Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 246 Finances BP DM3
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 246 Finances BP DM3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Énergies,
1
DÉLIBÉRATION n° 2018/246
L’an deux mille dix-huit et le 13 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s’est réuni, à la salle des fêtes d’ESPARROS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne
ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André
DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT et François DABEZIES
Présents suppléants : Christine FAUGERE, Jean-Michel VIAU
Titulaires ayant donné procuration : Laurent LAGES à Stéphanie NOGUES, Jacques LAUREYS à Alain
DUCASSE, Isabelle ORTE à Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joël DEVAUD à
Pierre DUMAINE, Monique MARTIN à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Pascal
AUDIC à Bernard PLANO, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Bernard PRIEUR à Jean-Marie DUTHU
Absents excusés: Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Marie VIGNES, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Alain PIASER, Nathalie SALCUNI, Madeleine
SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE,
Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, Didier
FAVARO
Objet : Finances – Décision modificative n°3 du budget principal
Dans le cadre du programme de rénovation du bâtiment d’accueil du Gouffre d’Esparros, une
somme de 50 000€ avait été prévue en dépenses au budget 2018 et une somme de 36 000 € en
recettes correspondant à la valorisation des CEE.
Aujourd’hui, trois subventions nous sont pré-accordées afin de pouvoir réaliser des travaux
complémentaires, sur la base d’un montant total de travaux de 103 932 € TTC :
Etat (DETR) : 10 000 € / Département : 31 178 € / Région : 12 754 €
Il est proposé de modifier le budget afin de pouvoir intégrer le montant des subventions et le
coût des travaux pour un montant de 103 932 €.
Soit, en section d’investissement :
Dépenses
Compte 2313 - Service SITES – Fonction 95 + 53 932 €
Total + 53 932 €
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 2
- procurations : 10
- abstentions: 0
- votants : 61 2
Recettes
Compte 1311 « Subvention Etat » - Service SITES – Fonction 95 + 10 000 €
Compte 1312 « Subvention Région » - Service SITES – Fonction 95 + 12 754 €
Compte 1313 « Subvention Département » - Service SITES – Fonction 95 + 31 178 €
Total + 53 932 €
- Une modification du budget est également nécessaire pour intégrer en restes à réaliser le coût
total des programmes de travaux d’éclairage public de la 2e tranche de TEPCV et solder les
opérations en cours avant la restitution de la compétence aux communes.
Dépenses
Compte 2041512 « Subvention d‘équipements » Service EP – Fonction 814 + 66 332 €
Compte 21534 « Constructions réseaux d’élect. » Service EP – Fonction 814 - 13 542 €
Total + 52 790 €
Recettes
Compte 1321 « Subvention Etat » Service EP – Fonction 814 + 60 000 €
Compte 13241 « Fonds de concours communes » Service EP – Fonction 814 - 7 210 €
Total + 52 790 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
DECIDE
- d’adopter la décision budgétaire modificative n°3 ci-dessous pour le budget principal :
Section d’investissement
Dépenses
Compte 2313 « Travaux » - Service SITES – Fonction 95 + 53 932 €
Compte 2041512 « Subvention d‘équipements » - Service EP – Fonction 814 + 66 332 €
Compte 21534 « Constructions réseaux d’élect. » - Service EP – Fonction 814 - 13 542 €
Total + 106 722 €
Recettes
Compte 1311 « Subvention Etat » - Service SITES – Fonction 95 + 10 000 €
Compte 1312 « Subvention Région » - Service SITES – Fonction 95 + 12 754 €
Compte 1313 « Subvention Département » - Service SITES – Fonction 95 + 31 178 €
Compte 1321 « Subvention Etat » Service EP – Fonction 814 + 60 000 €
Compte 13241 « Fonds de concours communes » Service EP – Fonction 814 - 7 210 €
Total + 106 722 €
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification