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Procès Verbal - PV 2018 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-quatre
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Madame
Sylvie
CHEVILLON
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
:
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS
et
Madame
Marianne
HUREL. Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Maurice
TOULLALAN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2018
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2018
est
approuvé
à l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
AS
SECURITE
Surveillance
FAV’STIVAL
6218
1 633,84
€
FEUX
DE
LOIRE
|
Feux
d’artifice
6232
4
200,00
€
BADAIRE
Boissons
pour
le
FAY’STIVAL
60623
1 948,92
€
BRAUN
Remise
en
service
commandes
des
stores
COUVERTURES
|
fenêtres
toit
EPRI
2
615221
4
056,00
€
Fournitures
produits
traitements
de
l'eau
OCEDIS
piscine
60631
1 947,24
€
DESNOUS SYLVAIN
Carrelage
salle
5 et
6 école
primaire
615221
13
184,59
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
26
970,59
€
Mission
maitrise
d’œuvre
restructuration
CTA
BED
et
restaurant
scolaire
21312
10
200,00
€
NOUANSPORT
|
Filet
pare
ballons
à la
Maison
des
Loges
2188
4
950,00
€
ELICAUM
Réhabilitation
électrique
de
l'école
P1
21312
9
739,74
€
CHATEAUNEUF FUNERAIRE
Concession
cimetière
21316
12
085,20
€
CHATEAUNEUF FUNERAIRE
Remise
à disposition
emplacement
21316
1 020,00
€
BESNARD
Extension
centre
technique
salle
polyvalente
| 2313
6
170,00
€ PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
lot 2 charpente
bois
Extension
CT
SALLE
PO
lot
2
bis
charpente
SN
CGM
métallique
2313
24
624,00
€
Extension
CT
SALLE
PO
lot
4
menuiserie
HEAU
aluminium
2313
10 818,00 €
Extension
CT
SALLE
PO
lot
6
plâtrerie
PROCHASSON
|
plafond
2313
12
351,76
€
Extension
CT
SALLE
PO
lot
7
plomberie
BOUHOURS
chauffage
2313
2 489,65
€
IRALI
Extension
CT
SALLE
PO
lot
8 électricité
2313
2 380,86
€
ROGGIANI
Extension
CT
SALLE
PO
lot 9 peinture
2313
3
920,58
€
Extension
CT
SALLE
PO
mussion
sécurité
SOCOTEC
protection
santé
et contrôle
technique
2313
5 400,00
€
Réhabilitation
école
élémentaire
lot
1!
TRIFFAULT
couverture
21312
56
447,11
€
Réhabilitation
école
élémentaire
Lot
2
HEAU
menuiserie
21312
33
984,00
€
Réhabilitation
école
élémentaire
lot
3
MISSENARD
renouvellement
de
l'air
21312
76
993,93
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:|
273
574,83
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Non
bâti—
11,
Rue
de
la Binoche
— AR
0564
>
Bâti
sur terrain
propre
- 57,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0089
>
Bâti
sur terrain
propre
- 70,
Rue
des
Sorbiers
- AP
0410
>
Non
bâti - 1, Allée
des
Abeilles
- AR
0730
et AR
0732
Madaine
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
demande
si la voie
du
lotissement
est
une
voie privée.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
l'Allée
des
Abeilles
est
une
voie
privée,
qui
pourrait
éventuellement
devenir
publique
sous
conditions
d'accessibilité,
d'éclairage
et de
réseaux
après
la
décennale,
dans
le
cadre
d'une procédure
de
reprise
de
voirie.
Pour
le lotissement
de
la Binoche,
la reprise
de
la voirie pouvait
être prononcée
lorsque
tous
les
lots
étaient
vendus.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
demande
si
l'Allée
des
Abeilles
sera
une
voie
ouverte.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
que
la
voie
sera
ouverte.
Le permis
d'aménager
devait
mentionner
les
conditions
en
termes
d'accessibilité
(services
de
secours,
ordures
ménagères).
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
pourquoi
ce
morcellement
de
parcelles.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
d’un
découpage
ancien
correspondant
à
différents
zonages
et qu'il s'agit
là d'un
ancien plan
de
cadastre.
Un
nouveau
existe
depuis.
>
Bâti
sur terrain
propre
- 14
B,
Rue
des
Acacias
- AR
0646
>
Non
bâti
- Hameau
de Nestin
- Clos
de
l'Écluse
- LOT
1 et LOT
4 - ZI
0223
ZI
0226
ZI
0228
ZA
0229
passage
commun
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
dans
quelles
conditions
se
fait
l'accès
au
lot
du
fond.
Monsieur
Frédéric
MURA
et Monsieur
Paul
PERRIN
répondent
que
l'accès
se fait par
les
lots
3
et 4
auxquels
les
terrains
du fond
sont
rattachés.
Madame
Magali
BLANLUET
s'inquiète
pour
le
devenir
du
Hameau
de
Nestin
compte
tenu
de
l'urbanisation
actuelle.
Elle
explique
que
nombre
d'usagers
de
la
route
se
côtoient
parmi
lesquels
des
véhicules,
dont
certains
dépassent
la
limitation
de
vitesse PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
autorisée,
des
piétons
dont
des
enfants.
Elle
constate
que
la
situation
est
dangereuse.
Monsieur
Frédéric
MURA
déplore
cette
problématique
dans
différentes
zones
éloignées
du
centre
bourg
de
la
commune.
La
mise
en
sécurité
de
ces
espaces
passe
par
des
aménagements
spécifiques.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
retrait
de
la
constructibilité
de
certaines
zones
permettrait
de
limiter
l'urbanisation
mais
qu'il
est
compliqué
de
retirer
de
la
constructibilité
des
terrains
et
de
surcroît
d'imposer
ce
choix
aux
propriétaires
dont
les
terrains
n'auront
plus
la
même
valeur.
Les
terrains
du
Hameau
de
Nestin
sont
devenus
constructibles
dans
les
années
80.
La
municipalité
actuelle
subit
les
choix
des
élus
des
précédents
mandats.
Monsieur
Paul
PERRIN
explique
que
les
aménagements
actuels
en
entrées
de
bourg
ne permettent pas
aux
usagers
de
la route
d'avoir
l'impression
d'entrer
en
agglomération.
>
Non
bâti
- Hameau
de
Nestin
- Clos
de
l'Écluse
- LOT 2
- ZI
0224
et ZI
0229
passage
commun
Première
édition
du
FAY’STIVAL
du
16
au
20
mai
2018
Remerciements
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
travaillé
et
contribué
au
FAY'STIVAL,
un
beau
moment
rempli
de
beaux
échanges.
Plus
de
1500
personnes
ont
été
touchées
par
cet
évènement
culturel.
955
entrées
sur
l'ensemble
des
spectacles
ont
été
comptabilisées.
Le
spectacle
F.TT
du
samedi
19
mai
à
21
heures
s'est
déroulé
à
guichet fermé.
Monsieur
Philippe
BAUMY
et
Monsieur
Frédéric
MURA
remercient
également
le
personnel
administratif
et
le
personnel
technique
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
les
artistes
étaient
ravis.
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
et Madame
Sylvie
CHEVILLON
sont
remerciés
par
Monsieur
le
Maire
pour
avoir
garanti
la
sécurité
du
public
à
l’occasion
de
la
manifestation.
|
2018
-040
—
Finances
Locales
- Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2017
Monsieur
le Maire
constate
que
l'augmentation
de
la population
et l'installation
d'entreprises
dans
la
ZAC
a
eu
une
incidence
sur
les finances
de
la
collectivité.
Concernant
les
travaux
d'extension
de
la
salle polyvalente
et du
centre
technique
municipal,
une
enveloppe
supplémentaire
de
88
400
euros
est
nécessaire,
Monsieur
le Maire
remarque
que
le prix
des
offres
est
nettement
supérieur
aux prévisions
de
l'architecte.
Madame
Anne
BESNIER
est
surprise
que
le
changement
de
signalisation
Route
de
Gourdet,
Rue
de
l'Enfer,
Rue
des
Maisons
Pavées
et Rue
du
Moulin
d’Aveau
soit pris
en
charge
par
la
Connnune
de
FAY-AUX-LOGES
et
non
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
le
changement
étant
de
régime
prioritaire
et
non
sécuritaire
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
ne
le prend
pas
en
compte.
C’est précisément
le
cas
dans
la Rue
du
Carrouge
où
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires
sont à effectuer
et où
des
aménagements
temporaires
ont
été
mis
en place.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
s'intéresse
aux
critères
requis pour
une prise
en
charge financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
Frédéric
MURA
l'informe
qu'il
doit
s'agir
de
réfection
de
chaussée,
de
voirie,
de
la
mise
en
place
d'une
signalétique
de
base
pour
cause
de
manque
ou
en
remplacement
d'une
signalisation
existante.
Monsieur
Paul
PERRIN
remarque
néanmoins
que
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
requis.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il
convient
de
les
solliciter.
Il
déplore
que
le
budget
voirie
de
la
Communauté
des
Communes
des
Loges
n'ait
pas
changé
quand
bien
même
d'autres
communes
ont
rejoint
le périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Madame
Anne
BESNIER
craint
que
la compensation
de
la taxe
d'habitation
soit réalisée
avec pour
référence
2016
au
lieu
de
2018,
ce
qui
sera
moins
avantageux
pour
la
Commune.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
est dans
l'attente
de
cette
donnée
de
référence
pour
le
calcul
de
la
compensation
de
la
taxe
d'habitation.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
avertit
que
des
emprunts
seront
nécessaires
pour
l'assainissement
et
l’eau.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
le
FAY'STIVAL.
Monsieur PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Maurice
TOULLALAN
rapporte
que
47
000
euros
étaient
prévus
à
l'origine
du
projet
mais
qu
il
y
a
eu
un
surplus
de
12
500
euros.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
des
travaux
ont
été
réalisés
à
l'usine
du
Canal
(remplacement
des
vitres,
mise
en
sécurité,
location
d'une
nacelle
pour
les
réparations)
et
qu'il
s'agit
d'un
investissement
pour
l'avenir,
afin
que
ce
bâtiment
puisse
être
répertorié
en
tant
que
bâtiment
culturel
et
touristique.
Cette
remise
en
état
présente
un
grand
intérêt
avec
la
voie
verte
et
la
voie
bleue
dans
le
cadre
du
développement
du
Canal
d'Orléans.
Le
bâtiment
se
situe
au
centre
des
hauts
lieux
touristiques.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
deux
salles
de
spectacles
étaient
nécessaires
pour
le
FAY'STIVAL.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
le
choix
de
la
deuxième
salle,
en
plus
de
la
salle
polyvalente,
s'est
orienté
sur
l'usine
du
Canal.
Madame
Anne
BESNIER
se
réjouit
que
le
département
ait
pris
position
sur
ce
bâtiment.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
la
subvention
a
été
plus
importante.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Christine
HEDJRT)
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2018-041
—
Finances
Locales
- Budget
Annexe
Eau
:vote
du
Compte
de
gestion
2017
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
4
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2017
au
31
Décembre
2017
5
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
6
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2018-042
—
Finances
Locales
- Budget
Annexe
Assainissement
:vote
du
Compte
de
gestion
2017
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
7
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
8
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
9
/Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2018-043
—
Finances
Locales
- Budget
principal
— vote
du
compte
administratif
2017
Le
vote
sur
le
compte
administratif
se
fait
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
Premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAIL,
Madame
Christine
HEDJRT,
approuve
le
compte
administratif
2017.
Il fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 443
228,88
€,
un
déficit
d’investissement
de
304
615,57
€ et un
déficit
de
financement
des
restes
à réaliser
en
investissement
de
196
298,26
€.
2018-044
—
Finances
Locales
- Budget
annexe
eau
—
vote
du
compte
administratif
2017
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
Premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif 2017
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
374
192,94
€,
un
excédent
d’investissement
de
166
343,26
€ et sans
reste
à réaliser
en
investissement.
2018-045
-
Finances
Locales
- Budget
annexe
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2017 Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
Premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les votes. PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2017
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
182
379,86
€,
un
excédent
d’investissement
de
427
251,31
€
et
un
excédent
de
435
158,00
€
en
reste
à
réaliser
en
investissement.
2018-046-
Finances
Locales
- Modification
de
la
délibération
n°2018-009
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2018
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
cette
modification
de
la
délibération
n°2018-009
ne
change
pas
l'équilibre
du
budget.
Madame
Anne
BESNIER
fait part
de
son
étonnement
compte
tenu
du fait
que
cette
demande
de
modification
de
la
délibération
n°2018-009
relative
au
vote
du
budget
primitif principal
2018
émane
de
Monsieur
Bruno
CROÏIBIER,
Comptable
Public,
Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Vu
la délibération
n°2018-009
relative
au
vote
du
budget
primitif principal
2018,
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
prise
en
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
janvier
2018,
à
l’occasion
duquel
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
ont
présenté
le
budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2018,
Considérant
que
certains
chiffres
sur
la
délibération
et
non
sur
le
budget
sont
erronés
suite
à
des
erreurs
matérielles
et doivent
être
corrigés,
la présente
délibération
modifie
la délibération
n°2018-009
du
18 janvier
2018,
Il fallait
lire
:
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 242
894,00
€
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
: 229
000,00
€
Dépenses
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
: 307
041,17€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 1 175
286,79
€
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 880
001,48
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 835
232,50
€
Le
budget
primitif
principal
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
4130
932,88
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
2 632
361,92
€ en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madaine
Christine
HEDJRD
:
- Approuve
et autorise
la correction
des
erreurs
tel
que
présentée.
2018-047
—
Finances
Locales
- Finances
Locales
- Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat. PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le
résultat
du
compte
administratif
2017
et
les
restes
à réaliser
2017,
Il est proposé
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
-304
615,57
€
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
199
967,24
€
Excédent
de
financement
3
668,98
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
178
015,77
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
1265
213,11
€
Résultat
à affecter
1 443
228,88
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
500
913,83
€
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R0O02
942
315,05
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT,
approuve
l'affectation
du
résultat.
2018-048
—
Finances
Locales
- Budget
annexe
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2017
et les restes
à réaliser
2017,
Il est proposé
l'affectation
du résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO0!
(excédent
de
financement)
166
343,26
€ PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+47
133,78
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-i)
+327
059,16
€
Résultat
à affecter
|
4374
192,94
€
AFFECTATION 1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+374
192,94
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
laffectation
du
résultat.
2018-049
—
Finances
Locales
- Budget
annexe
assainissement
_
affectation
du
résultat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le
résultat
du
compte
administratif
2017
et
les
restes
à réaliser
2017,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0O01
(excédent
de
financement)
+427251,31€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement Besoin
de
financement
36
000
€
Excédent
de
financement
471
158,00
€ PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Résultat
de
fonctionnement
N-1
+
85
264,20
€
+97
115,66
€
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
Résultat
à affecter
+182
379,86
€
AFFECTATION 1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+182
370,86
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat.
2018-050
—
Finances
et
budgets
locaux
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-009
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif principal
2018,
Il est proposé
les modifications
budgétaires
suivantes
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
60611
Eau
et assainissement
5
000,00
€
60621
Combustibles
89,70
€
60623
Alimentation
1 076,00
60624
Produits
de
traitement
2
500,00
€
60632
Fournitures
de
petits
équipements
345,00
60633
Fournitures
de
voirie
5
000,00
€
60636
Vêtements
de
travail
2
000,00
€
6068
Autres
matières
et fournitures
3
905,00
€
615228
|Entretien
et réparations
autres
bâtiments
37
000,00
€
611
Contrats
prestations
de
services
36
857,52
€
6135
Locations
diverses
1 290,00
6156
Maintenance
15
000.00
€
615221
|Entretien
et réparation
bât.
publics
94
000,00
€
6218
Autre
personnel
extérieur
473,00
6226
Recherche
des
médecins
15
000,00
€
6232
Fêtes
et cérémonies
9 248,00
6251
Voyage
et déplacements
47,00
6261
Affranchissement
2
000,00
€
6281
Concours
divers
600,00
€ PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
6553
Service
Incendie
6574
Subvention
(caisse
des
écoles)
-
657362
|CCAS
022
Dépenses
imprévues
7 256,00
€
200,00
€
6 200,00
€
-
141
048,29
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
29
923,89
€
002
Résultat
de
fonctionnement
73221
|
FNGIR
7024
|
Remboursement
forfaitaire
TVA
73111
| Taxes
foncières
et
habitation
7411
|Dotation
forfaitaire
744
|FCTVA
74121
| Dotation
de
solidarité
rurale
74127
|
Dotation
Nationale
de
péréquation
7472 74835
Subvention
voyage
Radicofani
Compensation
TH
-
3
713,89
€
-33,00
7 985,00
€
111
778,00
€
4 057,00
€
- 31
560,00
€
10
930,00
€
7 688,00
€
6 000,00
€
68
775,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
29
923,89
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
21312
| Bâtiments
scolaires
2138
Autres
constructions
21318
| Autres
bâtiments
publics
2152
Installations
de
voirie
21534
|
Réseaux
d'électrification
2184
Mobilier
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2313
Constructions
001
Solde
d'exécution
- 79
000,00
€
3
145,00
€
11
156,00
€
36
600,00
€
5 000,00
€
323,03
€
660,00
€
138
400,00
€
- 2 425,60
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
113
858,43
€
1641
Emprunt
10222
|FCTVA
1068
Affectation
du
résultat
232
721,03
€
- 116
437,00
€
- 2 425,60
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
113
858,43
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD
:
2018-051
—
Finances
et
budgets
locaux
-
Décision
assainissement
2018
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
modificative
n°1
du
budget
primitif PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-010
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2018,
Il est proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
617
Etude
et recherche
800,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
800,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| 002
| Résultat
d’exploitation
reporté
800,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
800,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
|
-€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
| 001
| Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
|
€
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT :
-€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif assainissement
2018
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2018-052
—
Achat
public
- Modification
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
Madame
Anne
BESNIER
demande
si
l'autorisation
de
la
direction
départementale
des
territoires,
service
des populations
est
toujours
nécessaire.
Monsieur
Paul
PERRIN
affirme
que
cette
autorisation
est
toujours
requise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
TP
BAT
les
travaux
ont
pris
un
peu
de
retard
et
que
la piscine
ouvrira
le
samedi
07 juillet
2018
et
fermera
le samedi
1°
septembre
2018.
Il n'est pas
certain
que
le Splashpad,
aire
de jeux
aquatiques
à
destination
des
jeunes
enfants,
soit
accessible
à
la
date
d'ouverture.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
le
cahier
des
charges
technique
prévoit
que
le
taux
d'humidité
doit
être
faible
pour
permettre
la pose
de
la
résine.
La
résine
doit
ensuite
sécher
dans
de
bonnes
conditions
pour
que
sa
tenue
soit garantie
dans
le temps.
Monsieur
Paul
PERRIN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il y a eu
4 semaines
d'arrêt
des
travaux.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
le
Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique, PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le rapport
d’analyse
présenté
le
11
décembre
2017,
Vu
la
délibération
n°2017-108,
en
date
du
21
décembre
2017,
portant
attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine,
Pour
rappel,
l’enveloppe
prévue
au
budget
est
de
350
000€
TTC
comprenant
les travaux,
l’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
la
mission
de
contrôle
technique
et
la
mission
de
contrôle
santé,
protection
et
sécurité. Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
lot
2
« Techniques
»,
attribué
à
l’entreprise
AQUATECH,
pour
permettre
l’ajout
des
prestations
suivantes,
à savoir :
La
réalisation
d’une
plateforme
de
sécurité
en
polyester,
la
fourniture
et
la
pose
d’une
pompe
filtration,
la
pose
de
débitmètres
électroniques,
la
fourniture
et
la
pose
de
réseau
PVC
pression
diamètre
160
pour
l’évacuation
du
lavage
des
filtres,
les
reprises
de
l’ensemble
des
vidanges
surverses
des
pédiluves,
la fourniture
et
la pose
d’une
pompe
de
relevage
pour
l’évacuation
d’eau
des
pédiluves
vers
les
eaux
usées
en
local
technique
pour
un
montant
16
064,60
€
TTC
;
Considérant
que
le
montant
du
lot
2
s’élève
désormais
à
142
874,60
€
TTC
(au
lieu
de
126
810,00
€
TTO)
;
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
TP
BAT,
une
consultation
en
urgence
a
été
lancée.
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
TAE
pour
le
lot
1
«
Démolition-Gros
œuvre
»,
pour
un
montant
de
86
109
euros
HT
soit
103
330,
80
euros
TTC,
inférieur
à
90
000
euros
HT. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la
modification
n°1
du
marché
pour
le
lot
2
« Techniques
»
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine,
attribué
à
l’entreprise
AQUATECH,
en
tenant
compte
de
l’ajout
des
prestations
listées
ci-dessus
pour
un
montant
supplémentaire
de
16
064,60
€
TIC ;
-
_ APPROUVE
la décision
de
Monsieur
le Maire
retenant
l’offre
de
l’entreprise
TAE
pour
le lot
1
« Démolition-Gros
œuvre
»,
en
remplacement
de
TP
BAT,
pour
un
montant
de
86
109
€
HT
soit
103
330,
80 € TTC ;
-
_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
2018-053
—
Achat
public
- Adhésion
de
la
Commune
de
SIGLOY
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
«
Schémas
directeurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Paul
PERRIN.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
que
jeudi
24
mai,
après-midi,
la séance
d'ouverture
des plis
a eu
lieu
à la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Trois
entreprises
ont
remis
des
offres.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Particle
L.
2121-33,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
28, Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
la
loi
« Grenelle
2
»
incite
les
collectivités
à acquérir
une
meilleure
connaissance
de
leur
réseau,
mais
également
à mieux
programmer
leur
renouvellement, PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
délibération
n°2018-023
en
date
du
22
février
2018
relative
à
la Convention
de
groupement
de
commandes
« Schémas
directeurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
entre
les
villes
de
DONNERY,
VITRY-AUX-LOGES,
FAY-AUX-LOGES,
VIENNE-EN-VAL
et SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL,
Considérant
que
la Commune
de
SIGLOY
souhaite
se joindre
au
groupement
pour
l’établissement
des
schémas
directeurs
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
et
qu’il
convient
de
l’inclure
dans
le
groupement
de
commande,
Conformément
à la convention
de
groupement
de
commande,
sont
membres
de
cette
commission
: un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
(Pour
chaque
membre
titulaire,
il peut
être
prévu
un
suppléant).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
l'intégration
de
la Commune
de
SIGLOY
au
groupement
de
commande.
2018-054
- Achat
public
Choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Elle
indique
que
5
candidatures
ont
été
réceptionnées
par
la
Mairie
et que
la
commission
s'est
réunie
cette
semaïne
pour
l'ouverture
des
plis.
Les
critères
sont
le prix
de
l'offre pour
30%,
la
valeur
qualitative
de
l'offre
pour
35%
et
le
développement
durable
pour
35%.
L'offre
de
base
est
l'option
retenue.
Il
est proposé
d'attribuer
le
marché
à API
Restauration.
L'option
de
commande
à
la
composante
demande
un
travail
d'analyse
supplémentaire.
Il
convient
dès
lors
d'analyser
la
consommation
des
enfants
sur
la
composition
entrée,
plat,
laitage,
dessert
sur
2018.
L'objectif
de
la
mise
en
place
de
l'option
est
de
réaliser
un
travail
sur
la
gestion
des
déchets.
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
qu'un
travail
soit
réalisé
en
amont
auprès
du
personnel,
des
parents
et
des
enseignants.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
qu'API
est
un prestataire
connu
des
services,
communique
beaucoup
ef est
très
réactif.
Elle
remarque
que
la part
des
produits
BIO
est
importante
et
qu'elle
a
été
vérifiée.
Monsieur
VASSAL
demande
qui
procède
à
cette
vérification.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
Madame
Aude
AUTOURDE
sollicite
le prestataire
de
manière
aléatoire
pour
l'obtention
de
documents
indiquant
la provenance
des produits.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que
le souhait
de
la
Commune
est de
se
diriger
vers
une
offre
de
qualité.
Madame
Anne
BESNIER
demande
combien
coûte
un
repas
réalisé
par
ce
prestataire.
Le
prix
du
repas
s'élève
à
2,35
euros
TTC
pour
les
élémentaires.
Monsieur
Frédéric
MURA
relève
qu'APl
Restauration
garanti
des
circuits
courts
et
s'engage
à
acheter
des
produits
auprès
de producteurs
locaux
et par
le
biais
de
l'achat
direct,
à
hauteur
de
40%.
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
Madame
Magali
BLANLUET
et
le
personnel
pour
l'analyse
des
offres.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la
cuisine
se
trouvait
à
PITHIVIERS
et
que
dans
le
cadre
d'une
réorganisation
interne,
la cuisine
sera
à nouveau
à la Chaussée
Saint
Victor.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et
le
choix
de
la
commission
MAPA
fournitures
et
services,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Christine
HEDJRD
:
-APPROUVE
le
choix
du
prestataire
APT
Restauration
pour
l’offre
de
base,
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs,
pour
un
an
renouvelable
une
fois
; PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lexécution
du
marché. 2018-055
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
-
Permis
de
construire
pour
l'installation
temporaire
d’une
classe
modulaire
à
l’école
élémentaire
Pierre
Mesples
Monsieur
Paul
PERRIN
explique
qu'il
n'était pas
nécessaire
pour
la
Commune
de
déposer
un
dossier
d'urbanisme
dans
la
mesure
où
l'installation
était
ne
installation
temporaire,
qui
bénéficiait
d'un
régime
dérogatoire
pour
une
année
scolaire.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
si
la
classe
modulaire
est
appréciée.
Monsieur
le
Maire
est
satisfait
et
Monsieur
Paul
PERRIN
confirme
que
l'enseignante
qui
l'utilise
a fait
un
bon
retour
malgré
ses
réticences.
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
Particle
R.421-17,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
plus
durablement
la
classe
modulaire
pour
la
douzième
classe
élémentaire
de
l’école
Pierre
Mesples,
dans
l’attente
de
la
réalisation
d’un
projet
durable,
pour
pallier
les
insuffisances
prolongées
de
capacité
d’accueil ;
Considérant
que
cette
installation
est
soumise
à l’obligation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
dans
la
mesure
Où
:
- la superficie
créée
de
la classe
est
de
55
m°
;
- qu’elle
se
situe
dans
le périmètre
de
l'Église,
classée
monument
historique
;
- qu’elle
devra
être
implantée
pour
une
durée
supérieure
à une
année
scolaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
l'installation
temporaire
d’une
classe
modulaire
à l’école
élémentaire
et à solliciter
le recours
à un
architecte
pour
le dépôt
de
ce
dossier.
2018-056
—
Domaine
et
patrimoine
-
Implantation
d’un
poste
de
transformation
PSSA
HTA/BTA
et
tous
ses
accessoires.
dénommé
«
Mut
Transfo
MALABRERIE
»,
au
carrefour
de
la
Rue
des
Maisons
Pavées
et
de
la
Rue
Jean
Parer
RD
921
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
fin
2017
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
approuvé
le
plan
d’implantation
du
poste
de
transformation
à implanter
au
carrefour
de
la Rue
des
Maisons
Pavées
et de
la
Rue
Jean
Parer,
section
ZP
; NEUILLY
S.A.S
est
chargé
par
ENEDIS
de
régulariser
ce
dossier
par
la signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
entre
la Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
et ENEDIS
;
Vu
le projet
de
convention
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'implantation
du
poste
de
transformation
au
carrefour
de
la
Rue
des
Maisons
Pavées
et de
la Rue
Jean
Parer,
parcelle
cadastrée
section
ZP
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
et
de
ses
accessoires,
ainsi
que
les
documents à
intervenir
relatifs
à ce
dossier. PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-057
—
Autres
domaines
de
compétences
-
Motion
—
Soutien
au
déroulement
des
épreuves
hippiques
à
LAMOTTE-BEUVRON
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024 Madame
Anne
BESNIER
précise
que
le
site
de
VERSAILLES
est
le
choix
privilégié
par
PARIS,
en
termes
d'image
et que
par
conséquent
le site
de
LAMOTTE-BEUVRON
est
en
concurrence
avec
celui
de
VERSAILLES
pour
le
déroulé
des
épreuves
hippiques
dans
le
cadre
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
PARIS
2024.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Ville
de
PARIS
organisera
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’été
2024
;
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
attachée
et
dans
lesquelles
elle
se
reconnaît
;
Considérant
que
certaines
disciplines
seront
délocalisées
hors
de
PARIS
;
Considérant
que
la
Fédération
Française
d’Équitation,
installée
depuis
2006
sur
la
Commune
de
LAMOTTE-BEUVRON,
dispose
du
plus
grand
espace
équestre
d’Europe
;
Considérant
que
ce
lieu
dispose
des
infrastructures
et
de
l’expérience
nécessaires
pour
accueillir
des
compétitions
internationales
dans
des
conditions
optimales
;
Considérant
la pérennité
des
investissements
qui
pourront
y être
réalisés
;
Considérant
que
la Commune
de
LAMOTTE-BEUVRON
dispose
de
dessertes
routières
et ferroviaire
afin
de
garantir
le meilleur
accès
au
public
et aux
compétiteurs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPORTE
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Commune
de
LAMOTTE-BEUVRON
pour
l’organisation
des
épreuves
équestres
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
et
émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit retenue
par
le Comité
d’organisation
de
PARIS
2024.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
PARS
: jeudi
1° mars
2018
à 10h10.
-
Château
d’eau:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
lPensemble
des
paramètres
mesurés.
> Laboratoire
Microsept
- Legionella
non
détectées
Rapport
d’analyse
n°1443105
Echantillon
: eau
de réseau
— École
maternelle
/ douche
la plus
loin
Rapport
d’analyse
n°1443107
Echantillon
: eau
de
réseau
— École
maternelle
/ douche
sanitaire
la plus
proche Rapport
d’analyse
n°1443108
Echantillon
: eau
de
réseau
— Gymnase
/ douche
filles
la plus
loin
Rapport
d’analyse
n°1443110
Echantillon
: eau
de
réseau
— Gymnase
/ douche
hommes
la plus
proche
Rapport
d’analyse
n°1443111
Echantillon
: eau
de réseau
— Piscine
/ douche
la plus
proche
Rapport
d’analyse
n°1443112
Echantillon
: eau
de
réseau
— Piscine
/ douche
la plus
loin
Rapport
d’analyse
n°1443113
Echantillon
: eau
de réseau
— Stade
de foot / robinet
club
house
Rapport
d’analyse
n°1443114
Echantillon:
eau
de
réseau
—
Stade
de
foot
/ douche
arbitre
la
plus
proche Aménagement
des
rythmes
scolaires
:
Monsieur
le Maire
regrette
la façon
dont
il a appris
que
la semaine
à 4,5 jours
est
maintenue
dans
les
écoles fayciennes,
à la rentrée
scolaire
2018-2019.
Suite
à une
réunion
avec
l’inspectrice
lundi
14
mai
2018,
les
enseignants
ont
été
informés
de
la position
de
l'éducation
nationale.
Cette
information
a
ensuite
êté
relayée
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
le
Maire
exprime
son
mécontentement
pour
l'avoir
appris
via
ce
média.
La
raison
évoquée
pour
le maintien
de
la semaine
à 4,5 jours
est
tirée
du
texte
de
loi
de
la
réforme.
Monsieur
le
Maire
fait part
du
mécontentement
des
enseignants.
Madame PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
demande
s'il
est
possible
de
déplacer
les
totems
le
mercredi
matin.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
revient
à
passer
à
4 jours
et
que
le
principe
de
la
loi
est
5
matinées
d'enseignement,
4
matinées
est
le
régime
dérogatoire.
Monsieur
Bruno
GUYARD
assure
que
le
problème
de
garde
des
enfants
ne
touche
pas
uniquement
les
enseignants
et
que
de
devoir
trouver
une
solution
de
garde
seulement
pour
le
mercredi
est
dommageable
mais
pas
scandaleux.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
qu'il
s'agit
d’un
problème
général
qui
devient
encore
plus
contraignant
pour
les
enseignants
qui
travaillent
à
FAY-AUX-LOGES
et
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
dehors
de
la
commune.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
les
contraintes
sont
d'ordres
professionnels
et
personnels
et
que
cela
ne
peut
pas
être
un
critère
de
jugement.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
le
Directeur
d'Académie
aurait
dû
se
positionner
plus
tôt.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
que
l'inspection
exigeait
un
retour
de
la
collectivité
avant
le
mois
de
février
2018.
Madame
Anne
BESNIER
souligne
que
certaines
communes
vont
regretter
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
Monsieur
Bruno
GUYARD
se
félicite
que
le
DASEN
est
néanmoins
suivi
la
position
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si
le
Conseil
municipal
est
tenu
de
se
positionner
sur
la
question
chaque
année.
Madame
Anne
BESNIER
précise
que
l'aide
de
l’aide
de
1
État
est
pour
2019. Présentation
du
projet
d’installation
de
DB
SCHENKER
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES-ZAC
des
Loges
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
urbanistique
relève
de
sa
propre
compétence
et
qu'il
n’est
pas
tenu
de
solliciter
le
Conseil
Municipal
pour
accorder
ou
refuser
une
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
ou
une
demande
de
permis
de
construire.
Néanmoins,
il
attache
de
l'importance
à
donner
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
informations
sur
les
projets
d'installation
des
entreprises
dans
la
ZAC
des
Loges.
Monsieur
Frédéric
MURA
jfait
part
aux
élus
du
souhait
de
l'entreprise
DB
SCHENKER,
groupe
allemand
de
logistique,
appartenant
au
groupe
Deutsche
Bahn
(Chemins
de
fer
allemand),
de
pouvoir
s'installer
dans
la
ZAC
des
Loges.
Un
site
sur
ORLÉANS
existe
déjà.
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
de
5
000
n°
de
quai
et
800
m°
de
bureaux.
L'installation
du
bâtiment
est
prévue
pour
2020.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
40
véhicules
poids
lourds
par
jour
emprunteront
à
90%
la
tangentielle.
L'activité
proposée
par
l'entreprise
est
une
activité
de
service
:
les
entreprises
de
la
zone
ainsi
que
les
particuliers
pourront
déposer
ou
venir
chercher
leurs
colis
directement
dans
leurs
bureaux.
Le
projet
est
situé
Rue
Aristide
Briand.
70
employés
délocalisés
travailleront
dans
l'entreprise,
avec
une
création
prévisionnelle
de
20
emplois
entre
2020
et
2025.
Monsieur
VASSAL
s'interroge
sur
les
horaires
de
travail
des
employés.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il
n'a
pas
de
précisions.
Monsieur
le
Maire
dresse
un
état
des
lieux
des
entreprises
situées
dans
la
ZAC
DES
LOGES
parmi
lesquelles
ALAINÉ,
BOURDIN,
Banana
rods,
People
and
Baby,
EDL
(enseignes
du
Loiret),
l'IM
pro,
Saveurs
des
Loges,
Bulteaux,
BLM.
Il
rapporte
qu'il
reste
4
terrains
en
vente,
dont
un
qui
devrait
accueillir
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Il
rappelle
que
la
fourrière
animale
prévoit
de
s'installer
derrière
la
station
d'épuration
et
qu'un
autre
terrain
va
pouvoir
se
libérer
lorsque
l'accès
à
la
fourrière
sera
créé.
Madame
Anne
BESNIER
confirme
à Monsieur
le
Maire
que
le
terrain
qui
accueillera
la
fourrière
animale
ne
fait
pas
partie
de
la
ZAC.
Dans
la
zone
de
l'Évangile
aucun
terrain
n’est
disponible,
tous
sont
occupés.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si
la
future
installation
de
DB
SCHENKER
est
en
lien
avec
l'installation
ALAINÉ.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il
n'y
aucun
lien
entre
ces
deux
entreprises
pour
leur
installation
dans
la
ZAC.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
prospection
pour
l'installation
d'un
hôtel.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'à
ce
jour,
Monsieur
HURAULT,
développeur
économique
de
la
Commumauté
de
Communes
des
Loges,
qui
a
repris
contact
avec
les
chaînes
hôtelières,
n'a
reçu
aucune
candidature.
Monsieur
Bruno
GUYARD
s'interroge
sur
le
trafic
des
camions.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Monsieur
François
DAUBIN
a
insisté
pour
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
finance
très
largement
la
déviation.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
combien
de
camions
au
total,
toutes
entreprises
confondues,
circuleront.
Monsieur
Frédéric
MURA
n'a
pas
connaissance
de
ce
chiffre
mais
souligne
que
les
entreprises
ALAINÉ
et
de
la
Laiterie
se
sont
engagés
pour
qu'aucun
de
leurs
camions
ne
passent
par
le
centre-bourg
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Madame
Anne
BESNIER
soutient
qu'il
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
de
financer
la
déviation.
Monsieur
Bruno
GUYARD
met
en
garde
la PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
municipalité
concernant
l'encombrement
supplémentaire
de
la
sortie
de
tangentielle
au
niveau
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL,
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
d'aménagement
sont
prévus
à
cet
endroit
par
le
département
du
Loiret
mais
que
pour
le
moment
le
calendrier
prévisionnel
n'est pas
connu.
Les
travaux
sont
en
cours
au
niveau
de
la
sortie
de
CHÉCY,
ensuite
des
travaux
seront
réalisés
à sortie
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
puis
enfin
à
la sortie
de
tangentielle
au
niveau
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
et
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
sollicite
un
avis
de principe
de
la part
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
le projet
d'installation
dans
la ZAC
DES
LOGES
de
l’entreprise
DB
SCHENKER.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
qu'un
accord
de
principe
a
été
donné
pour
l’entreprise
ALAINÉ
et
la
Laiterie,
qu'en
l’état
actuel
il
n'est pas
possible
de
s'opposer
à ce projet
et qu'il
s’agit
de
la vocation
même
de
cette
zone.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
souhaite
connaître
la
façon
dont
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pourrait
obliger
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à faire
réaliser,
à
ses frais,
la
déviation.
Madame
Anne
BESNIER
se
souvient
que
la
réalisation
de
la
déviation
est
une
condition
préfectorale
pour
la création
de
la ZAC
DES
LOGES.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souligne
que
DB
SCHENKER
est
une
entreprise
de
logistique
supplémentaire.
Il émet
des
craintes
quant
aux flux,
aux
aménagements
et
à
l'esthétique
du
bâtiment
(plus
de
8
mètres
de
haut
en
bordure
de
voirie).
Monsieur
VASSAL
demande
si
le projet
respecte
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
Anne
BESNIER
explique
que
les
bâtiments
les plus
bas
sont
réalisés
dans
le secteur
le plus
proche
de
la
route
et que
les
bâtiments
les
plus
hauts
sont
réalisés
dans
le fond
de
la
ZAC
DES
LOGES.
Madame
Anne
BOUQUIER
constate
que
DB
SCHENKER
est
une
entreprise
allemande
et
non
française.
Madame
Anne
BESNIER
remarque
que
l’activité
reprend
et
que
d'ici
à
5
années
il n'y
aura
plus
de
terrains
disponibles.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
lorsque
la
ZAC
DES
LOGES
sera
complète,
cela
permettra
de
débloquer
des
projets
sur
d’autres
communes.
Monsieur
Frédérie
MURA
soutient
qu'il
convient
de
préserver
le
caractère
rural
du
territoire
maïs
qu'il
devient
la
première
couronne
Orléanaise.
Madame
Christine
HEDJRI
affirme
qu'il
convient
de
tenir
compte
des
contraintes.
Madame
Anne
BESNIER
invite
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
contact
avec
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
départemental.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
vote
de
principe.
Madame
Christine
HEDJRI
est
contre
l'installation
de
l’entreprise
DB
SCHENKER
dans
la
ZAC
DES
LOGES
dans
la
mesure
où
elle
s'interroge
sur
la possibilité
d'installation
d'une
entreprise
autre
qu'une
entreprise
de
logistique.
Monsieur
Philippe
AUGER
mentionne
que
la
collectivité
ne
peut pas
choisir
la nature
des
activités
de
l’entreprise.
Madame
Christine
HEDJRI
soulève
un
espace
de
saturation
dans
la
zone.
Monsieur
Frédéric
MURA
analyse
que
le
Loiret
est
un
point
central
de
distribution
sur
la France
et que
cela
explique
qu'il y
est plus
de
logistique
et d'industries.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
évoque
des
craintes
pour
la
réalisation
de
la
déviation.
Monsieur
Bruno
GUYARD
relate
qu'il
s'agit
d'une
entreprise
de
services
supplémentaire.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
affirme
que
la
municipalité
n'a
aucun
argument juridique
permettant
de
s'opposer
à ce
projet.
Madame
Anne
BESNIER
regrette
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
n'est
pas
voté
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Elle
souhaite
qu'à
l'occasion
du
Conseil
conmmumautaire
qui
aura
lieu
Lundi
28
mai
2018
à
18
heures
à
VIENNE-EN-
VAL
soit
abordé,
dans
les
questions
diverses,
la
problématique
de
la
déviation.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
venir
à
cette
séance
du
Conseil
communautaire.
Madame
Arme
BESNIER
rappelle
que
le permis
de
construire
peut
être
refusé
s'il ne
respecte
pas
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
aborde
également
la
question
du
taux
de
chômage.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
qu'il
soit fait
pression
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
cet
aménagement
routier.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
le
règlement
de
la ZAC
DES
LOGES
a
été
voté
en
Conseil
municipal
et
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
en place
de
gérer
la suite
des
décisions
prises
antérieurement.
Madame
Anne
BESNIER,
présente
au
moment
où
la
décision
a
été
prise,
assume
entièrement
sa position.
Monsieur
Frédéric
MURA
se
souvient
que
lors
de
l'installation
de
BLM
il avait
eu
beaucoup
de
craintes
mais
qu'aujourd'hui
il n'a
reçu
aucune
plainte
à
l'encontre
de
cette
entreprise.
Madame
Anne
BESNIER
demande
à
Madame
Christine
HEDJRI
quel
type
d'entreprise
elle
souhaite
voir
s'installer
dans
la
zone.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
dû
délibérer
sur
le projet
d'extension
de
la piste
de
l'aéroport
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
confirme
que
de
plus
gros
avions
atterrissent
à
l'aéroport
mais
qu'il
n'y
a
pas
forcément
plus
de
nuisances
depuis
la
réalisation
effective
du projet.
Monsieur
Anne
BOUQUIER
est plus favorable
à l'installation
d’un
hôtel,
pouvant PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
permettre
le
développement
de
projets
d'insertion
et
de
réinsertion,
avec
un
financement
privé,
dans
l'objectif
d'une
zone
plus
mixée.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'avant
d'inscrire
la
question
dans
les
questions
diverses
de
cette
séance,
il
n'avait
pas
connaissance
de
la
nature
de
l'activité
de
l'entreprise,
ni
de
la
faisabilité
de
la
noue
à
l'intérieur
de
la
bande
des
40
mètres.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
s'interroge
sur
les
moyens
d'action
du
Préfet
pour
la
déviation.
Monsieur
le
Maire
suggère
qu'un
courrier
lui
soit
transmis
et
qu'une
manifestation
soit
initiée.
Monsieur Frédéric
MURA
ajoute
que
Monsieur
Marc
GAUDET
est
favorable
à
la
déviation
et
que
Conseil
départemental
a
signé
le
marché.
Il
invite
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
à
se
présenter
à
la
réunion
du
prochain
Conseil
communautaire
le
28
mai.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Paul
PERRIN
déclare
que
l'alimentation
électrique
du
pylône
ORANGE
est
faite
et
qu'une
demande
de
voirie
a
été
déposée
par
Free.
Il
regrette,
compte
tenu
de
l'impact
esthétique
dans
l’environnement,
que
des
poteaux
aient
été
installés.
Madame
Magali
BLANUET
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
animation
« Smoothies
» aura
lieu
vendredi
25
mai
2018
au
restaurant
scolaire
et
que
la
semaine
prochaine
se
tiendra
le
conseil
d'école.
|
Madame
Annick
GOUDEAU
annonce
une
lecture
de
Jean-Christophe
RUFIN
à
la
Bibliothèque
municipale
vendredi
08
juin
2018
à 20H30.
Monsieur
Patrice
GARNIER
rapporte
qu'une
réunion
du
SICTOM
aura
lieu
lundi
28
mai
2018.
Madame
Anne
BESNIER
amonce
des
séances
de
dédicaces,
à
la
Bibliothèque
municipale
samedi
09
juin
2018
de
10
heures
à
17
heures,
par
Emmanuel
BOURDIER,
auteur
jeunesse
et
Patrick
BRESSOT,
illustrateur,
ainsi
que
des
activités
dessins
à
partir
de
6
ans.
Madame
BESNIER
se
félicite
du
FAY'STIVAL
qui
a
été
l’occasion
d'une
prise
de
contact
avec
des
auteurs
pour
le
prochain
salon
du
livre
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Philippe
AUGER
signale
de
plus
en
plus
de
déchets
au
Hameau
de
Nestin.
Monsieur
Paul
PERRIN
déplore
des
situations
similaires
en
centre
bourg
de
la
commune.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
relate
des
remarques
qu'il
a
reçues
de
la
part
des
habitants
de
la
commune
s'agissant
de
la
modification
du
régime
de
priorité
Route
de
Gourdet,
Rue
de
l'Enfer,
Rue
des
Maisons
Pavées
et
Rue
du
Moulin
d'Aveau.
Les
habitants
se
souviennent
que
le
régime
prioritaire
avait
été
mis
en
place
pour
éviter
de
graves
accidents
et
pensent
que
le
changement
tel
que
décidé
n'est
pas
judicieux.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
rapporte
l'émotion
des
membres
de
l'association
Falz'art
qui
prétend
que
pour
la
culture
elle
perçoit
la
somme
de
1000
euros
contre
20
000
euros
débloqués
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
dans
le
cadre
du
FAY'STIVAL.
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
qui
souhaite
pouvoir
apporter
des
réponses
aux
habitants
et
à
l'association
Falz'art,
demande
des
explications
à
Monsieur
le
Maire.
Madame
Anne
BESNIER
précise
que
Falz'art
ne
paie
pas
les
comédiens.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
les
subventions
attribuées
à
Falz'art
correspondaient
aux
demandes
de
subventions
sollicitées.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
rapporte
que
Falz'art
regrette
de
ne
pas
avoir
été
associé
à
cet
évènement.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
Falz'art
a
été
associé
au
FAY'STIVAL,
Il
précise
que
les
évènements
proposés
dans
le
cadre
de
Falz'art
et
du
FAY'STIVAL,
faisant
appel
à
des
amateurs
dans
un
cas
et
à
des
professionnels
dans
l'autre,
n'ont
pas
le
même
rayonnement
et
ne
sont
pas
opposés
mais
complémentaires.
Lors
de
l’organisation
du
FAY'STIVALI,
les
Présidents
des
associations
ont
été
accueillis
et
étaient
les
bienvenus.
Les
personnes
de
Falz'art
présentes
n'étaient
pas
opposés
au
FAY'STIVAL
et
étaient
enchantés
par
ce
projet.
Pourtant,
ils
n'ont
pas
donné
suite.
L'ensemble
des
associations
ont
été
prévenues.
Monsieur
Frédéric
MURA
se
rappelle
qu'à
l’occasion
d'une
manifestation
organisée
par
le
Falz'art
et
au
vu
des
mauvaises
conditions
météorologiques,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
avait
décidé
de
prendre
en
charge
le
concert,
en
plus
de
la PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
subvention.
Il convient
de
ne pas
opposer
les
actions
les
unes
aux
autres.
Trois festivals
existent
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
: Falz'art,
le
Festival
de
Magie
et
le
FAY'STIVAL.
Concernant
la
mise
en place
de
la
nouvelle
signalisation
Route
de
Gourdet,
Rue
de
l'Enfer,
Rue
des
Maisons
Pavées
et Rue
du
Moulin
d’Aveau,
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
échange
a
eu
lieu
entre
Monsieur
Jean-Luc
MATEOS,
Responsable
d'agence
de
la
Direction
de
l'ingénierie
et
des
infrastructures
de
SULLY-SUR-LOIRE,
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
Police
rurale,
Monsieur
Paul
PERRIN,
premier
adjoint,
Monsieur
Marc
LANDRÉ,
Responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et Monsieur
Joël
LIEGARD,
Directeur
des
services
techniques
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
pour
évoquer
toutes
les possibilités
de
mise
en
place
d'une
signalétique
dans
ce
secteur,
en
comparant
les
résultats
de
chacune.
Le
régime
de priorité
retenu
est
celui
qui
garantissait
de
meilleurs
résultats
en
termes
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
aménagements
vont
être
complétés
par
d’autres
aménagements
prioritaires
mais
qu'ils
sont
très
coûteux.
C'est
donc
entouré
de
spécialistes
et de
techniciens
que
ce
choix
a été fait.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
précise
que
ce
changement
intervient
également
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux
et
notamment
de
l'urbanisation
dans
ce
secteur
où
auparavant
il
y
avait
moins
d'habitations.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
la problématique
des
entrées
de
bourg.
L'ensemble
des
entrées
de
bourg
ne
sont
pas
perçues,
visualisées
comme
zones
urbaines
par
les
automobilistes.
La
solution
réside
dans
l'aménagement
des
entrées
de
bourg,
par
la mise
en place
de
trottoirs,
par
la réduction
de
la
largeur
de
la
chaussée,
par
la
mise
en
place
de
séparation.
6
voies
sont
concernées,
l'investissement
est
très
coûteux.
Monsieur
Frédéric
MURA
remarque
que
le
régime
de
priorité
à
droite
mis
en
place
par
la
Commune
de
SANDILLON
fonctionne
plutôt
bien.
Il
rappelle
que
si
la
Commune
réalise
un
audit
de
sécurité,
le département finance
à hauteur
de
40%
les
aménagements.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN fait part
d’une
demande
de
Madame
Mariline
BOUCLET
et de
l’ensemble
de
ses
collègues
du
Centre
de
secours
qui
ont pris
connaissance,
par
le
biais
d'un
article
paru
dans
le
Journal
de
la
République
du
Centre
le
07
mai
dernier,
de
la possibilité
de
signature
d’une
convention
entre
la
Connmune
et
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Loiret
pour
l'accueil
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
les
temps
périscolaires,
permettant
un
accès
facilité
ef
gratuit
aux
services
périscolaires
communaux
(cantine
et
garderie)
pour
les
enfants
des
pompiers
volontaires
habitant
la
commune.
La
Commune
de
SAINT-BENOIT-
SUR-LOIRE
a signé
ce
type
de
convention
avec
le service
départemental
d'incendie
et de
secours
du
Loiret.
Le
Centre
de
secours
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-
LOGES
se
positionne
sur
la
question.
Monsieur
Frédéric
MURA
s'engage
à prendre
contact
avec
Monsieur
le Maire
de
SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
pour
connaître
les
termes
de
la
Convention.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
explique
que
la
Commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
accompagne
une
action
les
samedi
02
et
dimanche
03 juin
prochains
menée
par
les
Fleuristes,
à partir
de
10
heures,
devant
la
boutique.
Dans
le
cadre
du
zéro
pesticide
des
graines
seront
distribuées
aux
habitants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
mettre
au pied
des
murs
et dans
les jardins.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
est à la recherche
de
bénévoles pour
cette
opération
de
distribution
de
10
heures
à
13
heures.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
brochure,
rédigée
par
Alain
et
son
équipe
des
espaces
verts,
sera
mise
à
disposition
du
publie
par
Madame
Nathalie
LE
GOFF
et Madame
Marianne
HUREL.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
adresse
à Monsieur
le Maire
ses félicitations
pour
le
FAY'STIVAL.
Monsieur
Frédéric
MURA
félicite
tous
ceux
qui
ont
œuvré
pour
la préparation
et l'organisation
de
cet
évènement. Monsieur
Maurice
TOULLALAN
annonce
la
venue
d'artisans
locaux
dans
la
boutique
éphémère
située
16,
Rue
Notre
Dame
du
vendredi
1°
juin
au
dimanche
29
juillet
2018.
Monsieur
Frédéric
MURA
communique
la
date
de
la
soirée
d'inauguration
qui
se
tiendra
le jeudi
31
mai
2018,
en
présence
de
Monsieur
Serge
LEHOUX,
sculpteur-peintre
et de
Monsieur
Yves
PINSARD,
tourneur
sur
bois.
Le
samedi
: un
artiste
ou
un
artisan
présente
son
savoir-faire
et
le jeudi
: atelier
de
rénovation
de
meubles
et d'objets.
Horaires
d'ouverture
: mardi
au
samedi
de
9H30-12H30
et de
15H-19H
et
le
dimanche
de
9H30
à 13H30. PV
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
05
juillet
2018
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h50.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.