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Arrêté - Arrete n°53 2025 Reglementation de circulation TSG Grande rue dArandon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°53 2025 Reglementation de circulation TSG Grande rue dArandon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
53/2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
1251
Grande
Rue
d’Arandon
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
formulée
par
Monsieur
DUMAS
Denis,
pour
l’entreprise
TSG,
en
date
du
20/03/2025,
pour
la
réalisation
d’une
tranchée
(Enedis).
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
21/04/2025
et
jusqu’au
22/05/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE 2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la Grande
Rue
d’Arandon.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
sur
la
section
courante :
-
Mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Interdiction
de
stationner
pour
l’ensemble
des
véhicules
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
21/04/2025
et jusqu’au
22/05/2025
inclus.
Fait
à
ARANDON-PASSINS
le
10/04/2025
Le
Maire,
Maria
SANDRIN