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Déliberation - 2015 n° 5 02 Tarifs du Centre Social et Culturel Municipal
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 5 02 Tarifs du Centre Social et Culturel Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2015/n°5/7.1/25.02/5
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 29
Date de la convocation : 12/02/2015
Date de l'affichage : 17/02/2015
OBJET :
TARIFS DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL MUNICIPAL
Rapporteur :
Jeannine Soleyrol
SEANCE DU 25 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT CINQ FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Patrice DEVILLE, Claude LAURIE,
Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREVRE, Christelle
BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Noémie CLAUDEL à Philippe CATHALA Alain BAILLIEU à Claude LAURIE
Arnaud FOUREL à Patricia VAN DER LINDE Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Secrétaire de séance : Hélène THELENE
En l'absence de tarifs votés jusqu'à ce jour pour les activités portées par le Centre Social et Culturel
Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de voter ceux repris ci-dessous :
Enfants
Adultes (- de 12
ans)
Sorties culturelles et familles, entrées spectacles | cat 1 2,00 € gratuit
et animations, visites. cat 2 5,00 € 3,00 €
cat 3 10,00 € 5,00 €
sans prestations de services extérieures payantes catégorie 1
inférieures ou égales à 5 €
avec prestations de services extérieures payantes catégorie 2
supérieures à 5 €
avec prestations de services extérieures payantes catégorie 3
Participation aux repas 8€ |
Séjours
100 % du cout du séjour comprenant
les frais de transport, d'hébergement,
de demi-pension, d'entrées aux
activités payantes.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-5-DE
Date de télétransmission : 26/02/2015
Date de réception préfeé@resw2602/2015 Ludothèque
Prêt (petits jeux) 2€/ une durée maximum de 15 jours
Prêt (grands jeux) 5€ / jour d'utilisation
Prêt malle anniversaire 5€ / jour d'utilisation
Caution par jeux :
petits jeux 20€
grands jeux 150 €
Animation ludothèque Cotisation individuelle
mensuelle
Quotient familial
A 2,50 €
B 2,90 €
€ 3,00 €
D 3,50€
E 4,00 €
Aide logistique aux associations
Prêt de matériel de sonorisation et de projection 10€ / jour d'utilisation
d'images
Photocopies A4 noir et blanc 0,15€
50 photocopies A4 gratuite par année civile A4 couleur 0,30€
A3 noir et blanc 0,18€
A3 couleur 0,36€
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
- Pour : 23. Contre : 6 : Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO (pro. Amandine
JACINTO) Alexandra BONNET, Guillaume BER
- adopte les tarifs mentionnés ci-dessus.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 26/02/2015
- date d'affichage : 26/02/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES Accusé de réception en préfecture
1. 04.66.73.90.90 030-213000037-20150225-DCM2015-5-DE Tel. 04.66.73.90.90. Date de télétransmission : 26/02/2015
Fax : 04.66.53.86.09 Date de réception préfecture : 26/02/2015 - Page 2 sur 2