarifs de location de la salle polyvalente ont été revus à la hausse en raison de l'augmentation du coût
de l'énergie. Le forfait enrobé pour la remise en état des tranchées sur les voies
communales, qui n'avait pas été changé depuis de nombreuses années, a été
réévalué en selon les coûts actuels.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire engager les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25 % des crédits
d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2022
Acquisition auprès du Département de la Haute-Savoie les parcelles cadastrées en
section B sous les n° 3001 et n° 3003 (606 m2) au prix de 2 € le m°?. Ces parcelles de
terrains sont situées en aval du carrefour giratoire de Pierre Longue le long de la rue
des Prés.
Acquisition de la parcelle cadastrée en section À sous le numéro 2839 au prix de 1
euro. |l s’agit d’une régularisation d'emprise foncière, ladite parcelle étant située dans
l'emprise de l'impasse du Marais.
Création d'emplois de non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel à raison de
7 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période mentionnée ci-dessus. Les agents recenseurs vont procéder au recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour le personnel communal proposé par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, pour une durée de 4 ans.
Approbation du nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire a ensuite fait le point sur les dossiers suivants :
- La création d’un arrêt de covoiturage dans le cadre du dispositif de covoiturage
dynamique « Hé Léman » au niveau du quai de bus situé route de la Chapelle
en amont du carrefour giratoire de la RD 1205
- La mise en œuvre de l'extension des consignes de tri et le passage en mono-
flux pour le tri sélectif à compter du 1°’ janvier 2023. Les containers bleus vont
disparaitre au profit des containers jaune, qui accueilleront la totalité du tri et
des emballages en plastique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30.
Fait à AMANCY le 14 décembre 2022
LED Le Maire, Le secrétaire,
2 © Dominique POL Jeë
avoie) r |
“Publié sur internet le 14 féWrier 2023 après approbation par le CM du 13 février 2023
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