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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 219 Finances BP DM3
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 219 Finances BP DM3)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 54
- procurations : 8 Communauté de Communes
- abstentions : O
Plateau - votants : 62
“Lannemezan - pour : 62
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2019/219
L'an deux mille dix-neuf et le 16 décembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Stéphanie VTELCAZALS, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, , Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE,
Michel SICARD, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD , Florent LAY, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES, Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Maurice Loudet à Philippe SOLAZ, Bernadette GACHASSIN àGilbert FOURCADE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à André RECURT, André QUINON à Aimé COURTADE, Stéphanie LAGLEIZE à Jean-Marie DA BENTA, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Suzanne SIMOIS à Régine SARRAT,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Albert BEGUE, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis
VIAU, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL Gérard SABATHIE.
Objet _: Finances - Décision budgétaire modificative n°3 budget principal
La CCPL avait positionné sur le budget principal une recette prévisionnelle de 55 000 € sur le
produit de perception de la taxe de séjour 2019. Ce produit correspondait à celui perçu les
années précédentes.
La CCPL a fait l'acquisition d'un logiciel métier sur la taxe de séjour et un agent de l'office de tourisme a, parmi ses missions, l'interface et le suivi des déclarations en ligne et de déploiement des déclarations. À ce jour, le produit collecté s'élève à près de 74 000 €, soit une progression
significative d'environ 19 000 €.
Ce produit est affecté pour 90 % au budget annexe office de tourisme et nécessite de passer
une écriture comptable de reversement entre le budget principal (mandat au 739118) et le
budget annexe taxe de séjour (7362).
Les crédits qui avaient été ouverts au niveau du budget principal n'étant pas suffisants, Monsieur
le Président propose de voter la décision modificative budgétaire suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Chapitre | Fonction Service ne DEPENSES RECETTES
7362 73 95 OT Réel 18 368.00 €
739118 014 95 OT Réel 18 368.00 €
Total 18 368.00 € 18 368.00 €
LE CONSEIL :
A l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
-__ De voter la décision modificative budgétaire n°3 suivante sur le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Chapitre | Fonction Service ne DEPENSES RECETTES
7362 73 95 OT Réel 18 368.00 €
739118 014 95 OT Réel 18 368.00 €
Total 18 368.00 € 18 368.00 €
-__ De donner mandat à Monsieur le Président ou son représentant pour exécuter la présente
délibération, entreprendre toutes les démarches et signer toutes les pièces utiles.
Pour copie conform
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 20 DEC. 209 '
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.