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Arrêté - 1743769571 scan
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1743769571 scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°048-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’Entreprise « LETELLIER » afin de pouvoir intervenir rue du Général de Gaulle à Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I: du Lundi 31 Mars 2025 (pendant 190 jours calendaires), l’entreprise « LETELLIER » sera autorisée à neutraliser une partie du parking de la Place LELIEVRE à Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IE : L’Entreprise « LETELLIER » à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-L’Entreprise « LETELLIER »
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-La-Délivrande, le Vendredi 21 Mars 2025.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Thierry LEFORT.