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Déliberation - 2024 41 AVENANT A la Convention de Cooperation Culturelle du Reseau de Lecture Publique
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 AVENANT A la Convention de Cooperation Culturelle du Reseau de Lecture Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT | rübié le Œn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO| 1 :06221e20207220n40020-207241-0 DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-41 L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint. Date de convocation : 26 septembre 2024 Date d'affichage : 03 octobre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22 Etaient présents : Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, M. François DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER Ont donné pouvoir : Mme BOUSSARD à Mme GALLEY, Mme GIBERT à M. DANCOURT, Mme PICHON à Mme PELLIS, M. TEILLON à Mme DELORME, M. BIGOT à M. GEORGE. Absente : Mme Audrey GENESSON Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS 2024-41) AVENANT À LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE Douze communes du Val de Saône: Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d’Or, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint- Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Village, se sont engagées à travers une convention de coopération culturelle à créer un réseau de lecture publique. La commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or en vertu de la délibération n° 2022-54 du conseil municipal du 28 novembre 2022 a approuvé la convention de coopération culturelle du réseau de lecture publique et mandaté la commune de Neuville-sur-Saône pour assurer le pilotage de cette opération, notamment le recrutement et l'inscription dans ses effectifs du poste de coordinatrice du réseau. Afin d’actualiser le projet de mise en réseau des bibliothèques du Val de Saône, un avenant à la convention de coopération culturelle doit être conciu avec les membres signataires. Cet avenant précise d'une part ajout d’un membre participant au projet du réseau de lecture publique et la modification du montant et des modalités de la participation financière des communes. La ville de Poleymieux-au-Mont-d'Or a adressé un courrier à la commune de Neuville-sur-Saône, la Métropole de Lyon et la DRAC et a signifié son intention de rejoindre le projet de création du réseau de lecture publique lors du conseil municipal de 19 juin 2024. Le périmètre du réseau s'étend désormais à 13 communes membres. Le budget de fonctionnement du réseau de lecture publique repose sur la participation financière des communes signataires et bénéficie à travers le Contrat Territoire Lecture (2023-2025) du soutien de la DRAC (18 700€/an) et la Métropole de Lyon (20 000€/an). Le budget annuel prévisionnel du réseau avait été estimé initialement à 60 000€ en fonctionnement, notamment pour des dépenses de programmation d'action culturelle concertée de la formation et de personnel salarié (poste de coordination du réseau), Le recrutement de la coordinatrice du réseau (prise de poste au 29 janvier 2024) nécessite de modifier le budget et le montant de la contribution des communes au réseau selon le nombre d'habitants, à hauteur de: Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 : . us . Reçu en préfecture le 03/10/2024 + Commune de moins de 2000 habitants : participation annuelle |;,;;54 ER + Commune de plus de 2000 habitants : participation annuelle dd 15 669% 16605072 20540880 20241-DE La participation annuelle de l’ensemble des communes au réseau de lecture publique de Vai de Saône s'élèvera à 29 640 €. Celle-ci fera l’objet d’un appel de fonds par la Ville de Neuville-sur-Saône au plus tard le 20 novembre de l’année en cours. llest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’avenant à la convention de coopération culturelle de création du réseau de lecture publique. Projet de délibération OUÏ l'exposé, ; VU la délibération n° 2022-54 du 28 novembre 2022 portant création du réseau de lecture publique du Val de Saône avec les communes d’Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint- Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Village, engagées à travers une convention de coopération culturelle ; VU la délibération du conseil municipal de Poleymieux-au-Mont-d'Or du 19 juin 2024 et son courrier d'intention d'adhésion au projet de réseau ; CONSIDERANT que l'entrée de Poleymieux-au-Mont-d'Or et de la participation financière ont été approuvées par la gouvernance du projet ; CONSIDERANT que les crédits et recettes correspondants sont inscrits au Budget ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : - _ D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de coopération culturelle du réseau de lecture du Val de Saône ; - _ D’AUTORISER Madame la Maire à signer l'avenant joint et à accomplir toute formalité permettant l'exécution de la présente délibération ; - DE PREVOIR l'inscription des crédits correspondants au budget et notamment la participation annuelle de la commune à hauteur de 2 600€ et les appels de fonds des communes signataires. VOTES : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O POUR EXTRAIT CONFORME, La sécrétaire de séance, La Maire, Sophie PELLIS Béatrice DELORJ Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 septembre 2024