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Arrêté - Arrêté 047 2023 échafaudage 1 rue dAchenheim 05 06 2023 au 30 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 047 2023 échafaudage 1 rue dAchenheim 05 06 2023 au 30 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°047/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PUIS
Sun
ce
STE
et
7
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IWtéawet
De
LA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
LE
OA(061e
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
et interdiction
de
stationnement
1 rue
d’Achenheim
Echafaudage
mobile
du
05/06/2023
jusqu’au
30/06/2023
de
8h00
à 18h00.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Gérard
ARNOULT
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
la remise
en
peinture
extérieure
de
la maison,
d'autoriser
la pose
d’un
échafaudage
sur
roulette.
ARRETE
Article
1°
Du
05/06/2023
jusqu’au
30/06/2023
de
8h00
à 18h00.
La
société
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
roulette
devant
le numéro
1 rue
d’Achenheim.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier
du
05/06/2023
au
30/0/2023.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Elle
devra
en
outre
indiquer
aux
piétons
d'utiliser
le trottoir
en
face.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Monsieur
ARNOULT
Gérard