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Arrêté - Arrêté 050 2023 stationnement pour déménagement 26 rue des maires Raedel 05 et 06 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 050 2023 stationnement pour déménagement 26 rue des maires Raedel 05 et 06 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°050/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
an
MIS
Sva
Ce
SITE
Re
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
DE
CA
COMM
URE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(E
07/06/4073
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
Déménagement
Crédit
Mutuel
26
rue
des
Maires
Raedel
Le
05/06/2023
et 06/06/2023
de
8h00
à
18h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
l’entreprise
MONDIA
Déménagement
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
d’un
déménagement
du
Crédit
Mutuel
ayant
lieu
le 5 et 6 juin
2023
de
8h00
à
18h00.
ARRETE
Article
1°
La
société
MONDIA
Déménagement
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
10
mi
devant
l’agence
Crédit
Mutuel,
26
rue
des
Maires
Raedel
au
niveau
de
la
bande
jaune
le 05/06/2023
et
06/06/2023
de
8h00
à
18h00.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
sur
la
bande
jaune
située
devant
de
le
26
rue
des
Maires
Raedel,
à
l'exception
du
camion
cité
dans
l’article
1
le
05/06/2023
et
06/06/2023
de
8h00
à
18h00.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
ne
doit
pas
être
impactée
par
le stationnement
de
ce
camion.
Si
le véhicule
se
stationne
sur
le trottoir,
ce
dernier
devenant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face,
et
la zone
sera
sécurisée
interdite
aux
piétons.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
48h
avant
l'intervention
et
entretenu
par
le
demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
demandeur
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
MONDIA
Déménagement
Holtzheim
le 1° juin
2023
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint-Bruno MICHEL
S W
Far
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fr l Bas.f £as-F\