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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, | Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

| du 19 mai 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 avril 2021.

L'an deux-mil vingt et un, le dix-neuf mai,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2021

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHARIAUD

Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine,

Mr GAUDIN Julien.

Excusés : Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme HERBRETEAU Joëlle

Mr HILLAIRET Jean-François a été désigné secrétaire de séance.

1 — DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

- Décision du Maire :

- 20/04/2021 : Signature devis BABU, avenant n°1 lot 13, carrelage salle polyvalente, pour 7 530,55 € HT

- 20/04/2021 : Signature devis GUIGNE, avenant n°3 lot 11, cloisons-isolation salle polyvalente, pour

821,60 € HT

- 20/04/2021 : Signature devis SNGE, avenant n°1 lot 16, électricité salle polyvalente, pour 1 704,44 € HT

- 28/04/2021 : Renonciation DPU, parcelle A 1865, Le Lutron

- 29/04/2021 : Signature devis AJS lot 15 chauffage, avenant n°1 pour un montant de — 548,28 € HT - 29/04/2021 : Signature devis COLAS, travaux de voirie :

Cheminement des ouches pour un montant de 23 710,50 € HT

Aménagement au Grand bois pour un montant de 2 930,50 € HT

Accès parking des ouches pour un montant de 4 384,00 € HT

- 12/05/2021 : signature devis Signaux Girod, panneau entrée de bourg « Martinet », pour un montant de

113,11 € HT.

- 18/05/2021 : Renonciation DPU, parcelle A 203 et 204, 52 Rue du Jaunay

2 — DELIBERATIONS :

DELIB N° 2021.05.01 : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE ET SALLE de SPORTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que les travaux de la salle polyvalente doivent se terminer à la fin du mois de juillet 2021 et que des demandes de location commencent à arriver en mairie.

Il conviendrait donc de définir les tarifs pour la location de cette nouvelle salle polyvalente, ainsi que de revoir les

tarifs pour la salle de sport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :- APPROUVE les tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle de sports à compter du 1° août

2021 tels que présentés ci-joint.

DELIB N°2021.05.02 : CRISE SANITAIRE - ANNULATION LOYERS COMMERCE

Vu le decret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécéssaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le decret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécéssaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le decret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant le decret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécéssaires pour faire face à l’épidémie de covid19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,

Considérant la crise sanitaire et économique que traverse la France liée à l’épidémie de coronavirus,

Considérant l’impact de cette crise sur les activités économiques et notamment les bars/restaurants dont la date de reprise d’activité (partielle) a été fixée au 19 mai 2021,

Considérant l’importance pour la commune de pouvoir accompagner et contribuer au maintien de l’activité

économique sur son territoire,

Considérant que la commune est propriétaire du local occupé par le bar-épicerie-dépôt pain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De renoncer à la perception du loyer et de la licence du bar-épicerie-dépôt pain correpondant aux mois

d’avril et mai 2021

- De reprendre la facturation du loyer et de la licence à comper du mois de Juin 2021

3 - TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel, Mr le Maire doit , en application de l’article 3 de l’arrêté n°228/2021/DRLP/1 du 16 avril 2021, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre triple de jurés que celui inscrit sur l’arrêté.

Nombre de jurés pour Beaulieu-sous-la-Roche et Martinet, communes regroupées : 3. Nombre à tirer au sort: 9,

soit 5 à Beaulieu et 4 à Martinet.

Le Maire procède au tirage au sort (ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année civile qui suit) :

- _ EYMARD Nicolas, 3 Rue de l’Océan

BURTY Mélanie, 6 Rue du Grand Bois

- SICAUD épouse MOREAU Antoinette, 8 Route d’Aizenay, Le Lutron

JEANNERET Thibault, 15 Rue des Alisiers

Ces personnes seront averties conformément à l’article 261-1 de la loi du 28 juillet 1978 pour compléter leur dossier (état civil complet, profession, et si elles ont exercé les fonctions de jurés au cours des cinq années précédentes).

4 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

+ Lotissement Les Brosses : Début de creusage de la fosse pour la citerne incendie. Le contrôle des réseaux est en cours. Actuellement sur les 18 lots, 13 personnes sont venues en mairie pour confirmer leur réservation, les premiers rendez-vous chez le notaire sont déjà pris.

+ Travaux salle polyvalente: Le délai de livraison a été rallongé à la fin juillet, suite notamment aux différents travaux supplémentaires demandés et au retard de certaines entreprises (maçonnerie notamment).

+ Salle de sports : Devis en cours pour le remplacement des portes.Projet Presbytère - compte rendu réunion EPF du 26 avril: Présentation du diagnostic réalisé par Marine Vignot, l’architecte qui travaille avec l’EPF. Etat des lieux et présentation des divers hypothèses

envisagées. Prochaine réunion le 14 juin 2021.

Projet Maison de retraite - compte rendu réunion Vendée Ingénierie du 18 mai : groupe de travail composé d’une dizaine de partenaires (Département, CCPA, CAUE, MSA, EPF...}), nécessité d’avoir une réflexion globale en intégrant le projet du presbytère dans la reflexion.

Mr le Maire présente également le projet d’un particulier, souhaitant acquérir le bâtiment afin de réaliser un

béguinage chrétien, pour acceuillir des personnes retraitées isolées.

Projet achat terrains Bossard : Mr le Maire informe le Conseil qu'il a rencontré Mr et Mme Bossard

concernant les terrains qu’ils possèdent entre la Rue du Jaunay et le plan d’eau des Ouches. Ils seraient

vendeurs de ces terrains situés en zone Ub avec une OAP (parcelle A 1531 pour 1315 m) et en zone N

(parcelles A 215 pour 3755 m° et A 1530 532 m°).

Mr le Maire pose la question de l’opportunité d’acquérir ces parcelles et à quel prix. Le conseil municipal

donne son accord pour proposer à Mr et Mme Bossard d’acquérir leurs parcelles au prix de 25 000 €.

Organisations des élections : Rappel des membres du bureau de vote et des permanences de chacun.

5 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

© Mobilité (Gabrielle CHARTAUD) : suite de la réflexion sur le type de matériel proposé à la location de longue durée dans le cadre du Plan Vélo 2021-2030.

o Communication (Laurent BOURGEOIS) : Mise en place du réseau des communicants. Préparation

du bulletin de Juillet.

© Passeport civisme (Florence MASSON) : Validation de la visite du barrage du Jaunay, le coût de

transport en car sera à la charge des communes. Les enfants doivent valider 5 actions pour obtenir leur passeport, réflexion en cours sur la mise en place d’une récompense (BD, entrée à la piscine ou autre...)

o Bureau Communautaire (Michel PAILLUSSON)

o RAM (Amandine GIRAUDEAU) : relance du Réseau d’ Accompagnement à la Parentalité. o Tourisme/culture (Julien GAUDIN): nouveau site internet pour l'Office de Tourisme. Programmation des jaunays’tivales (4 dates) et Jaunays’capades. Annulation des feux d’artifices. Reconduction des visites à la ferme, avec de nouvelles adresses.

6 — QUESTIONS DIVERSES

Elections Régionales et Départementales : 20 et 27 juin 2021

Ironman : 4 juillet 2021

Commission tourisme : mardi 25 mai 2021 à 18h30

Commission communication : lundi 24 mai 2021 à 19h00

Prochaine réunion : 22 juin 2021 En Mairie le 20 mai 2021

Le Maire

Michel PAILLUSSOD

DE M4