Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°194 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - Arrete n°204 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - Arrete n°204 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - Arrete n°137 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete n°137 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete 81 2026 reglementation voirie et circulatio
Arrêté - Arrete n°55 2025 Reglementation de voirie et de ci
Arrêté - Arrete n°215 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - Arrete n°182 2025 Reglementation de voirie et circ
Arrêté - Arrete n°215 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - Arrete n°194 2025 Reglementation de voirie et de circulation MTPe 32 Chemin du Farou
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°194 2025 Reglementation de voirie et de circulation MTPe 32 Chemin du Farou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°194/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: 32
CHEMIN
DU
FAROU
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
l’entreprise
MTPe,
en
date
du
21/10/2025
pour
le raccordement
électrique
pour
le compte
ENEDIS
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
27/10/2025
jusqu’au
26/11/2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public.
ARTICLE
2 : SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
En
amont:
poser
des
panneaux
de
signalisation,
-
Fermeture
de
la circulation
manuellement
pour
tous
types
de
véhicules,
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
où
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
27/10/2025
jusqu’au
26/11/2025
inclus.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
28/10/2025,
Le
Maire
Maria
SANDRIN Plan
détaillé
Numéro
de consultation
de
la déclaration
liée:
2025100901151P
40
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
889897.6947458567
6511348.333831085
5,44001112878223 5,43975631292681 5,43997357785702 5,44029007E52078 5,440011122785323 Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
:
45,67605619240976 45,67590131452519 45,67567012692621 45,67593437591E59 45,676035619240976
{PlanDeiaë_Protys_v1.01)
PROTYS1"r[2541082686.251301D0V06
-
ARANDON
PASSINS
32510
—
2025100001181P