Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 oct 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 oct 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 oct 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

du 11 octobre 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 septembre 2021.

L'an deux-mil vingt et un, le 11 octobre,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 octobre 2021

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusées : Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme HERBRETEAU Joëlle

Mr GAUDIN Julien a été désigné secrétaire de séance.

1 - DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 09/09/2021 : Renonciation DPU, parcelle B 1432, 16 Rue des Etangs

- 21/09/2021 : Signature devis Veolia pour le nettoyage des avaloirs pour un montant de 530.00 € HT

- 21/09/2021 : Signature devis Bioneo pour la dératisation des bâtiments communaux pour un montant de

573.74 € HT

- 21/09/2021 : Signature devis Guy Limoge pour le traitement du terrain de foot pour un montant de 489.00

€HT

- 21/09/2021 : Signature devis entreprise Guilbaud pour obturation salle de sports pour un montant de

720.59 € HT

- 30/09/2021 : Signature devis ActiLocation pour la pose et dépose des illuminations de Noël pour un

montant de 616.00 € HT

2 —- DELIBERATIONS :

DELIB n° 2021.10.01 — CCPA - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, POSE

ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

Pour répondre à l’objectif d'amélioration de la performance des marchés publics, Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du code des marchés publics entre la Communauté de Communes du Pays des Achards et certaines des communes membres adhérentes pour la fourniture, la pose et la maintenance des défibrillateurs.

Une convention entre les communes adhérentes au service et la Communauté de Communes définit les modalités

de fonctionnement de ce groupement.Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention pour le groupement de commandes entre la commune de Martinet la Communauté de communes du Pays des Achards et les communes adhérentes pour la fourniture, la pose et la maintenance des défibrillateurs.

- DESIGNE la Communauté de Commune du Pays des Achards coordonnatrice du groupement de commande,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

DELIB n° 2021.10.02 - REMBOURSEMENT AUX ELUS DES FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE

Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2,

Monsieur le Maire présente le dispositif :

L’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune. Une compensation par l’Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l’élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l’ Agence de Service et de Paiement (ASP).

Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu'ils sont amenés à organiser la garde :

- d’un enfant,

- d’une personne âgée,

- d’une personne handicapée,

- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : - séances plénières du conseil municipal,

- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil, - réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.

Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui permettront à la commune de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien l’une des situations ci- dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée.

L’élu pour sa part s'engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs.

Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire.

IL est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées, et donc que pour toute autre où l’élu siège au titre, par exemple, de la Communauté de Communes, elles ne s’appliquent pas.

Les crédits afférents sont inscrits au budget.Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Mr le Maire :

- DE procéder au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursement de leurs frais de garde et d’assistance,

- DE procéder aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l’Agence de Service et de

Paiement et d’assistance.

DELIB n° 2021.10.03 - TRESOR PUBLIC - REGULARISATION CODE SERVICE DEPOT DE PAIN

Mr le Maire rappelle au Conseil qu’il avait créé en 2017 un dépôt de pain communal, le temps des travaux de

rénovation du commerce.

Pour le bon fonctionnement de ce service, un « code service » avait été mis en place au sein de la Trésorerie Côte de Lumière. Ce code service n’étant plus actif depuis le 31/12/2017, il convient donc de le supprimer.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la suppression du code service pour le dépôt de pain, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Projet Présbytère: Suite à la réunion du 28 septembre, le groupe de travail propose de retenir la proposition n°3 de l’architecte de l’EPF, c’est-à-dire la démolition du presbytère et la reconstruction de locaux commerciaux en rez-de-chaussée avec des logements sociaux à l’étage. Cela permettrait de réaménager également une nouvelle place plus ouverte en dégageant l’espace et en facilitant l’accès à l'arrière de l’église. Il s’agit également de la solution la moins coûteuse. La construction serait assurée par

le bailleur social sur l’ensemble de la structure.

Le Conseil valide cette proposition du groupe de travail. Prochaine réunion le 8 novembre.

e Lotissement Les Brosses tranches 2 et 3: suite à la réunion du jeudi 09/09/2021 avec Mr Tanguy, Mr Morinière et son successeur Mr Rigaudeau, Mr le Maire présente les plans avec notamment les modifications concernant l’emplacement des espaces verts et des logements sociaux. Le Conseil Municipal valide les plans tel que présentés.

° Travaux salle polyvalente : Mise en service le 9 octobre avec une première location à un particulier. Reste encore quelques réserves à lever, notamment au niveau des extérieurs. Inauguration le samedi 20 novembre 2021 à 17h30, avec ce même jour à 14h accueil des nouveaux habitants et le matin les jeunes de 15/18 (sensibilisation JDD et animation sécurité routière).

° Lotissement privé Rue des Moulins : Mr le Maire informe le conseil qu’un projet de lotissement privé est en cours sur des terrains situés entre la rue des Moulins et la rue des Noues, il les informe de la possibilité de préempter ces terrains quand la DIA arrivera en mairie, afin de reconstituer une réserve foncière sur la

commune.

e Maison de Retraite : les rencontres avec Vendée ingénierie et les différents organismes (handicap, bailleur sociaux, protection de l’enfance.….) pouvant être intéressés par le bâtiment se poursuivent. A ce jour quatre entités ont été rencontrés, un bilan sera présenté à l’issue de tous les échanges.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

° Commission Tourisme : Réunion le 2 octobre concernant l’avenir du camping et les stratégies possibles. Devis relooking pour 9 chalets = 100 420 € HT. Pour la piscine, prévoir une planification des travaux à réaliser. Concernant les subventions, prise de contact avec Ségolen Cuer de la CCPA. Autres questions soulevées: développement de l’activité, diversification ? gérance par un tiers ou gestion communale conservée, auquel cas quel profil de recrutement ? Clarification des missions de l’association des ouches.Commission voirie: l’ensemble des travaux de voirie sont terminés.

Commission cimetière : les 3 nouvelles cases de columbarium et les 4 nouvelles cavurnes sont posées. Les essais d’enherbement sont en cours.

CCPA :

o Communication : proposition de mettre une page CCPA dans les bulletins communaux o Mobilité : une enveloppe supplémentaire a été débloquée pour faire face aux demandes d’aide pour l’acquisition de vélo électrique.

o Voirie-réseaux : Véolia a remis son rapport sur les stations d’épuration, elles sont toutes aux normes. o SPANC: Proposition d’aide de 20 foyers sur la commune pour la mise aux normes de leur assainissement individuel, refusée par les personnes concernées.

o Actions sociales : l’opération « Rouler jeunesse » en partenariat avec Familles Rurales a eu peu de succès. Réunion interconnaissance des CCAS.

o Syndicat mixte Mareuil: nettoyage du Jaunay entre la Réveillère et l’Avaud (élagage, abattage d’arbres morts)

o Vendée Eau : installation d’une borne de puisage par commune.

© ‘71 ans du Sydev: expositions sur les nouvelles énergies disponibles en Vendée, intervention de Nicolas Vannier.

5 - QUESTIONS DIVERSES

CCAS : Mise en place du transport solidaire, avec l’adhésion à l’association VISAF, qui regroupe actuellement 6 communes du Pays des Achards et qui se charge de toute la partie administrative avec l’aide de référents de la commune (Joëlle HERBRETEAU, Yvette FORTINEAU et Laurent BOURGEOIS) qui seront chargés de rencontrer les bénévoles et les bénéficiaires.

Rappel : Réunion annuelle de la CCPA : vendredi 22 octobre 2021 à Martinet.

Prochaine réunion : 8 Novembre 2021 En Mairie le 12 octobre 2021

Le Maire

Michel PAILLU