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Déliberation - 2015 n° 8 02 Demande de Subvention cg 30 Pour le Centre Social et Culturel Municipal
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 8 02 Demande de Subvention cg 30 Pour le Centre Social et Culturel Municipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
aïgues-mories
Le Sal de la Vis
Réf : DCM/2015/n°8/7.5/25.02/8
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice _| Présents | à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 12/02/2015
Date de l'affichage : 17/02/2015
OBJET:
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
DU GARD POUR LE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL MUNICIPAL.
Rapporteur : Jeannine Soleyrol
SEANCE DU 25 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT CINQ FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Patrice
DEVILLE, Claude LAURIE, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN. Absents ayant donné procuration :
Alain BAILLIEU à Claude LAURIE
Arnaud FOUREL à Patricia VAN DER LINDE Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Secrétaire de séance : Hélène THELENE
Le Centre Social et Culturel Municipal agréé par la Caisse d'Allocations Familiales est un des partenaires et un
relais de l'action de l'Unité Territoriale d'Action Sociale et d'Insertion (UTASI) du Conseil Général dans le cadre des missions de prévention et de protection.
Considéré par le Département comme un pivot de l'action sociale, le Centre Social et Culturel participe à la concertation et à la coordination entre les services sociaux et médico-sociaux, à l'analyse des besoins sociaux en
associant les habitants, à l'élaboration et la mise en œuvre des projets d'actions collectives et à l'évaluation de celles-ci.
Pour sa part, le Conseil Général s'engage à soutenir financièrement la réalisation des actions du Centre Social et Culturel conformément à son projet social et en accord avec les orientations départementales en attribuant deux
subventions :
- au titre du poste de coordination et d'animation collective famille {cofinancement avec la CAF)
- au titre de la fonction d'animation globale (fonctionnement général)
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-8-DE
Date de télétransmissjon.: 015
Date de réception Se Roots Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur la Maire à solliciter annuellement cette aide financière et ce pour la période d'agrément 2014-2017,
- de l’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition mentionnée.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 26/02/2015
- date d'affichage : 26/02/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES Accusé de réception en préfecture Tel. 04.66.73.90.90. 030-213000037-201 Sos Cent 5-8-DE : Date de télétransmission : 26/02/2015 Fax: 04.66.53,86:09 Date de réception préfque, 25/02/2015