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Arrêté - 088 045 2026 Fete de la biere le samedi 9 mai 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h42 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 088 045 2026 Fete de la biere le samedi 9 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 088-045/2026
Objet : Fête de la Bière le 09 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213- 1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-$ ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande de Monsieur Raphaël Rozier, représentant le Comité des Fêtes de Bâgé-la-Ville, Vu la nécessité d’assurer la sécurisation au niveau circulation pour la fête de la bière qui aura lieu dans la cour de l’école Denave le 09 mai 2026 à partir de 17h00 jusqu’au dimanche 10 mai 2026 à 3h00 où à la salle des fêtes de Bâgé-la Ville en cas de mauvaise météo sur la commune de BAGE-DOMMARTIN,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d’assurer la sécurisation vis-à-vis de la départementale (RD127) pour la fête de la bière qui aura lieu le 09 mai 2026 à partir de 17h00 jusqu’au dimanche 10 mai 2026 à 3h00 dans la cour de l’école Denave de BAGE-LA-VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN, la route de la Mairie (RD127) sera
fermée à la circulation dans les deux sens au niveau de l’embranchement de l’entrée du parking de la Mairie jusqu’au niveau de l’entrée de l’école Painlevé, du 09 mai 2026 de 17h00 jusqu’au 10 mai 2026 à 03h00. Des déviations de la circulation seront mises en place par la Route des Butillons, Rue de la Marpa
et rue de la Mairie.
ARTICLE 2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le Comité des Fêtes de Bâgé-la-
Ville.
ARTICLE 4 :
Ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône - Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS de Bâgé le Châtel.
- Conseil départemental de l'Ain
- Monsieur Raphaël ROZIER, représentant le Comité des Fêtes. - Préfecture de l’AIN.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 13 avril 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD