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Arrêté - Arrete 91 2026 reglementation de voirie ENEDIS 468 chemin du Douvent Installation nouvelle
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h18 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 91 2026 reglementation de voirie ENEDIS 468 chemin du Douvent Installation nouvelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°91/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
SITUÉE
: 468
chemin
du
Douvent
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
_
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
BERTHELOT
Julien
pour
l’entreprise
ENEDIS
en
date
du
29/05/2026
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : À
compter
du
01/07/2026
jusqu’au
03/07/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
: Installation
nouvelle,
saillie
sur
une
surface
de
10m
ARTICLE 2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 01/07/2026
jusqu’au
03/07/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
29/05/2026,
Le
Maire,
Patrice
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