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Procès Verbal - PV 2022 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-neuf
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
_
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Bruno
GUY
ARD
(Arrivé
à 21h21)
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Jacques
ABBO
à
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
YANG.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU
(Arrivée
à
21h16),
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
YANG.
Monsieur
le
Maire fait
savoir
que
Madame
Aline
MERIAU
arrivera
en
retard
à la séance
du
Conseil
municipal. Monsieur
le Maire
explique
qu'avant
de passer
aux
décisions
du
Maire,
il souhaite
ajouter
trois points
à l'ordre
du jour
de
la présente
séance.
Ces
points
sont
liés
aux
demandes
de prêts
et de
subventions.
Il rapporte
qu'il
est
important
de
solliciter
le
conseil
municipal
aujourd'hui
car
de
gros
projets
sont
lancés,
comme
le gymnase
avec
un
coût
des
travaux
à
hauteur
de
1
700
000
euros.
Il indique
que
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
a
déjà
reçu
des
propositions
financières
qui
ont
été
étudiées
par
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marianne
HUREL,
adjoints
au
maire
et
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services.
Une proposition
d'emprunt
au
taux
de
1,66
%
sur
20
ans
a
été
réceptionnée
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
cette
proposition
est
intéressante.
Les
taux
augmentent.
L'inflation
approche
les
5%
et
les
dépassera
dans
quelques
mois.
L'idée
est
de
modifier
le montant
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
montant
actuel
est
de
300
000
euros.
Les
offres
des
banques
ont
une
durée
de
validité
très
courte,
à
15
jours.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
doit
réagir
vite.
Le
Maire
doit pouvoir
signer
sans
avoir
reçu
l'autorisation
du
conseil
municipal
afin
d'éviter
que
l'offre
devienne
obsolète.
Pour
ce
qui
concerne
les
demandes
de
subventions,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Etat
a
changé
son
mode
de
fonctionnement.
Les
demandes
de
subventions
sont
à faire
rapidement.
Auparavant
les
demandes
étaient
à présenter
avant
le
15 janvier
pour
une
réponse
avant
début
mai.
Les
durées
très
courtes
de
validité
des
offres
ne permettent pas
d'attendre
le prochain
conseil.
Monsieur
le Maire
souhaite
gagner
en
efficacité.
L'ensemble
des
élus
est favorable
à l'ajout
de
ces
trois points
à l'ordre
du jour.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2022
est
approuvé
à l’unanimité. PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
| Montant
TTC
Date
BOUHOURS
|
Entretien
annuel
2022
des
chaudières
multi
3
154,95€
|
28/04/2022
Produits
d'entretien
pour
les
services
CHRISTIN
communaux
multi
1 800,09
€
04/05/2022
PC
PORTABLES
- HP
PROBOOK
450
G7
15-
PROMOSOFT |
1021OU
- 8GO
2183
16
125,48€
|
13/05/2022
CONCEPT
Régularisation
des
vérifications
des
extincteurs
SECU
2022
611
1449,14€
|
17/05/2022
CHENUE
ANIMATION
FERME
ITINERANTE-AU
FIL
SEBAS
DE
L'EAU
611
1300,00€
|
17/05/2022
AUDIO
SONORISATION
BORDURE
CANAL-
AU
CENTRE
FIL
DE
L'EAU
611
2
695,20€
|
17/05/2022
ATELIER LORIN
Rideaux
et stores
pour
l'école
primaire
P1
2184
1822,80€
|
17/05/2022
Pièces
pour
le système
de
traitement
de
l'eau
de
IRRI
PROS
la piscine
60632
2971,18€
|17/05/2022
BOUHOURS
|
Remplacement
du
ballon
d'eau
de
la boucherie
615228
1 960,68
€
17/05/2022
Total
:
33
279,52
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'engagement
« PROMOSOPFT
»
concerne
l'acquisition
de
douze
ordinateurs
portables
pour
l'école.
Il précise
que
le
remplacement
du
ballon
d'eau
chaude
de
la
boucherie
entre
dans
le fonctionnement.
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
22/2022
Non
bâti
— 29,
Hameau
de
Nestin
— ZE
0238
et ZE
0239
Monsieur
le Maire
indique
que
la parcelle
ZE
0141
appartiendra
certainement
à la parcelle
ZE
0139.
Monsieur
le Maire
indique
que
la parcelle
ZE
0142
appartiendra
certainement
à la parcelle
ZE
0140.
Ce
terrain
est destiné
à recevoir
une
construction.
>
Référence
23/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
10,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0408
La parcelle
AR
0408
vient
d'être
vendue.
Elle
se situe
à proximité
de
la future
voie
de
désenclavement
de
la Place
du
Souvenir.
>
Référence
24/2022
Non
bâti
— Route
de
Châteauneuf — ZR
0435p
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
concerne
les parcelles
ZR
0435p
et ZR
0434p.
Monsieur
le Maire
indique
que
le propriétaire
a sollicité
la mairie
il y a quelques
années
pour
un
accès
au
lot
à
bâtir
sur
la
Rocade
des
Carriers.
Une
sortie
à cet
endroit
n'est pas
envisageable.
La
mairie
n'a pas
donné
son
accord
parce
qu'il
existe
un
espace
vert
à
cet
emplacement.
La
parcelle
ZR
0436
n'est pas
concernée
par
la déclaration
d'intention
d'aliéner.
Elle
sera
une
servitude
de passage
des
canalisations.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce projet
est
un projet
ancien
de
quelques
années.
Il
est satisfait
que
ce
terrain
soit
vendu. PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
25/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 81, Route
de Gourdet
— ZO
0077
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
cette
maison
est
la
maison
de
l'ancien
boucher.
Monsieur
le
Maire
s'était
occupé
de
la vente
de
cette
maison
il y a quelques
années.
Le
terrain
est entièrement
situé
en zone
constructible.
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
cas
de
division foncière
des
bâtiments
annexes
devront
être
démolis
pour
permettre
l'accès
pompier.
L'une
de
ces
annexes
était
un
atelier
de
bijoux
tenu
par
Madame
Patricia
MURA.
»
Référence
26/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
19,
Rue
Alphonse
Desbrosse
— AR
0481
2022-033
— Finances
locales
- Budget
annexe
assainissement
: vote
du
Compte
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
dans
la période
comprise
entre
mai
et juillet,
la
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES
présente
le
compte
administratif.
Il s'agit
de
la
réalisation
sur
les
différents
budgets,
en
recettes
et
en
dépenses.
Le
résultat
est
affecté
en
budget
supplémentaire.
Le
compte
de
gestion
est
le
compte
établit
par
la
Trésorerie.
Madame
Marianne
HUREL
commence
par
le compte
administratif 2021
du
budget
assainissement.
Le
total des
dépenses
de fonctionnement
est
de
158
771,57
euros
et
le
total
des
recettes
de fonctionnement
est
de
187
021,10
euros.
Le
résultat
est
de
28
249,53
euros.
On
note
une
augmentation
significative
des
recettes
due
à
l'extension
du
réseau
Route
de
Donnery
et
aux
nouvelles
constructions.
Les
charges
financières
correspondent
à
l'intérêt
d'emprunt
sur
l'assainissement
suite
aux
inondations.
Les
charges
de
fonctionnement
correspondent
au
paiement
du
cabinet
MERLIN
pour
le renouvellement
de
la délégation
de
service
public
et le curage
du
réseau
pour
la
recherche
de
fuite
pour
l'étude
sur
le
schéma
directeur.
Il y
a
un
emprunt
en
cours
sur
la
station
d'épuration.
En
investissement,
le
total
des
dépenses
d'investissement
est
de
113
642,54
euros
et
le
total
des
recettes
d'investissement
est
de
342
505,74
euros.
Madame
Marianne
HUREL
explique
qu'une
décision
modificative
sera prise pour
la subvention
reçue.
Elle
indique
que
les dépenses
d'investissements
correspondent
à
l'amortissement,
au
capital
de
l'emprunt,
aux
travaux,
à
l'étude
du
schéma
directeur.
En
2020,
le
résultat
cumulé
était de
118
490,24
euros.
Elle présente
ensuite
l'affectation
des
résultats.
Elle fait savoir
qu'il reste
des
travaux
à
réaliser.
Le
résultat
cumulé
est
de
115
888,73
euros
en fonctionnement
et
de
347
353,46
euros
en
investissement.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
qu'il
doit
y
avoir
un
équilibre
entre
les
recettes
et
les
dépenses
et que
la
Commune
doit faire
une
dotation
en provision.
Le
résultat
de fonctionnement
s'est
amélioré
car
il n'y a pas
eu de
travaux
en
2021.
Il reste pour partie
en fonctionnement
et le reste
est mis
en
investissement
même
si aucuns
travaux
ne
sont prévus
tant
que
le schéma
directeur
n'est pas
terminé.
La
trésorerie
demande
d'inscrire
en
provisions
des
créances
douteuses
(800
€).
Il
existe
des
subventions
pour
l'étude
du
schéma
directeur.
Elle
note
l'important
de
cette
étude
qui
se
terminera
à la fin
de
l'été
et qui
déterminera
quels
sont
les
travaux
prioritaires.
L'excédent
servira
pour financer
les
travaux.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
chiffres
ne
correspondent
pas
à des
chiffres
réels
mais
qu'ils
sont fictifs
car
ils
ressortent
de
calculs,
de
ventilation
et
d'estimations.
C'est
du
prévisionnel.
La
comptabilité
publique
n'est
pas
comparable
à
une
comptabilité
publique.
C'est
du
budgétaire.
Il
sera
modifié
par
des
décisions
modificatives
au
fur
et
à
mesure
pour
s'approcher
du
réel.
Monsieur
le Maire
convient
que
la comptabilité
publique
n'est pas
toujours
d'une
logique
évidente.
Monsieur
Pierre
HABERT
s'interroge
sur
les recettes.
Il demande
si elles proviennent
des
cotisations
des
usagers.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elles
comprennent
les facturations
« eau
»
et
« assainissement
» si
desservi
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
«eau
»
seulement
si
non
desservi
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Madame
Marianne
HUREL
poursuit
avec
le
compte
administratif 2021
du
budget
eau.
Le
total
des
dépenses
de fonctionnement
est
de
40
661,02
euros
et
le total
des
recettes
de fonctionnement
est de
80
471,36
euros.
Le
résultat
cumulé
est de
510
433,65
euros.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
c'est
une
belle
enveloppe.
En
2019,
la
vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
est
de
67
223,16 PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
euros.
En
2020,
elle
est
de
65
236,44
euros
et
en
2021
elle
s'élève
à
75
067,83
euros.
Entre
2020
et 2021,
on
constate
une
augmentation
de
9
831,39
€ des
recettes
qui
s'expliquent
par
l'augmentation
de population.
Le
compte
administratif eau présente
un
excédent
de
39
810,34
€.
Les
excédents
cumulés
s'élèvent
à 510
433,65
€
qui
permettront
de financer
les
travaux
prioritaires
que
définira
le
bureau
choisi
pour
le
schéma
directeur.
Monsieur
le Maire
note
que
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
sont
de
28
693,72
euros.
Il indique
que
les
amortissements
correspondent
au
renouvellement
des
infrastructures.
Le
total
des
dépenses
d'investissement
est de
5 403,53
euros
et le total des
recettes
d'investissement
est de 28
693,72
euros.
Le
résultat
d'investissement
est positif
de
87
408,78
euros
car
il n'y
a pas
eu
de
travaux.
Pour
le
budget
supplémentaire
2022
« eau
»,
en fonctionnement
le total des
dépenses
et des
recettes
de fonctionnement
est de
510
433,65
euros.
L'excédent
de fonctionnement
va servir
à payer
le bureau
d'études pour
la nouvelle
délégation
de service public
mais
aussi
à lancer
la consultation pour faire
le schéma
directeur
au
niveau
de
l’eau
qui permettra
de prioriser
les futurs
travaux.
En
investissement,
le
total
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
est
de
409
735,90
euros.
Le
bureau
HADES
a
été
retenu
et
va
commencer
à
travailler
sur
l'étude
patrimoniale
et
le
schéma
directeur
de
l’eau potable
et
il définira
les
travaux
prioritaires.
Le
coût
de
recours
à ce
cabinet
est
de
95
000
euros
avec
une
subvention
de
70
000
euros.
Les
travaux
représentent
145
000
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il y a encore
quatre
ans sur ce mandat
pour
la réalisation
des
travaux.
Madame
Magali
BLANLUET
remercie
Madame
Marianne
HUREL
pour
sa
lecture
éclairée
des
éléments
comptables.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
comptabilité
publique
est particulière
et qu'il
existe
une
logique
de
compréhension.
I rappelle
que
le déficit
en
investissement
est
interdit pour
les
collectivités
territoriales
mais
pas
pour
l'Etat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si
la
loi
évolue,
il
n'y
aura
pas
d'obligation
de
transfert.
Le
transfert
des
compétences
« eau
et
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
est
prévu
en
2025
avec
application
au
1° janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
500
000
euros
d'emprunt
pour
l'eau
apparaîtront
sur
le
compte
de
la
Commune.
1 200
000
euros
d'excédent pour
l'assainissement,
l'eau
et le
budget principal.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
le
transfert
de
compétences
entraînera
un
transfert
de
l'excédent.
Ainsi,
la
trésorerie
va
diminuer.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
n'a pas
le droit
de
basculer
les sommes
d'un
budget
à
l’autre,
sauf
en
cas
de
banqueroute.
Il soutient
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
va faire
des
travaux
sur
son
réseau
d'eau.
Monsieur
Philippe
BAUMFY
souligne
que
les
sommes
peuvent
paraître
importantes
mais
que
les
travaux
coûtent
chers.
Monsieur
le Maire fait
savoir
que
les
deux
dernières
années
de
ce
mandant
seront
consacrées
aux
travaux
relatifs
à l'eau
et à l'assainissement
et aux
économies
sur le budget principal.
Il rappelle
l'importance
d'avoir
une
trésorerie
correcte
en
2026.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
des
précisions
sur
l'application
de
la
loi
et sur
le
transfert
de
compétences
vers
les
communautés
de
communes.
Monsieur
le Maire
indique
que
le transfert
sera
obligatoire
avec possibilité pour
les communautés
de
communes
de
déléguer
cette
compétence
aux
communes
membres.
Les
communautés
de
comnnmes
pourront prendre
cette
compétence
comme
compétence
principale
où
la
déléguer
aux
communes
après
décision
des
communes.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
qu'un
échange
collaboratif entre
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et des
communes
devra
avoir
lieu.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
ajoute
que
chaque
commune
pourra
donner
son
avis.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
trois
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
DONNERY
et
FAY-AUX-LOGES
font
appel
à
des
prestataires
extérieurs
et
toutes
les
trois
avec
la
SAUR.
D'autres
communes
sont
sous
la forme
d'un
syndicat
avec
semi
affermage
et production
en
régie.
D'autres
communes
sont
en
régie
et assurent
le
relevé,
la facturation
et
le
personnel.
Ce
transfert
de
compétences
aura
un
impact
important
sur
la Communauté
de
Communes
des
Loges
notamment
pour
le personnel
qui
comptera
environ
20 personnes.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil
municipal pour
le vote
des
comptes
administratifs
« eau
» et « assainissement
» car
il ne peut pas faire
voter
ce
qu'il
a fait.
Monsieur
le
Maire
revient
ensuite.
Il aborde
la
question
de
la
défense
incendie.
Le
réseau
d'eau
pluviale
a fait
l’objet
d'un
transfert.
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
la gestion
des fossés
qui
vont
constituer
un
vrai problème.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
le projet
a
été
repoussé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
30%
des
communautés
de
communes
ont déjà fait le transfert
de
compétences
« eau
» et « assainissement
». PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il donne
l'exemple
de
la Communauté
de
Communes
de
la Forêt.
Il précise
que
la loi n'oblige
pas
les communes
au
transfert
des
excédents
mais
qu'il
serait
malvenu
de procéder
ainsi.
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2022-034
—
Finances
locales
: Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2021
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
2
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2022-035
— Finances
locales
- Budget
assainissement
— vote
du
compte
administratif
2021
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
assainissement
se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité : PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Approuve
le
compte
administratif
2021
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
11
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
115
886.73
€,
un
excédent
d’investissement
de
347
353.44
€.
2022-036
—
Finances
locales
- Budget
eau
— vote
du
compte
administratif
2021
Les
votes
sur
le
compte
administratif
du
service
eau
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
administratif
2021
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
510
433.65
€,
un
excédent
d’investissement
de
87
408.78
€.
2022-
037
—
Finances
locales
- Budget
assainissement
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
assainissement.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2021,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
DO001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
118
490.24
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
14
672
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
28
251.53
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
87
637.20
€
Résultat
à affecter
115
888.73
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser) PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
115
888.73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2022-
038
—
Finances
locales
- Budget
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2021,
Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
Résultat
à affecter
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
23
290.19
€
39
810.34
€
470
623.31
€
510
433.65
€
510
433.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2022-039
—
Finances
locales
- Budget
supplémentaire
assainissement
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
délibération
n°2022-009
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2022,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
40
088.73
€
023
Virement à
la section
d’investissement
70
000
€
68
Dotations
aux
provisions
800
€
022
Dépenses
imprévues
5 000
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
115
888.73
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
115
888.73
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
115
888.73
€
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
50
000
€
21
Immobilisations
corporelles
191
773.46
€
23
Immobilisations
en
cours
200
000
€
020
Dépenses
imprévues
15
000
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
456
773.46
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
347
353.46
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
70
000
€
13
Subventions
39
420
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
456
773.46
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif assainissement
2022
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2022-040
-— Finances
locales
- Budget
supplémentaire
eau
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2022-010
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif eau
2022, Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
50
433.65
€
023
Virement
à la section
d’investissement
440
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
510
433.65
€ PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
510
433.65
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
429
643.22
€
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporelles
50
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
145
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
194
735.90
€
020
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
409
735.90
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
87
408.78
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
440
000.00
€
16
Emprunts
- 117
672.88
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
409
735.90
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le budget
supplémentaire
du
budget
primitif eau
2022
tel que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2022-041
—
Fonction
publique
- Horaires
scolaires
pour
la
rentrée
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Elle
rappelle
que
l'école fonctionnait
sur
un
rythme
de
4 jours
et
demi
avant
la pandémie.
Lors
de
la période
«
COVID
»
le
rythme
est passé
à
4 jours
parce
que
les
TOTEM
ne pouvaient
plus
être
maintenus
compte
tenu
des
conditions
sanitaires.
Elle
insiste
sur
le fait
que
c'est
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qui
a souhaité
mener
une
concertation
avec
les
équipes,
les
familles,
les
enseignants.
Un
sondage
a
été proposé
aux
familles.
Elle fait
savoir
que
71%
des familles
sont
favorables
à la semaine
de
4 jours.
Le
C'OPIL
a entériné
ce
choix
de
manière
définitive.
Ce
choix
a
également
été
acté
en
commission
jeunesse.
Le
07 juin
prochain
il sera
validé
dans
les
deux
conseils
d'école.
Elle fait
remarquer
que
la pause
méridienne,
qui
avait
été
allongée
pour
les
besoins
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
restera
maintenue
ainsi
et ne sera pas
modifiée
non plus.
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et D.
521-10
à D.
521-15,
Vu
le décret
n°2013-77
du
24 janvier
2013
relatif à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires, Vu
le
décret
n°2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
la
circulaire
n°2014-063
du
09
mai
2014
: modalités
de
mise
en
œuvre
des
expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2014-
457
du
07
mai
2014,
Vu
la délibération
n°2013-063
du
conseil
municipal
du
20 juin
2013
relative
aux
horaires
scolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires,
Vu
la délibération
n°2019-018
du
26
février
2019
décidant
le maintien
des
horaires
scolaires
sur
4 jours
et demi,
Au
vu
de
la
pandémie
de
COVID-19,
il avait
été
décidé
de
revenir
sur
des
horaires
sur
4 jours
d’école
car
il
n’était
pas
possible
de
maintenir
les temps
d’activités
périscolaires
au
vu
des
contraintes
sanitaires. PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
commune
a souhaité
mener
une
concertation
avec
toutes
les parties
prenantes
pour
statuer
de
façon
définitive
sur
les
rythmes
scolaires
pour
les
prochaines
rentrées.
A
l’issue
de
cette
concertation,
un
sondage
a été
proposé
aux
familles
sur
les
rythmes
scolaires.
Les
résultats
du
sondage
donnent
71.24
%
des
familles
sont
en
faveur
des
4 jours.
Le
comité
de
pilotage
des
rythmes
scolaires
a
entériné
ce
choix,
le
2
mai
2022
ainsi
que
la
commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires,
affaires
sociales
» du
21
avril
dernier.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
FIXE
de
manière
définitive
les
horaires
du
temps
scolaire
suivants
:
|
Maternelle
et élementaire Pause
méridienne
Lundi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
Mardi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
Jeudi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
Vendredi
8h45-11h45
|11h45-13h-30
13h30-16h30
2022-
042
—
Institutions
et
vie
politique
-
Commissions
municipales
et
autres
instances
:
désignation
de
nouveaux
membres
ou
délégués
Monsieur
le Maire
soutient
de
Monsieur
Pierre
HABERT
a eu
un peu
de
temps
pour faire
le tour
des
différentes
commissions
qui
l'intéressait.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
conseillère
municipale,
a souhaité
se retirer du
COPIL
relatif
à la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
car
ses fonctions
professionnelles
ne
lui permettent
pas
d'assister
aux
réunions.
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'elle
a fait
connaître
sa
démission
de
ce
COPIL
par
le
dépôt
d'un
courrier
officiel
auprès
de
la
Mairie.
Il
soutient
que
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
est
très
encadrée.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Madame
Solène
MENNECIER
a proposé
sa
candidature
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
SIBCCA
et remercie
Monsieur
Bruno
GODET
de
se
porter
volontaire
pour
être
suppléant.
Monsieur
le
Maire
donne
les
thèmes
abordés
lors
de
la
commission
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Cette
commission
aborde
les
questions
relatives
à
l'assainissement,
au
transfert
des
digues
de
la
Loire,
à
la
réutilisation
de
la
station
d'épuration.
Elle
est dirigée par
Madame
Anne
ROUMEGAS-PORCHE,
Adjointe
à la Mairie
de SAINT-DENIS-
DE-L'HÔTEL,
8ème
vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
qui
intervient
dans
les
. domaines
suivants
: « SPANC,
GEMAPI,
eaux
usées,
eau
potable
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
délibération
n'est pas
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui prend seulement
acte
des
décisions.
Le
SIBCCA
et
la
Commission
SPANC
feront
l'objet
d'une
délibération
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
les
élus
qui
viennent
de
se positionner
sur
ces
différentes
commissions.
Monsieur
Pierre
HABERT,
nouvellement
entré
au
conseil
municipal,
décide
de
participer
aux
commissions
suivantes : « Aménagement
du
territoire
»
« Communication,
fêtes
et cérémonies
et associations
»
Pour
le SIBCCA
:
Madame
Solène
MENNECIER
est
désignée
déléguée
titulaire.
Monsieur
Bruno
GODET
est
désigné
suppléant. PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Pour
la Commission
SPANC
de
la
Communauté
des
Loges :
Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
LOT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-prend
acte
des
désignations
susvisées.
2022-
043
—
Institutions
et
vie
politique
-
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
—
Modification
d’une
délégation
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Marianne
HUREL
vieille
aux
propositions
qui
seront
adressées
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
que
sur
une proposition
que
la Mairie
a
reçu
un
taux
a
été fixé
et
qu'il
sera
possible
de
procéder
au
déblocage
d'une
petite
partie
au
taux
proposé
puis
de
débloquer
le
reste
au
même
taux.
Monsieur
le
Maire
est
satisfait
que
Madame
Marianne
HUREL,
de
par
sa profession
apporte
une
lecture
éclairée
des
offres.
Il soutient
qu'elle
peut
étudier
tous
les
éléments
de
la
proposition,
Monsieur
Gérard
HUET
demande
combien
de fois
l'offre peut
être
débloquée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Gérard
HUET
et
Madame
Marianne
HUREL
sont
deux
spécialistes
pour
l'étude
des
offres.
Madame
Marianne
HUREL
sera
attentive
aux
conditions
relatives
aux
pénalités
de
remboursement
anticipé. Vu
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la possibilité
pour
le conseil
municipal
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
faciliter
la gestion
quotidienne
de
l’activité
communale
en
déléguant
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
et de
lui permettre
de
souscrire
des
emprunts
au meilleur
taux
et au
meilleur
moment
sachant
que
les
offres
se
font
sur
des
durées
très
courtes
qui
ne
sont
pas
toujours
compatibles
avec
les
dates
des
conseils
municipaux
:
3°
De
procéder,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article L.
1618-2
et au
« a » de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
jusqu’à
hauteur
de
500
000
€ ;
Le
Maire
propose
en
outre
que,
conformément
aux
articles
L.
2122-17
et L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
du
tableau,
puissent
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
exercer
lesdites
délégations.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
décisions
prises
en
ces
matières
sont
obligatoirement
portées
à leur
connaissance
au
début
de
chaque
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ATTRIBUE
cette
nouvelle
attribution
à Monsieur
le Maire.
2022-044
— Finances
locales
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
/DSIL
— Aménagement
de
la
Moinerie
Monsieur
le Maire
explique
que
l'Etat
va
verser
de
nouvelles
subventions.
Sur
quatre
dossier
de
demande
de
subvention
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
un
seul
a obtenu
un
accord
et le versement
d'une
subvention.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
BOUZY-LA-FORET
a
obtenu
une PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
subvention
pour
l'extension
de
son
école
mais
que
le montant
de
cette
subvention
est
insuffisant pour
permettre
à la
Commune
de
mener
à
bien
le projet.
Au
lieu
de
35%
de
subvention,
elle
a obtenu
19%
de
subvention.
Sur
les
1 200
000
euros
de
montant
total
du
projet,
le
montant
restant
à
charge
est
trop
important.
Le
projet
est
donc
repoussé
d'une
année.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
subventions
auxquelles
les
communes
ne
donnent pas
suite
repartent
dans
le pot
commun.
Monsieur
le Maire
soutient
que
des projets
ne
vont pas se faire
pour
cette
raison.
Ainsi,
2,5
millions
d'euros
vont
se
libérer.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
donc
déposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
pour
deux projets,
celui
des
travaux
d'aménagement
du
site
de
la
Moinerie
et
celui
des
travaux
de
désenclavement
de
la
Place
du
Souvenir.
Le
montant
des
subventions
est
plafonné
à 35%
du
montant
total du projet.
Madame
Audrey
JAMAIN
demande
si la subvention
a été
attribuée.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
la géothermie
du
gymnase
communal,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a reçu
la totalité
de
la somme
demandée
maïs
que
pour
les
trois
autres
projets
elle
n'a
rien
obtenu.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
la DSIL
peuvent
être
déposées
tout
au
long
de
l’année,
La
commission
«aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant
: Travaux
d’aménagement
du
site
de
la Moinerie
pour
réaliser
un
« poumon
vert
de
biodiversité
» au
cœur
de
la
commune. Le
coût prévisionnel
s’élève
à 125
180.92
€ HT
soit
150
217.10
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
Je
projet
«travaux
d’aménagement
du
site
de
la
Moinerie,
pour
un
montant
de
137
930.45
E TTC.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
FR
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
AT
Travaux
|
125
180,92
€ |
150
217,10
€
4
BETRY
81
367,00
€
Maîtrise
Région
d'œuvre
Autofinancement |
43
813.92
€
Total
125
180,92
€ |
150
217,10
€
Total
125
180,92
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
81
367
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 65
%
du
montant
du
projet.
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-045
—
Finances
locales
- Demande
de
subvention
DETR/DSIL
—
Désenclavement
place
du
Souvenir Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
DSIL
peuvent
être
déposées
tout
au
long
de
l’année,
La
commission
«aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant
: Travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
qui
permettra
de
fluidifier
la circulation
en
centre-ville
et de
créer
des
stationnements
au
plus
proche
des
commerces. PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
166
000
€ HT
soit
199
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
désenclavement
de
place
du
Souvenir,
pour
un
montant
de
199
200
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
a
HT.|
TTC.
Recettes (€)
HT
Travaux
146
000
€ | 175
200
€ |
Etat
: DETR/DSIL
112
800
€
Maîtrise d'œuvre,
20
000
€ |
24
000
€ | Département
20
000
€
divers
Autofinancement
33
200
€
Total
166
000
€
199
200
€
Total
166
000
€
-_
SOLLICITE
une
subvention
de
112
800
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à 68
%
du
montant
du
projet.
-__
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-046
—
Domaine
et
patrimoine
- Acquisition
de
parcelles
d’alignements
à
l’euro
symbolique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
avait
soulevé
un
problème
d'alignement
Rue
des
Maisons
Pavées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsque
les
occasions
se présenteront,
dans
le
cadre
des
ventes
de
maisons,
les
parcelles
nécessaires
à
l'alignement
seront
acquises
par
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES.
Il rappelle
que
le monument
aux
Morts
et une partie
de
la voirie
appartiennent
à un
riverain.
Il souhaite
qu'une
délibération
générique
soit prise
pour
lui permettre
de
récupérer
ces parcelles
dans
le domaine
public
de
la
Commune.
Il ajoute
qu'il
a rendez-vous
chez
le
notaire
le
07 juin
2022
pour
l'acquisition
de
la parcelle
ZP
0085,
concernée
par
un
alignement
Rue
des
Maisons
Pavées.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'alignement
sur
le
bâti.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'alignement
ne
concerne
pas
le bâti.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que parfois
le domaine
privé
empiète
sur
le domaine
public.
Monsieur
le Maire
constate
que
le bâti
n’est pas
découpé
sur
le parcellaire.
Arrivée
de
Madame
Aline
MERIAU
à 21h16.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
ces
acquisitions
se feront
à
l'euro
symbolique.
La
gratuité
n'est
pas
autorisée.
Monsieur
Gérard
HUET
rapporte
que parfois
des frais
de
géomètres
peuvent
s'ajouter.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
général
les
alignements
sont faits
sur
des parcelles
entières.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
souhaite
régulariser
les alignements
à l’euro
symbolique,
chaque
fois
que
cela
se
présente
lors
de
la vente
d’un
bien,
Considérant
que
pour
se
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
avoir
tous
pouvoirs
pour
signer
chez
les
notaires
et
acquérir
ces
parcelles, PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à acheter
toutes
les parcelles
d’alignements
à régulariser,
à l’euro
symbolique.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition. -DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la forme
authentique
en
l’étude
de
chaque
notaire
concerné
par
lesdites
ventes.
> Informations
diverses
:
>
Fermeture
du pont
P0633
permettant
à la D921
le franchissement
du
Canal
d'Orléans
Monsieur
le Maire
indique
qu'il n'a pas
compris
le message
de
la fleuriste
qui
indiquait
que
le pont
sera fermé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le pont
sera
toujours
ouvert
durant
les
travaux.
Madame
Aline
MERIAU
ne
comprend pas
cette
information.
Elle
rapporte
qu'elle
a été sollicitée
à ce sujet par
le gérant
du
restaurant
« La
Petite
Tablée
».
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
c'est
le
Département
du
Loiret
qui
décide
de
l'organisation
des
travaux
sur
cette
voie
départementale.
Il explique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
malgré
tout
réussit
à
modifier
quelques
dates.
Le
Département
du
Loiret
souhaitait fermer
le pont
le
28
août
mais
à cette
date
il y a la fête
du
Canal.
Les
élus
ont
manifesté
l'impossibilité
de fermer
le pont
le 28
août
2022.
Le
Département
du
Loiret
souhaitait
également
fermer
le pont
avant
le
début
des
vacances
scolaires
maïs
ce
n'était pas
possible
sur
ce
temps.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
indique
que
la circulation
sur
le pont
se fera
par
alternance.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'il
n'y
aura
pas
de fermeture.
Il
indique
que
les
deux
carrefours
ainsi
que
le pont
seront
refaits
cet été 2022.
Selon
un calendrier prévisionnel
de
travaux,
le pont
sera
fermé pendant
six semaines,
sauf piétons par
alternat,
pour
la période
allant
du
lundi
11 juillet
2022
au samedi
13
août
2022.
Arrivée
de Monsieur
Bruno
GUYARD
à 21h21.
Monsieur
le Maire
explique
que
la structure
du pont
n'est pas
bonne.
I y a des gravas
au-dessus
de
l'étanchéité.
L'épaisseur
des
gravats
n'est pas
suffisante
et ces
matériaux
ne
doivent pas
être
utilisés.
Les
gravats
bougent.
Cela
entraîne
des
problèmes
au
niveau
de
la
bande
de
roulement
et
de
l'étanchéité.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
affirme
que
le pont
est fragilisé.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l'eau
de
ruissellement
de
la
voirie
coule
dans
le
Canal.
Monsieur
le Maire
affirme
que
les
travaux
de
réfection
vont jusqu'à
la semelle
du
tablier.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
que
les
trottoirs
seront
refaits.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la pente
du pont
sera
moins
importante
et que
les
intervenants
vont
reprofiler
le pont.
Le
13
août
2022
le pont
réouvrira
avec
un
grave
bitume
roulant.
Les
deux
carrefours
et pont
seront
gratté
et le tablier
sera
refait
les 29
et
30
août
2022,
de
nuit.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a fait part
des
travaux
d'aménagement
du pont
dans
le cadre
du
Canal
à vélo
à l'Agence
de
la Direction
de
l'Ingénierie
et des
Infrastructures
de
SULLY-SUR-
LOIRE
qui
n'en
n'avait pas
connaissance.
L'Agence
de
SULLY-SUR-LOIRE
a présenté
quatre proposition
à la
Commune
de FAY-AUX-LOGES
mais
aucune
ne correspond.
Monsieur
le Maire
soutient
que
des
aménagements
provisoires
seront
réalisés
rapidement.
Le
trottoir
devra
être
élargit.
Le
STOP
de
la Rue
du
Général
de
Gaulle
va
être
avancé
pour
être
moins
dangereux.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
les
aménagements
provisoires
sont
concluants,
les
travaux
seront
réalisés par
la suite.
Ces
travaux
d'aménagements
sécuritaires
entraînent
d'importantes
modifications
et
la
chaussée
sera
réduite
de
moitié.
Le
Bureau
d'études
INCA
a préconisé
de
faire
des
tests
d'aménagements
pour
voir
si
les
poids-lourds
peuvent
circuler
convenablement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
va
suivre
les préconisations
du
bureau
d'études
pour
la
Rue
Ponson
du
Terrail
en
réalisant
des
stationnements
sur
la
chaussée,
par
alternat,
de
façon
à
créer
des
chicanes
naturelles.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souhaite
connaître
l'impact
de
ces
travaux
sur
la
circulation
des
poids-lourds.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
camions
seront
déviés
par
CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE,
par
la
tangentielle
ou par
la Rue
du
Général
de
Gaulle.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
le
stationnement
dans
la
Rue
du
Général
de
Gaulle
sera
interdit
durant
les
travaux.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
les
élus
que
là
Commune
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
a
été
avertie
de
l'itinéraire
de
déviation
mis
en place.
| PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Magali
BLANLUET
communique
une
information
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Samedi
14
mai
2022
elle
est
allée
visiter
la fourrière
animale
dans
la
zone
de
l'Evangile.
Elle
signale
que
des
portes
ouvertes
auront
lieu
Samedi
21
mai
prochain
à
14
heures.
Les
élus
intéressés
par
cette
après-midi
portes
ouvertes
de
la fourrière
animale
sont
invités
à se faire
connaître
auprès
de
Madame
Magali
BLANLUET
pour
qu'elle
transmette
l'information
au
responsable
de
la fourrière
par
mail.
Lors
de
la
visite
du
14
mai
dernier,
Madame
Magali
BLANLUET
et
un petit
groupe
de personnes
a pu
découvrir
le
lieu
de
la fourrière,
son
mode
de fonctionnement,
ses
capacités
d'accueil,
son
environnement.
Elle fait
savoir
à
Monsieur
le
Maire
que
le
responsable
de
la fourrière
animale
le remercie.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
confirmation
que
les
animaux
recueillis
à la fourrière
y restent
8 jours
en
transit.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
la
durée
de
transit dépend
de
la raison
pour
laquelle
ils sont
arrivés
à la fourrière.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
certains
animaux
doivent
être
euthanasiés
par
le
vétérinaire
de
la
clinique
de
FAY-AUX-LOGES.
D'autres
reçoivent
les
soins
dont
ils
ont
besoin.
Madame
Magali
BLANLUET
affirme
que
la
durée
de
transit
est
de
8
jours.
Au-delà,
et lorsque
les recherches
des propriétaires
n'ont pas
abouti
et que
les animaux
ne
sont
ni pucés,
ni
tatoués,
ils
quittent
la fourrière
et
partent
à
l'adoption
à
CHILLEURS-AUX-BOIS.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
les
locaux
de
la fourrière
animale
sont
grands.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
les
animaux
ne
sont pas
visibles
depuis
l'espace
public
et qu'on
ne
les
entend pas
à moins
de
s'approcher
des
boxes.
Le
lieu
est propre
et accessible.
Lors
de
la visite,
il y avait
cing
chiens
et deux
chats.
Trois personnes
s'occupe
de
la fourrière,
par
roulement.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
communique
l'état
d'avancement
des
travaux
de
1 Église
Notre
Dame.
La
tourelle
reste
à faire.
Les
menuiseries
de
la porte
d'entrée principale
de
1 Église
sont
à changer
et la porte
doit
être
mise
en peinture.
Celle
du
côté
de
l'issue
de
secours
doit
également
être
repeinte.
La
couleur
a été
validée
mercredi.
Madame
Christelle
TESSIER
indique
qu'elle
aimait
bien
la couleur jaune.
Monsieur
Bruno
GUYARD
annonce
les
deux
prochains
Café
de
quartier.
Le
Café
de
quartier
de
la
Grande
Croix,
de
la Route
de
la Courie
et de
la Route
de
Vitry se
tiendra
Samedi
21
mai
2022
à 10
heures
dans
le centre
de
la résidence
de
la
Grande
Croix.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
quand
aura
lieu
le prochain
Conseil
municipal.
Le
prochain
Conseil
municipal
sera
le
Jeudi
23
juin
2022
mais
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
prévient
qu'il
risque
d'être
décalé
à fin juin,
début juillet.
Monsieur
Bruno
GUYARD
annonce
alors
le
Café
de
quartier
suivant.
Il concernera
le secteur
Rue
Alphonse
Desbrosse,
Rue
de
la
Binoche,
Rue
de
la
Gare,
Rue
des
Acacias,
Samedi
18 juin
2022
à partir
de
10
heures.
Monsieur
Bruno
GUYARD
sollicitera
les
élus
habitant
dans
ce
secteur pour
aider
à la distribution
de
cette
information
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants.
Il annonce
ensuite
la
quatrième
édition
du
FAY'STIVAL
à partir
de
mercredi
25
mai prochain.
Le
FAY'STIVAL
compte
neuf spectacles
dont
deux
gratuits,
celui
du
vendredi
après-midi
et le
dernier
du
dimanche.
Le prix
des
spectacles
est
raisonnable.
Il y
aura
de
la
danse,
de
la
musique,
du
théâtre
pour petits
et plus
âgé.
Une
programmation
OFF
est
mise
en place
à partir du jeudi
26
mai,
à l'usine
du
Canal
à 19h30,
à 20
heures
et à 22H30,
vendredi
27 mai
à 19h30,
samedi
28
mai
à 18H30
et 22H30
et enfin
dimanche
29
mai
à
14H30.
Monsieur
Bruno
GUYARD
précise
qu'un
traiteur
sera présent pour
le FAY'STIVAL.
I
s'agit
du
traiteur
qui
a participé
à
l'évènement
il y
a
trois
ans.
Il préparera
des
repas
complets
pour
14
euros.
Monsieur
Bruno
GUYARD
invite
les
personnes
à
venir
au
FAY'STIVAL
qui
est
encadré
par
35
bénévoles
motivés.
Madame
Aline
MERIAU
soutient
qu'il y
a
eu
une
belle
communication
sur
cet
évènement
à
France
BLEU.
Madame
Aurora
YANG
ajoute
qu'une
communication
est prévue
auprès
du
Journal
de
Gien
et
de
la
République
du
Centre. PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
que
concernant
l'éclairage
public
la
commission
a fait
une
proposition
de
modification
des
horaires.
Habituellement
l'éclairage
public fonctionne
à partir
de
05h30.
La
commission
suggère
de
le
mettre
en fonctionnement
à
06h00.
I
s'éteint
à
23h30.
La
commission
propose
de
l'éteindre
à
22h30
en
semaine
et à
23h00
le
weekend,
à partir
du
vendredi
soir
et le samedi.
Des
tests
sont
en
cours
pour
savoir
s'il est possible
de
réduire
encore
la durée
pour faire
des
économies
et agir
en faveur
de
la biodiversité.
Monsieur
Philippe
BAUMY
ajoute
qu'une
information
sera
distribuée
aux
habitants
pour
les
avertir.
Une
communication
sera faite
sur
les supports
habituels.
Madame
Audrey
JAMAIN
rappelle
que
la semaine
de
l'olympisme
a débuté
et
que
les
enfants
sont
ravis.
Elle
remercie
Madame
Christelle
TESSIER
ainsi
que
les
associations
sportives
FAY
OXYGÈNE,
le
BASKET
et
l'ESLF.
Ces
associations
ont participé
à l'événement
en
organisant
des
activités
sportives
pour
les
enfants.
Le
Département
du
Loiret
a participé
à
la
semaine
de
l'olympisme.
Deux judokas,
un
basketteur
et
les panthères
(pour
le handball)
sont
venus
à l'école.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
la cérémonie
d'ouverture
était très
bien.
Madame
Christelle
TESSIER
soutient
que
Madame
Audrey
JAMAIN
et elle-même forme
un
bon
binôme.
Elle
est satisfaite
que
les enfants
soient
heureux.
Madame
Audrey
JAMAIN
rappelle
que
les activités
étaient
ouvertes
aux
personnes
valides
et aux personnes
en
situation
de
handicap.
Monsieur
Hervé
LHOMME
rapporte
que
les points
d'apports
volontaires
étaient
remplis
à Nestin.
Monsieur
le Maire
explique
que
n'importe
quel
habitant
qui fait
ce
constat peut
appeler
le SICTOM
pour
les
avertir.
Dès
lors
qu'il
a reçu
l'alerte,
le SICTOM
intervient
rapidement.
Monsieur
Hervé
LHOMME
explique
que
les points
d'apports
volontaires près
du
terrain
de
boule
et du
Clos
des Plantes
étaient
également pleins.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
constate
que
cette problématique
mène
à des
dépôts
sauvages.
Madame
Aline
MERIAU
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
belle
manifestation
« FAY AU
FIL
DE
L'EAU
» une
réunion
avec
les associations
est programmée
le 1% juin
2022.
Il y aura
un
concours
de photographies
qui
sera proposé
à cette
occasion
sur
le thème
de
la faune
et de
la flore
à
FAY-AUX-LOGES.
Madame
Aline
MERIAU
explique
que
Madame
Anne
BOUQUIER
travaillera
sur
le
règlement
du
concours.
Madame
Aline
MERIAU
réfléchit
à une
exposition
des photographies
à la boutique
« La
Temporaire
»
ou
sur
les
bâtiments
communaux.
Madame
Anne
BOUQUIER
rapporte
que
des
panneaux
existants peuvent
comporter
quatre photographies.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
à
quoi
servent
les
clefs
remises
aux
élus.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
explique
que
ce
sont
les
clefs
du portail
et de
la salle
du
conseil
municipal
qui
leur permettra
d'être
autonomes
sur
l'utilisation
des
locaux.
Un
code
lui sera
communiqué
par
mail pour pouvoir
activer
et désactiver
l'alarme.
Monsieur
le Maire
donne
les explications
sur
le fonctionnement
de
l'alarme.
Monsieur
Gérard
HUET
complète
le
mode
d'emploi.
Monsieur
Bruno
GODET
avait fait
savoir
qu'il
ne possédait
pas
les
clefs
et
Monsieur
le
Maire
lui
avait
dit
que
pendant
les
mandats
précédents
les
élus
possédaient
les clefs
des
locaux.
Monsieur
Michael
PENET-BRUN,
Directeur
des
services
techniques,
les avait
préparées
mais
il
ne
les
avait
pas
distribuées.
Madame
Christelle
TESSIER
rapporte
que
les
habitants
du
Hameau
de
Nestin
ont
apprécié
la venue
de
Monsieur
Bruno
GUYARD
au
Café
de
quartier
dans
ce secteur.
Monsieur
Gérard
HUET
rapporte
qu'il
a
eu
à
traiter
de
plusieurs
réclamations
concernant
l’utilisation
des
effaroucheurs. Monsieur
le Maire
communique
sur
les
trois
évènements
à venir,
en
lien
avec
la semaine
italienne
:
-Vendredi
20
mai
2022,
à
19
heures
: Concours
adultes
et
enfants
« Pizza
et
tiramisu
presque
parfaits
» : un
jury
récompense
les
deux
catégories
par
des
lots,
avant
de partager
entre
participants
les pizzas
et
tiramisus PV
2022-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
cuisinés
(Réservation
sur
le site AJFR
avant
le 19
mai).
Rendez-vous
à la Salle
des
Fêtes.
Inscription
sur
le site
AJFR. -Samedi
21
mai
2022,
à
10
heures
: Marche
et
course
dans
la
ville
avec
FAY
OXYGENE,
entre
parents
et
enfants,
aux
couleurs
de
l'Italie,
pour
quelques
foulées
dans
la
ville
d'environ
2
km
—
départ
de
la
Salle
des
Fêtes. -Dimanche
22
mai
2022
de
07h30 et jusqu'à
10
heures
(départ
de
la
Salle
des
Fêtes)
: Randonnée
Fayssima
organisée
avec
FAY
OXYGENE
avec
des
ravitaillements
ltaliens
: 8 km
pour
3 euros,
12
km
pour
4 euros
et
16
km
pour
5
euros.
À
partir
de
11h30
(Salle
des
Fêtes)
: Barbecue
ltalien
et
Musique
Fay
Jazz
—
Réservation
indispensable
sur
le site
AJFR.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
23
juin
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H55.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.