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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 oct 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Procès Verbal Séance du Conseil Municipal
du 19 octobre 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 septembre 2020.
L'an deux-mil vingt, le huit septembre,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1% septembre 2020
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusé : Mr BOURGEOIS Laurent
Madame CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée a été désignée secrétaire de séance.
1 - DECISION DU MAIRE :
Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisisons.
Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
- Décision du Maire :
- 10/09/2020 : Renonciation Droit de préemption parcelle À 1296 et 1298, 4 Impasse du Vieux Village, Le
Lutron
- 12/09/2020 : Renonciation Droit de préemption parcelle B 1456, 17 Rue des Fiacres - 17/09/2020 : Signature devis location mini-pelle pour un montant de 577.00 € HT et d’une pelle 8 T pour un montant de 637.00 € HT pour travaux de canalisations aux Ouches. - 23/09/2020 : Renonciation Droit de préemption parcelles A 190et 194, 8 Rue des Moulins - 01/10/2020: Signature devis A3Web pour un montant total 2 434.80 € TTC (Mise en œuvre, options,
certificat et co-marquage)
- 08/10/2020 : Signature devis location mini-pelle pour un montant de 774.50 € HT, implantation ponton
pêche
2 — DELIBERATIONS :
DELIB N° 2020.10.01 : Convention d’étude en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain sur la
commune de Martinet avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée.
La commune de Martinet a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le secteur des Ouches, situé au nord du centre-bourg de la commune.
La présence d’une dent creuse importante située à seulement 500 mètres du centre-bourg, entre le camping municipal « les Ouches du Jaunay » et l’urbanisation qui s’est développée le long de la route départementale n°55
(rue de la Fontaine) donne l’occasion à la commune d’engager une réflexion sur le devenir de ce site dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain maîtrisé par la puissance publique à vocation d’écoquartier, au sein d’un environnement de qualité marqué par la présence du Jaunay et de sa zone de loisir. La commune souhaite donc solliciter l'EPF de la Vendée pour étudier la reconfiguration de cet ilot stratégique. L’EPF de la Vendée a pour vocation d'accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par
une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière.
La Communauté de Communes du Pays des Achards va également être amenée à se prononcer sur ce projet de convention conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Le Conseil communautaire sera le seul
compétent au moment de la signature de la convention pour pouvoir déléguer le droit de préemption urbain sur le périmètre d’étude en question. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la mesure où l’avancement du projet urbain détermine la nature des actions foncières à conduire
sur le périmètre défini conventionnellement, la présente
convention a vocation à évoluer dans le cadre d’avenants au fur et à mesure que la collectivité s’engagera dans la définition et la réalisation de son projet.
Il est donc proposé que la commune puisse confier à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission d’étude, d’acquisition foncière et de portage foncier
sur ce secteur.
Monsieur le Maire présente la convention.
L’ilot de renouvellement urbain « Les Ouches » est constitué de fonds de jardin qui sont situés en zone UB au PLUiH. Le secteur est constitué de 6 parcelles privées
sur une superficie totale de 8 291 m°.
Le montant prévisionnel de l’engagement est fixé à 200 000 euros HT.
La durée de la convention est fixée à 18 mois à compter de la date de signature des trois parties.
Une étude de faisabilité urbaine et architecturale sera réalisée à l’échelle du périmètre d’intervention afin de préciser le projet et d’analyser sa faisabilité.
Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain (projet à dominante habitat) dans une commune de moins de 8 000 habitants, un co-financement à hauteur
de 50 % du coût des études techniques et de faisabilité sous
maîtrise d'ouvrage de l’EPF est retenu au titre de sa mission générale de conseil et de stratégie foncière, dans la limite d’un coût des prestations de 30 000 € HT.
La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle
que soit la date des acquisitions.
Vu la délibération n°2020-47 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 17 septembre 2020, approuvant
la convention d’étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la convention d’étude en vue de réaliser un Projet de renouvellement urbain de l’ilot des Ouches sur la commune de Martinet avec l'Etablissement
Public Foncier de la Vendée ;
+ accepte le co-financement à hauteur de 50 % du coût des études, dans la limite d’un coût de
Prestations de 30 000 € HT,
° _ Autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
DELIB_N°2020.10.02: ADHESION À LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- Vula loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,
- Vu le decret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi
n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance
souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
- Vu le Code des assurances,
- Vu le Code de la Commande Publique,
Le Maire expose :
Le Centre de Gestion de la Fontion Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance
des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans
à compter du 1% janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.
Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics interressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part
d’une mutualisation des risques pour les structures qui
comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).
Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par
l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du contrat), permet de
garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident du travail et maladie professionnelle,
décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser
une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout
ou partie des charges patronales. La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement
quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.
L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L'assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son
éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu.
Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectvité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées
proposées par l’assureur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des
risques statutaires du personnel
e Autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
DELIB _N°2020.10.03: PERSONNEL CONTRAT AIDE _« PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »
PEC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, la loi
n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler un contrat d’insertion. Cette possibilité est offerte
jusqu’au 10 janvier 2021.
La commune pourrait donc prétendre au dispositif « Parcours Emploi Compétences » et ainsi mettre une personne
à disposition des services techniques.
L'aide de l'Etat pour ces contrats est fixée à 40% du taux horaire brut du SMIC sur les vingts premières heures. La durée du contrat peut varier de 9 à 12 mois, renouvelable une fois, soit une durée maximum de 24 mois. Mr le Maire propose donc au Conseil de procéder au recrutement d’une personne au service technique à raison de
28h/semaine dans le cadre de ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- D'autoriser Mr le Maire à signer la convention avec Mission Locale pour une durée de 12 mois renouvelable, à compter du 1° décembre 2020
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget
DELIB N° 2020.10.04 : CCPA —- GROUPEMENT DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,
Considérant les besoins de la Commune de Martinet, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de travaux de réfection de voiries et de réseaux d’assainissement.
Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité de
Coordonnateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune de Martinet et les communes adhérentes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réfection de voiries et de réseaux
d'assainissement. = D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu au terme
de la procédure comme suit :
o Lot 1: Fossés pour un montant maximum de 10 000 € et une durée de 1 an, renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.
© Lot 2 : Réfection de la voirie pour un montant maximum de 30 000 € et une durée de 1 an,
renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.
© Lot 3: Travaux d’assainissement pour un montant maximum de 10 000 € et une durée de 1 an, renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.
DELIB N° 2020.10.05 : CCPA —- CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit la création, au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensations l'année de l'adoption de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Dans ces circonstances, il convient de constituer une CLECT et d’en déterminer la composition à la majorité des deux tiers.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
- Qu'il appartient à l’organe délibérant de la communauté de communes d’instituer et déterminer la composition de la CLECT en fixant notamment le nombre de représentants par commune, chacune devant disposer d’un représentant au minimum.
- Qu'il appartient ensuite au conseil municipal de chaque commune membre de procéder à l’élection de son ou ses représentants au sein de la CLECT, en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales.
La commission doit être composée de membres des conseils municipaux et chaque commune doit avoir au moins un représentant, qui peut être un conseiller communautaire. Aucun nombre maximum de membres n’est imposé.
Vu la délibération n°RGLT 20 628 138 du 23 septembre 2020 fixant, par le conseil communautaire du Pays des Achards, la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 9 représentants, soit 1 représentant par commune,
Compte tenu de tout ce qui précède,
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour désigner un représentant :
Se porte candidat : Monsieur Jean-François HILLAIRET
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal désigne, à l’unanimité :
- Monsieur Jean-François HILLAIRET représentant de la commune de Martinet au sein de la CLECT
DELIB N° 2020.10.06 : CIMETIERE — PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSION EN L’ETAT
D’ABANDON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre de concessions funéraires du cimetière communal s’avère être manifestement en état d’abandon, notamment au niveau des carrés À et B, ce qui nuit à l’aspect général d’entretien du cimetière. De plus il reste peu d’emplacement disponible à concessions.
En conséquence il préconise d’envisager une procédure de reprise de ces concessions dans ces deux carrés. Cette procédure de reprise est prévue par les articles L2223-17 et L2223-18, et les articles R2223-12 à R2223-23 du code général des collectivités territoriales et doit réunir plusieurs conditions :
- La concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation doit dater d’au moins 10 ans - La concession doit être en état d’abandon. Cela signifie qu’elle doit cesser d’être entretenue et non que l’on n’a pas connaissance de l’existence d’une famille.
Ï s’agit d’une procédure complexe, sur une durée minimum de 3 ans, qui se déroule en plusieurs étape, avec notamment la constatation de l’état d'abandon par procès-verbal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
D'autoriser Mr le Maire à engager le lancement d’une procédure de reprise des concessions en état
d’abandon dans le cimetière communal sur les carrés À et B.
3—INTERVENTION DE LUCIE ERAUD — PRESENTATION SIG
Le SIG est une base de données qui permet de visualiser des données cadastrales, de produire des plans et des
cartes et qui regroupe également un ensemble d’informations tel que les réseaux (eau, assainissement, electricité,
téléphone.) ou les zones et le reglement du PLUïh. Cet outil est accessible aux conseillers municipaux, des
formations seront organisées en début d’année prochaine.
4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Commission voirie : samedi 26 septembre 2020, visite et plannification des travaux.
Pour les travaux communautaire, ont été retenus : la Route de la Borderie, la Guibretière, la Martinière, la Paternière et la Gressière.
Pour les travaux du ressort de la commune, sont prévus : refection de l’entrée du parking des Ouches Rue du Jaunay, le réaménagement de la place du Grand Bois avec la création de places de stationnement, l'aménagement de l’accès à la salle de sport, des travaux d’eaux pluviales à la Malvergne et une reflexion sur la mise en sécurité des usagers sur la Rue des Moulins.
CCPA :
o Tourisme : Mise en place du conseil d’exploitation de l'Office de Tourisme. Retour sur la saison estivale et présentation de la vidéo qui sera diffusée sur le stand de la CCPA dans le village du Vendée Globe.
o PCAET et PAT : Présentation du PAT (Projet Alimentaire Territorial) le 13 octobre 2020, il s’agit d’un projet porté par le syndicat mixte Vendée Coeur Océan, qui regroupe les communautés de communes du Pays des Achards, du Moutierrois et du Talmondais, et dont l’objectif est de favoriser l’approvisionnement local en soutenant l’activité agricole, notamment pour les
restaurants collectifs publics des écoles et des Ehpad.
o Enfance Jeunesse : réunion de l’ensemble des directeurs d’accueils de centre de loisirs, présentation du RAM, Relais Assistantes Maternelles. Questionnement sur l’uniformisation des temps de travail
des ATSEM du territoire.
o Infrastructures sportives : visite sur site de la future piste d’athlétisme aux Achards.
Réunion des ainés : Rencontres autour de Familles Rurales, du club de l’amitié, avec notamment Aline Drache (prévention Seniors de la CCPA). Les plus de 60 ans étaient invités à une réunion de présentation, afin d’essayer de renouveler les adhérents du club. Il en ressort que les attentes ne sont pas les mêmes, les jeunes retraités n’ayant pas le besoin, ni l’envie de se retrouver de façon hebdomadaire, mais plus pour des actions ponctuelles, plus dynamiques…
Familles Rurales propose d’organiser une journée portes ouvertes avec des ateliers découverte et de réaliser une plaquette d’information.
5 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
Lotissement Les Brosses : Les travaux se poursuivent normalement. Retour sur la réflexion concernant le bassin d’orage devant servir de réserve incendie. Le maître d'œuvre a précisé certains points quant aux solutions alternatives, le conseil municipal décide de retenir la solution de la citerne enterrée.
Travaux salle polyvalente : Les travaux ont démarré, une possible plus-value sera à prévoir concernant l'isolation des toilettes.
Travaux Fover des Jeunes: Selon les estimations de François Loret, responsable des bâtiments à la
CCPA, le montant des travaux avec une rénovation à minima est de 66 000 € HT (sans la Maîtrise d'œuvre), pour envisager de plus gros travaux d’amélioration du bâtiment, il faut prévoir une enveloppe de 88 000 € HT (toujours sans la Maîtrise d'œuvre). Une estimation des domaines a été demandée pour connaître la valeur du bien et permettre de définir le choix le plus judicieux entre travaux de rénovation et la vente du bien en l’état et la réalisation d’un bâtiment neuf à un autre endroit.
> Travaux local associations : Début des travaux de maçonnerie en décembre.
> Travaux ponton de pêche : Debut des travaux de maçonnerie en Novembre et pose du ponton à la fin de
l’année.
> Groupe de travail projet presbytère en lien avec l'EPF : Michel PAILLUSSON, Florence MASSON, Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET, Laurent BOURGEOIS, Joëlle HERBRETEAU, Amandine GIRAUDEAU et Yann HERBRETEAU.
6 — QUESTIONS DIVERSES
e Cimetière : création d’un carré musulman
Mr le Maire fait part au conseil de la demande d’un habitant de Martinet de créer un carré musulman dans le cimetière de la commune. Il informe le Conseil que cela ne demande pas de travaux spécifiques, le Conseil Municipal donne son accord.
e Mission Locale :
Mr le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner un correspondant au sein de la Mission locale du Pays Yonnais afin de participer aux travaux du réseau cantonal.
Le Conseil Municipal désigne Joëlle HERBRETEAU.
e Dates de réunions :
+ Commission communication : Vendredi 23 octobre 2020 à 19h00, pour la lettre municipale de
Novembre
e Commission Tourisme : Jeudi 22 octobre 2020 à 19h00, fixation tarifs camping 2021 et reflexion
air de camping car.
+ Commission cadre de vie : Samedi 24 octobre 2020 à 10h00.
e CCAS : Mardi 27 octobre 2020 à 19h00
Prochaine réunion : 21 Novembre 2020 En Mairie le 20 octobre 2020
Le Maire
Michel PAILLUSSON DE Max
Gr RD