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Acte - dav000398 reglementation stationnement avenue de la republique
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000398 reglementation stationnement avenue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE DT
MaisoNS-ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000398
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA REPUBLIQUE (D148)
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le Directeur Général des Services,
VU la demande émise par la Mairie de Maisons-Alfort demeurant 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort représentée par Monsieur Romain MARIA, Maire de Maisons-Alfort, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation du circuit des nouveaux Maisonnais rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/06/2026 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (D148),
ARRÊTE
Article 1
Le 06/06/2026 de 06h00 à 09h30, le stationnement des véhicules est interdit du 9 au 11 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE (D148). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermmistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 05 mai 2026
Pour Romain MARIA
(FINS) Maire de Maisons-Alfort
= |) Conseiller Régional d'Île-de-France
Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 05/05/2026
Qualité : Direction Générale des Services Z
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e la Mairie de Maisons-Alfort
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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