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Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 14 playa tour 2024 convention de mise a disposition dun vehicule lescafette avec la caf du cher
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 14 playa tour 2024 convention de mise a disposition dun vehicule lescafette avec la caf du cher)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MEN
Saiñt-G nt-Germainà
X
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 22
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 06 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 06 février 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 février 2024
Délibération n° DEL.2024-02-14
Playa Tour 2024 -— Convention de mise à disposition d’un véhicule « L’EsCafette » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher
Le 13 février 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel.
CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GAUTRON Marina à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Adrien. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-14
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240213-DEL-2024-02-14-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Rapporteur : Stéphanie LECLERC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d'organisation du Playa Tour 2024 du 25 au 26 juillet 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 30 janvier 2024,
Considérant que la commune de Saint Germain du Puy organise la saison 2024 du Playa Tour en partenariat avec l'Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (UFOLEP),
Considérant la possibilité de solliciter une aide matérielle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher par le biais de la mise à disposition d’un véhicule « L'EsCafette » du 24 au 27 juillet 2024,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise à disposition de ce véhicule pour le Playa Tour 2024,
Le rapport de Stéphanie LECLERC au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la convention de mise à disposition d’un véhicule « L'EsCafette » ci- annexée,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
La Maire,
Marie-Christife BÂ
Madame la Maire certifie sous sa reéponsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 15 février 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-14 ARTE
nr
du Cher
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE L’ESCAFETTE
À : cata. de À Éerais. de Lg. représenté(e)
par Hu 2 = Mae eee rte AR nn
ci-après désignée par les termes « le partenaire de la Caf»,
d’une part,
ET :
la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, dont le siège se situe 21,
boulevard de là République — 18031 BOURGES, représentée :
e par son Directeur, Monsieur Jérémie AUDOIN
ci-après désignée par les termes « la Caf », d'autre part,
Préambule :
La Caf du Cher contribue à la réalisation des priorités d’Action Sociale telles que définies par le Conseil d'Administration de la Caf.
Ses axes d'intervention sont les suivants :
- Faciliter larticulation entre vie professionnelle, vie familiale et vie
sociale tout en favorisant l'épanouissement des enfants ;
- Mieux accompagner les familles ;
- Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et
le cadre de vie ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au
retour à l'emploi des personnes.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'utilisation
du véhicule lesCafette par le partenaire de la Caf
La Caf s'engage à mettre à disposition du partenaire, l’esCafette pour
son activité de : ner rrerencrenernerenennnses
cons 0 PAR ae pas een r omoone non tesnss names ALLOCATIONS
FAMILIALES
co
Article 2 : Participation financière du partenaire
Le partenaire s'engage à remettre le réservoir au niveau de carburant
identique avant de restituer l’esCafette.
Article 3 : Responsabilité du partenaire
Le partenaire s'engage à :
- Fournir une attestation d’assurance ;
- Prendre en charge la totalité des conséquences éventuelles des
accidents occasionnés lors de ce prêt, via son assurance (dont
franchise éventuelle).
- Prendre connaissance de la notice d’utilisation présente dans la
pochette du véhicule et de la respecter;
- Utiliser l’esCafette conformément à l’objet de la demande et d’en faire
un usage paisible ;
- Signaler immédiatement au personnel Caf tout incident matériel ou
corporel survenu au cours de cette utilisation.
Article 5 : Modalités pratiques d’utilisation
Les parties contractantes devront respecter les conditions d'utilisation
du lieu définies à l'article 1. Chacune d’entre elles s'engage à avertir
l'autre partie par écrit de toute modification du calendrier de mise à
disposition (non-utilisation, indisponibilité exceptionnelle de l’esCafette,
demande supplémentaire).
Le partenaire s'engage à effectuer la remise en ordre de l’esCafette afin
que les activités suivantes puissent s'effectuer normalement. Tout le
matériel entreposé dans l’esCafette doit être remis.
Article 6 : Durée de la convention
Cette convention prend effet à partir du Lu
LE jalll Lau convsenseonnensss ; Marosresneres tendre mnn nes ses e lrronnensnsee nr nnoneneenms nee rm ne ne nu sa ena non mme ee sn ces osstne ne &
Toutefois chaque partie peut en demander la résiliation anticipée en
respectant un préavis d’un jour à un mois selon la durée du prêt.
Article 7 : Dénonciation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements
respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à effet d’au moins une
journée suivant l’envoi d’une notification écrite. ALLOCATIONS
UNE ie
Article 8 : Charte de laïcité
» La Caf
du Cher joint dorénavant à chacune des conventions
partenariales qu'elle contractualise, la chartre de la laïcité de la branche
famille.
la signature de Îla convention vaut adhésion à cette chartre, et
démontre le partage de valeurs entre les partenaires signataires.
Date : Dâte :
Le Directeur de la Caf, Le président ou directeur
de la structure
Jérémie Audoin idee rreeernescersnunene