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Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 09 convention dobjectifs et de financement avec la caisse dallocations familiales du cher pour le fonds daide au temps libre 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 09 convention dobjectifs et de financement avec la caisse dallocations familiales du cher pour le fonds daide au temps libre 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 22
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 06 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 06 février 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 février 2024
Délibération n° DEL.2024-02-09
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher (CAF) — Fonds d’Aide au Temps Libre 2024 (FALT)
Le 13 février 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel.
CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GAUTRON Marina à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Adrien. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LE PAVOUX Eric à CATON Samuel. LEGER Pauline à FLEURIER-
LEFORT Gaëlle.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-09
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240213-DEL-2024-02-09-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Rapporteur: Gaëlle FLEURIER-LEFORT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement relative au Fonds d'Aide au Temps Libre 2024 adressé par la Caisse d’Allocations Familiales du Cher,
Considérant que la commune est gestionnaires de l’accueil de loisirs municipal,
Considérant la nécessité d'apporter une aide complémentaire aux familles allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales en fonction de leur ressource,
Considérant qu'il est nécessaire de contractualiser les modalités de financement et de versement de l’aide financière « Fonds d’Aide au Temps Libre » de la Caisse d’Allocations Familiales,
Le rapport de Gaëlle FLEURIER-LEFORT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la convention d'objectifs et de financement « Fonds d'Aide au Temps Libre » 2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 15 février 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-09 . ON
On ro
da ALLOCATIONS
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Convention d’Objectifs et de Financement
Fonds d'Aide au Temps Libre 2024
À RENVOYER IMPERATIVEMENT AVANT LE 30 AVRIL 2024
ENTRE
La Caf du Cher
Ayant son siège social
21 Boulevard de la République — CS 30234 -18021 BOURGES CEDEX Représentée par la Directrice-adjointe, Nathalie THOUVENOT, ci-après désignée « la Caf »
ET
La commune. de Saint-Germain-du-Puy................................
ayant son siège social
18390. Saint-Germain-du-Puy .….............................
représenté(e) par
Marie-Christine. BAUDOUIN, Maire.........................................
ci-après désigné « Le gestionnaire »
PREAMBULE
La Caf favorise l'accès des structures aux familles allocataires par le versement d'une subvention de fonctionnement sur ses fonds propres dénommée Fatl (Fonds d'aide au temps libre).
Le Fatl concerne les accueils relevant des catégories suivantes :
- Les accueils sans hébergement :
o Accueils de loisirs :
"séjours courts — 1 à 3 nuits maximum
“ activités accessoires (mini camps ou camps) — 1 à 4 nuits maximum
-___ Les accueils de scoutisme
et ce, uniquement pendant les grandes et petites vacances scolaires.
sont exclus : les centres de vacances sanitaires et les gîtes d'enfants, les classes de découverte, de neige, les voyages scolaires, les placements d'enfants, les séjours de vacances dans une famille, les séjours spécifiques (linguistiques, sportifs, artistiques, culturels, rencontres européennes) les séjours à l'étranger et les accueils des mercredis et samedis en périodes scolaires et les nouvelles activités périscolaires, les séjours comprenant exclusivement les cours et les apprentissages particuliers.
Ces structures doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. ARTICLE 1.1 - QUALITE DE L'ACCUEIL
La production du récépissé de déclaration d'accueil auprès de la Ddetspp (Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations) constitue une condition préalable pour prétendre au bénéfice du Fonds d’Aide au Temps Libre. Pour les structures agréées par la Ddetspp du Cher, la Caf procèdera à la consultation et à la vérification sur le site de cet organisme (Gam — Gestion d'Accueil des Mineurs).
Le gestionnaire s'engage à respecter les critères suivants :
Accessibilité financière pour les familles par l'application des réductions tarifaires ci-dessous
Ouverture et accès à tous visant à favoriser la mixité sociale
Mise en place d'activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers
Règlement Intérieur élaboré par la structure
Le projet éducatif devra obligatoirement renseigner les sept éléments suivants (cf à la charte de la laïcité jointe en annexe) :
1. L'affirmation et la mise en œuvre du principe d'ouverture à tous, quelle que soit l'appartenance philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle ;
2. Les activités à caractère religieux devront être définies et quantifiées afin qu’elles gardent un caractère accessoire ;
3. Les familles doivent obligatoirement être informées avant toute inscription de la nature des activités proposées et de l'existence d'activités alternatives ;
4. Les activités à caractère religieux ne peuvent en aucun cas être obligatoires ;
5. Les activités à caractère religieux ne pouvant pas être obligatoires, des activités alternatives doivent être obligatoirement proposées ;
6. L'engagement et l'application du principe de libre choix de participer à d’autres activités ; 7. Les activités alternatives ainsi proposées ne peuvent pas faire l’objet de coûts supplémentaires à la charge des familles.
Tout contrôle des services de la Ddetspp concluant à un non-respect de la réglementation entraîne le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
Les justificatifs nécessaires sont demandés à la signature de la convention (cf annexes 1 et 2).
ARTICLE 1.2 - ACCESSIBILITE FINANCIERE DES FAMILLES
La tarification appliquée par les structures sera modulée en fonction des ressources des familles allocataires de la Caf du Cher et du type de séjour. Le montant des réductions tarifaires consenties aux familles est modulé selon le tableau ci-dessous : Enfants nés entre le 1* janvier 2008 et le 1° janvier 2022
Applicable du 8 JANVIER 2024 au 6 JANVIER 2025
QUOTIENT FAMILIAL Accueils de loisirs sans hébergement Accueils avec
de janvier 2024 hébergement (mini-
camps) *
Qf <400 € 5 € par jour et par 2,50 € par
enfant 2 journée et par
enfant 20 € par jour et par
enfant
401 € < QF < 700 € 3 € par jour et par 1,50 € par 15 € par jour et par
enfant V2 journée et par enfant
enfant
Enfant bénéficiaire de 2 € par jour et par 1 € par 10 € supplémentaire par
l'AEEH enfant 2 journée et par jour et par enfants
enfant
En Alsh, une participation financière doit être laissée à la charge de la famille.
* A parlir du 1°" janvier 2021, seul les mini-camps sont pris en compte.
Le quotient familial à prendre en compte est celui du mois de janvier 2024.
Il figure sur le courrier personnalisé adressé par la Caf aux familles allocataires ou est consultable dans Cdap (applicatif internet mis à disposition des gestionnaires à leur demande et après signature d’une convention spécifique ; dans ce cas le gestionnaire doit conserver une copie d'écran).
ARTICLE 1.3 - PUBLICITE DE L'AIDE APPORTEE PAR LA CAF DU CHER
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant le service couvert par la présente convention.
ARTICLE 1.4 - JUSTIFICATIONS ET CONTROLES
Le gestionnaire met à la disposition de la Caf du Cher, tout document (pièces comptables, bordereaux de présences et autres pièces justificatives de l'activité) de nature à permettre à la Caf de vérifier les conditions de fonctionnement de l'équipement.
La Caf se réserve le droit de pratiquer tout contrôle sur pièces et sur place qu'elle jugerait nécessaire.
Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
Le gestionnaire devra faire parvenir à l'issue de la dernière période de fonctionnement de son activité, les données nécessaires au calcul du droit de l’année, à savoir :
- le nombre de jours facturés pour les enfants ayant bénéficié de la réduction d'Aide au Temps Libre - le montant total des réductions consenties aux familles
ceci, par tranches de quotient figurant dans le tableau de l’article 1-2 de la présente convention. Les justificatifs demandés peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, photocopies, télécopies, courriels.
ARTICLE 1.5 - PERIODE DE FONCTIONNEMENT
A la signature de la convention, le gestionnaire indique les périodes de fonctionnement prévues pour l'année 2024 (annexe 1).
ARTICLE 2.1 - MODALITE DE CALCUL DU FATL
Cas numéro 1 : droits inférieurs à 3 000 €
Le montant du fonds d'aide au temps libre de l’année 2024 attribué au gestionnaire est égal au montant total des réductions consenties aux familles (cf tableau figurant à l’article 1.2). || sera versé en une seule fois, sur production des documents mentionnés en annexes 3 et 4, au plus tard le 30 juin 2024.
Cas numéro 2 : droits supérieurs à 3 000 €
Le montant forfaitaire du fonds d'aide au temps libre de l'année 2024 attribué au gestionnaire est égal au montant total des réductions consenties aux familles (cf tableau figurant à l’article 1.2).
Le versement s'effectue en deux temps :
- Un acompte de 70 % sur la base du droit réel 2023, sous réserve de la signature de la présente convention, accompagnée des pièces justificatives citées en annexe 2, - Le solde calculé en fonction des données réelles 2024 dès réception de l’attestation de service fait et l'imprimé « données Fatl 2024» (annexes 3 et 4) au plus tard le 30 juin 2025. Dans l'hypothèse d'une fermeture d'activité en cours d'année, la Caf se réserve le droit de réviser le montant de l’aide en conséquence.
Lors de la création d’une structure, le montant de la subvention est calculé en référence à des structures de capacité similaire.
A delà du 30 novembre 2024, en l’absence de production des pièces justificatives, la Caf ne pourra effectuer le paiement de la subvention. Le paiement se fera en N+1.
ARTICLE 3.1 - REVISION DES TERMES
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties pourra faire l'objet d'un avenant.
ARTICLE 3.2 - RESILIATION / SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à la date anniversaire par lune ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Elle peut être également résiliée d'office, sans préavis, par la Caf, en cas de disparition ou de dissolution du partenaire, de constatation d'usage des fonds versés par elle non conforme à leur destination ou, en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur.
Toute convention reçue à la Caf du Cher après le 30 avril 2024 sera considérée comme hors délai
et ne fera l’objet d'aucun paiement. Le non-respect d’un des termes de la convention, les cas de retard répétés, la non-exécution ou la modification d’un des termes de la convention sans la signature d’un avenant tel qu'indiqué à l’article 3.1 de la présente convention peuvent entraîner :
- la suspension immédiate des versements
- la diminution des versements
- la récupération des sommes versées
la dénonciation immédiate de la convention
Les sommes non utilisées ou ayant fait l’objet d’un usage non conforme à leur destination feront alors l’objet d’un reversement à l’Agent Comptable de la Caf du Cher.
ARTICLE 3.3 - DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le 8 janvier 2024 nonobstant sa date de signature par chacune des parties et prend fin le 6 janvier 2025.
ARTICLE 3.4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le siège de la Caf du Cher est attributif de juridiction en cas de litige résultant de l'exécution de la présente convention.
Fait à Bourges, le..…................... Fait à, Saint-Germain-du-Puy le... ....................
(Qualité du signataire)
La Directrice-adjointe de la Caf du Cher,
Nathalie THOUVENOT
Visa + cachet de la laïcit: de la branche Famille
avec ses partenaires
PRÉAMBULE
En branche Famille at ses p amalrer, que lignor
dé loutre, les Infatices sociales: économiques ot is non-rospoct de ts fgnité do ls porsanne ont ls terre dos tensions ot replis
idomtitatres, s'engagent par is présente charte ë respecter les principes de le faicité tuis qu'ils résultent de Phistolne of dos Fais de fe République.
Au Eandomate des guerres du rotigion, à is suite des Lamine
ot do & Révolution francaise; avc lox lois scotsres de ie fini du KDE stôcts, secs io du F décembre OS Se» Séparation des Égüser
stade ÉEtEt n, ln lefcité gurañèt tout d'aborcin Hborté de consclancs,
dont jes pratiques st mantfastations roches sont sncodrées pur londres pubiie.: Elo ves À conctior Hbrté, égaré atTratomné ce ven de
13 concorde entre los citoyen. El participe du pracipe d'untrarsaiité
quionde susc fs Sécurité 26cht QUE NOT ÉS E de TBE, valu constitutisninetie. L'artiéte Ve Par Corsbtution du octobre 1955"
dispore d'altiours ques La France ar une République Invisible. hafquie,.
démocratique stepcinle, le: noasre équité devant bot di tous
LA LAÏCITÉ CARANTITEE LIBRE ARBITRE ET FROTÉGE OÙ PROSELYTISME
les citoyens sans dtincton d'ongine, deroce cu deraligion Et respocte ‘hontos les coynnecs 2
re Pons she vie pour ne gars réaité qu'à da coniltisn
ds son : finsnolérès, bant pour
Les tro qu'aroles générenions, où den les rattutions À Gr égped,
lahrnche Formills ot ses partanntress'orgaoant 3 sa dotur dos moyens nécossnires dun née on œuvres bic compricint sttentionnés do le cité. Got 50 Pora avec gt pour fo familles at luc porcannés wiennt sur 5 soi
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LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OSLICATION
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LES PARTENAIRES. DE LA BRANCHE ESMILLE
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LL 4 pôle Partenal Annexe 1
es { à urner 4° Pôle P de ôle Partenaires MS pocumen rativement Nadia MOHIB Ci im & 02.48.57.68.82
nventions Angélique BARACHET
avec les C0 & 02.48.57.68.81
Je soussigné(e)….Marie-Christine BAUDOUIN... atteste QUE......................................... (nom et adresse de la structure)... ice.
Ne fonctionnera pas durant les vacances d'hiver 2024 \;,
Fonctionnera durant les vacances d'hiver 2024 du .26../...02...2024.. au ...08/..03../2024,,
Fonctionnera durant les vacances de printemps 2024 .22../..04.../2024. au .03./..05.../2024,,
Ne fonctionnera pas durant les vacances d'été 2024 «1,
Fonctionnera durant les vacances d'été 2024 du ..08./..07. 2024 à, 30/08. /2024
Ne fonctionnera pas durant les vacances de toussaint 2024 «1,
Fonctionnera durant les vacances de toussaint 2024 du .21./...10../2024 au 81.7 10.../2024,,
Ne fonctionnera pas durant les vacances de noël 2024 «1,
Fonctionnera durant les vacances de noël 2024 du .30../..12...../2024. au .03.../..01.../2025.4
+ Pour les structures agréées par la Ddetspp du Cher, la Caf procèdera à la consultation et à la vérification sur le site de cet organisme (Gam — Gestion d'Accueil des Mineurs).
+ Pour les autres structures, dès que vous serez en possession de(s) la déclaration(s) de la Ddetspp, merci de nous la (les) faire parvenir.
Personne à contacter
Nom : GIRAULT nn nnrenneeenemenneernnereneeree Prénom : HÉIÈNE. nn rrrrrrnrnreerees
Téléphone : 92.48.30.83.94...... ee errennenenenneeneneneeeneeneenensennes
E mail : belene.girault@saintgermainduRy ft. nr rrrnne rennes erenereenmeenenre
Fait à, .Saint-Germain-du-Puy (Bree.
(1) rayer la mention inutile et compléter si nécessaire We à ) €
COLOR
A ALLOCATIONS FAMILIALES retourner impé
avec
1 — PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES
au pôle Pa
ment
rtenaires
Annexe 2
Pôle Partenaires
Nadia MOHIB
& 02.48.57.68.82
Angélique BARACHET
& 02.48.57.68.81
Structures ayant bénéficié | Nouvelles structures Justificatifs nécessaires au Articles de la du Fatl 2023 paiement convention
Justificatifs nécessaires à la | justificatifs nécessaires Acompte Paiement du signature de la convention à la signature de la solde convention
Article 1.1
- Grille tarifaire - Projet éducatif
- Attestation d'engagement |- Règlement Intérieur
- Rib - Journée type
- Annexes 1 et2 - Grille tarifaire
complétées - Attestation
d'engagement
- Rib
- Numéro de Siret
- Récépissé de
déclaration en
Préfecture
- Statuts
- Annexes 1 et2
complétées
Article 1.4 - Convention - Données Fatl Article 2.1 signée {annexe 4) accompagnée des | - Attestation de
pièces service fait
justificatives (annexe 3)
- Récépissé
Ddetspp
Il — PARTICIPATIONS FINANCIERES DES FAMILLES
ATTESTATION D’ENGAGEMENT (à compléter impérativement)
Pour les Alsh, l’article 1.2 prévoit de laisser à la charge de la famille bénéficiaire du Fat, une participation minimale par jour et par enfant.
Je soussigné(e) Marie-Christine BAUDOUIN. Maire
Fait à, . Saint-Germain-du-Puy le
(Nom et Qualité du signataire + visa et cachet) w Annexe 3 0 Annexe5
LS ns FO Lonn
Fee tent Pôle Partenaires FAMILIALES à À 8 Nadia MOHIB
Document à retourner al Pole Partenaires = 02.48.57.68.82
Angélique BARACHET
àlissue de la demièrepériode def 1 #5 02.48.57.68.81
FONDS D'AIDE AU TEMPS LIBRE
ATTESTATION DE SERVICE FAIT
Je soussigné(e).................................................... eee
(qualité du signataire) .…............................................. ie
(structure) ............................ iii iiiiiiiiiceeeceeececcerecceceeeeees
Atteste qu'il a bien été consenti une réduction tarifaire aux familles pouvant bénéficier du Fonds d'Aide au Temps Libre pour l'année 2024, et ce, dans les conditions précisées dans la Convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher.
Atteste que la structure a fonctionné :
En 2024
Petites vacances []Oui [_ÏNon
Grandes Vacances [ ] Oui []Non
Merci d'indiquer ci-dessous la date réelle de la fin de vos activités 2023 éligibles au Fonds d'aide au temps libre :
Pour servir et valoir ce que de droit
Nom et qualité du signataire
+ visa et cachet ALLOCATION,
FAMILIALES
Nom de la structure :
Annexe 4
Pôle Partenaires
Nadia MOHIB
? 02.48.57.68.82
Angélique BARACHET
? 02.48.57.68.81
DONNEES FATL 2024
Document à retourner au Pôle Partenaires
à l'issue de la dernière période de fonctionnement
Séjours
accessoires ( min
Accueils de loisirs sans camps) ou de
hébergement vacances court
Journées 1/2 journées Journées
Enfant à charge d'un Nombre d'enfants accueillis
allocataire dont le Nombre de jours de prés s des A C E
quotient familial est enfants à ant bénéficié de la “ compris entre 401 et 700 € réduction dA d T mn Libr
au mois de janvier Go 1de au !emps LIbre
2024 7 | =A*3€ =C"1,50€
consenties aux families
Nombre d'enfants accueillis
Enfant à charge d'un
allocataire dont le Nombre de jours de présences dedP D F Applicable du quotient familial est enfants ayant bénéficié de la 158 JANVIER | inférieur à 400 € au mois! réduction d'Aide au Temps Libre au de janvier 2024
31 décembre TT. =B*5€ =D"2,50€ =F* 20€
2024 Montant total des réductions
consenties aux familles
Nombre d'enfants accueillis
Enfant à charge d'un Nombre de jours de présences de4G H |
aocataire bénéficiaire del enfants ayant bénéficié de la AEEH et du Fatl réduction d'Aide au Temps Libre
=G'2€ HE =1"10€
Montant total des réductions
consenties aux families
TOTAL
Nombre d'enfants accueillis
Nombre de jours de présences des
enfants ayant bénéficié de la
réduction d'Aide au Temps Libre
Montant total des réductions
consenties aux families
l'est rappelé que la convention d'objectif et de de financement relative au fonds d'aide au temps libre 2024 prévoit que le gestionnaire met à la disposition de la Caf du Cher, tout documepiètces comptables, bordereaux de présences et autres pièces justificatives de l'activitéde nature à permettre à la Caï de vérifier les conditions de fonctionnement de l'équipement. Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à ladite convention.
Date Nom et qualité du signataire
Visa + cachet