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Arrêté - 1743769935 scan
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1743769935 scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°052-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par « SARL NORMANDIE BIOLOGIC CONSTRUCTION » afin de pouvoir intervenir numéro sept rue du Chemin du Bord à Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE T : du Mardi 25 Mars 2025 (pendant 60 jours calendaires), la société « SARL
NORMANDIE BIOLOGIC CONSTRUCTION » sera autorisée à neutraliser deux places de stationnement à face au numéro sept rue du Chemin du Bord à Douvres-la-Délivrande
Calvados.
ARTICLE IT : La société « SARL NORMANDIE BIOLOGIC CONSTRUCTION » à la
charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-La société « SARL CONSTRUCTION NORMANDIE CONSTRUCTION »
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-La-Délivrande, le Lundi 24 Mars 2025.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande
Thierry LEFORT.