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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 041 Finances Affectations des resultats 2017 BP
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 041 Finances Affectations des resultats 2017 BP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations “11
Plateau “sente - vof :
Lannemezan NOTONS
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/041 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie
SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Tean-
Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Finances - Budget principal : Affectation des résultats 2017
Les résultats de l'exercice 2017 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2017 471 511.18 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2016 602 228.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 1 073 739.18 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2017 70 866.32 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2016 - 284 196.35 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2018 - 213 330.03 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-041-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018 Restes à réaliser en dépenses 272 977.00 €
Restes à réaliser en recettes 207 631.00 €
Solde des restes à réaliser -65 346.00 €
Résultat cumulé avec restes à réaliser = 278 676.03 €
Le Bureau propose au conseil d'inscrire les affectations suivantes au budget 2018 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 278 676.03 € Supplément DISbOnble ss sssrenscerennarmemeenumasarasREnEnRSRmREyERRES 795 063.15 € b) Affectation libre.en réserve d'investissement nanas 0.00 € Supplément disponible ss 795 063.15 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget principal 2018
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent)
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 213 330.03
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 278 676.03
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 795 063.15
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) a
Restes à réaliser en dépenses 272 977.00 Restes à réaliser en recettes _ 207 631.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2017 du budget principal ci-dessus.
Pour copie conforme,
Affichée le 1 É AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admipistratif de Pau dans un détai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excèf
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-041-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018