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Arrêté - Arrete n°45 2025 Reglementation de voirie et de circulation ENEDIS TSG Chemin du Douvent 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°45 2025 Reglementation de voirie et de circulation ENEDIS TSG Chemin du Douvent 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Ze
an]
Ù
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
45/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DU
DOUVENT
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
et
la
demande
d’accord
de
voirie,
formulées
par
Monsieur
GUILLERMARD
Xavier
pour
ENEDIS
et
par
Monsieur
DUMAS
Denis
pour
l’entreprise
TSG,
en
date
du
12/02/2025
et du
04/03/2025,
pour
la
réalisation
de
tranchée
Enedis
dans
le cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
d’un
nouveau
poste
de
transformation
pour
l'alimentation
d’un
nouveau
producteur
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
14/03/2025
jusqu’au
11/042025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit,
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
le
Chemin
du
Douvent.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Interdiction
de
dépasser
pour
l’ensemble
des
véhicules
-
Interdiction
de
stationner
pour
l’ensemble
des
véhicules
ARTICLE
4
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
14/03/2025
jusqu’au
11/042025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
13/03/2025,
Le
Maire,
Maria
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