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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 166 Finances BP DM2
Document publié le Mardi 18 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 166 Finances BP DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 56
- procurations : 11 Communauté de Communes
P latea U - abstentions:
O
- votants : 67
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/166 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 septembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH,
Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES,
Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-
Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU,
Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Jean-
Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Stéphanie LAGLEIZE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAIRNE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Loïg LE RUN à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Elisabeth DUCUING à Michel SICARD, Gisèle ROUILLON à Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Stéphanie NOGUES à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Alain PIASER, Guy RAYNAL à André RECURT, Gérard SABATHIE à Monique MARTIN
Absents excusés: Daniel LERBEY, Maurice LOUDET, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Pascal AUDIC, Philippe LACOSTE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE et Didier
FAVARO
Objet _: Finances - Budget principal : Décision modificative du budget n°2
Considérant les crédits ouverts au budget principal 2018 pour le versement de fonds de
concours sur équipements,
Considérant la nécessité de modifier le budget principal afin de modifier l'imputation des
sommes prévues au budget,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180926-2018-166-DE
Date de télétransmission : 12/10/2018
Date de réception préfecture : 12/10/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'adopter la décision budgétaire modificative n°2 ci-dessous pour le budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Chapitre Fonction Service Réel/Ordre DEPENSES RECETTES
023 023 01 BG Ordre 127 740.00 €
62875 011 020 TECH Réel -142 740.00 €
739223 014 O1 BG Réel 12 000.00 €
7489 014 020 TECH Réel 3 000.00 €
Total 0.00 € 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article Chapitre Fonction Service Réel/Ordre DEPENSES RECETTES
2041412 204 020 TECH Réel 142 740.00 €
2182 21 020 TECH Réel -15 000.00 €
021 021 OT BG Ordre 127 740.00 €
Total 127 740.00 € | 127 740.00 €
Affichée le 1 2 OCT. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification
Pour copie conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180926-2018-166-DE
Date de télétransmission : 12/10/2018
Date de réception préfecture : 12/10/2018