Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 n° 70 06 Centre Social et Culturel Municipal
Déliberation - 2015 n° 5 02 TARIFS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL M
Déliberation - 2015 n° 8 02 DEMANDE DE SUBVENTION CG 30 POUR LE C
Déliberation - 2015 n° 66 06 Ecole de Musique dAigues Mortes Tari
Déliberation - 2015 n° 64 06 Tarification ALSH ALAE Modifications
Déliberation - DCM2016 26 BUDGET CENTRE SOCIAL COMPTE DE GESTION
Déliberation - DCM2019 02 TARIFS CENTRE SOCIO CULTUREL MUNICIPAL
Déliberation - 2015 n° 22 03 BUDGET ANNEXE CENTRE SOCIAL COMPTE D
Déliberation - 2015 n° 51 04 TARIFICATION ALSH
Déliberation - 2015 n° 116 TARIFICATION CHAPELLE DES CAPUCINS
Déliberation - 2015 n° 69 06 Centre Social et Culturel Municipal Tarifications
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 69 06 Centre Social et Culturel Municipal Tarifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
aigues-mortes
Le Sal de le Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n°69/7.1/17.06/7
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 28229
Date de la convocation : 08/06/2015
Date de l'affichage : 10/06/2015
OBJET :
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL COMMUNAL
TARIFICATION
Rapporteur : Jean Claude CAMPOS
SEANCE DU 17 JUIN 2015
L’an deux mille quinze,
Le DIX SEPT JUIN à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Amandine JACINTO, Alexandra BONNET,
Guillaume BER , Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
J.C BASCHIOU à Claude LAURIE
Secrétaire de séance : Alain BAILLIEU
l'est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs repris ci-dessous pour les activités du centre
social et culturel communal :
- Frais d'inscription : 10 € / une personne
15 € / une famille
8 € / étudiants ; personne minima social, AAH
- Frais des ateliers : 2 € de l’heure
Ou abonnement de 15 h à 27 €
Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19/06/2015
- date d’affichage : 19/06/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150617-DCM2015-69-DE
Date de télétransmission : 22/06/2015
Date de réception préfecture : 22/06/2015