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Déliberation - 2024 01 AUTORISATION FONGIBILITE A la Suite du Passage A LA M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
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COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR. lg Æ Fo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Faro h 2.
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-01 lee, SS 4k; d
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) L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est a Doux
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint. Le
Date de convocation : 29/01/2024
Date d'affichage : 08/02/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Sophie PICHON, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M.
Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice DELORME, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme
Dominique GALLEY, Mme Audrey GENESSON à Mme Sophie PELLIS, M. Philippe POLOME à Mme Annette
COURTEIX, M. Philippe BIGOT à M: Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD à M. Olivier PERROT.
Absent:
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
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L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité
au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, en fonctionnement et en investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, la Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre
budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux
besoins de répartition et sans modifier le montant global. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations
purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes
conditians.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Madame la Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (article L5217-10-6 du CGCT).
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORME.-
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du $ février 2024