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Arrêté - 0120 068 2026 Permission de stationnement Fete de la Musique
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h37 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0120 068 2026 Permission de stationnement Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0120-068/2026
Objet : Permission de stationnement sur la RD80 pour la fête de la musique le 20/06/2026
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande Officiel de Monsieur CHAVANNE Romain, gérant du bar-restaurant domicilié 191 Rue de Béréziat, 01380 Dommartin qui procédera à l’occasion de la fête de la musique le 20 juin 2026 à l'installation et au stationnement de plusieurs mange debout, d’un DJ sur une remorque plateau ainsi qu’un service de restauration et d’un service bar, situé sur la RD80 entre le numéro 150 et 191 Route de béréziat, 01380 Dommartin sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380). Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : Monsieur CHAVANNE Romain est autorisé le 20 juin 2026 à effectuer l’installation et le stationnement de plusieurs mange debout, d’un service de restauration et d’un service bar ainsi qu’un DJ sur une remorque plateau avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur
accotement, sur trottoir situé entre le numéro 150 et 191 Route de Béréziat. Le stationnement de tous autres véhicules est interdit. Deux tracteurs seront installés dans le cadre du plan Vigipirate de part et d’autre du périmètre de l’événement.
Atticle 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 20 juin 2026 à partir de 17h00 jusqu’au 21 juin 2026 à 02h00. Il est à noter que la circulation doit être rétablie après l’événement.
Article 3 : Durant la fête de la musique, la chaussée sera donc coupée. L’accès aux riverains reste nécessaire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge du demandeur qui effectuera cet événement.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- . Monsieur CHAVANNE Romain
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 12 juin 2026.
Pour Le Maire,
Christian BERNIGAUD