unknown - Grand Annecy - DEL 2023 170 Debat sur le PADD du PLUI HMB du Grand Annecy

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DEL-2023-170

Nombre de

membres en

exercice

95

Présents et

représentés

90

Délibération

Date de mise

en ligne

6 JUIL. 2023

Déposée en

Préfecture le

5 JUIL. 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY

SEANCE du 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois

Le vingt neuf du mois de juin à dix-huit heures

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux juin deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.

Etaient présents

Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI- XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT

Avaient donné procuration

Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, Etienne ANDRÉYS à François ASTORG, Olivier BARRY à Odile CERIATI-MAURIS, Marie BERTRAND à Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Cécile BOLY à Magali MUGNIER, Bilel BOUCHETIBAT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Corinne BOULAND à Isabelle DIJEAU, Vanessa BRUNO à Olivier TRIMBUR, Lola CECCHINEL à Samuel DIXNEUF, Sandrine DALL'AGLIO à Alexandre MULATIER-GACHET, Chantale FARMER à Yannis SAUTY, Anthony GRANGER à Christiane LAYDEVANT, Fabienne GREBERT à Guillaume TATU, Benjamin MARIAS à Nora SEGAUD-LABIDI, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Eric PEUGNIEZ à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA

Etaient excusé(e)s

Frédérique BANGUÉ, Pierre GEAY, Frédérique KHAMMAR, Antoine de MENTHON, Christian PETIT

Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séanceAR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12217-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-170AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12217-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-170

OBJET

DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLUI HABITAT MOBILITÉS BIOCLIMATIQUE DU GRAND ANNECY Christian ANSELME, rapporteur

Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L 5216-5 ;

Vu l’article L 151-2 du code de l’Urbanisme qui dispose que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) comporte un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu l’article L 151-5 du code de l’Urbanisme qui dispose que le PADD définit les orientations générales : - des politiques d'aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation ou remise en bon état des continuités écologiques, - concernant l'Habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;

Vu l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme qui dispose qu’un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux des communes membres, sur les orientations générales du PADD ;

Vu l’arrêté préfectoral PREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de l’agglomération d’Annecy et des communautés de communes du pays d’Alby, du pays de Fillière, de la rive gauche du lac d’Annecy et de la Tournette ;

Vu l’arrêté préfectoral PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy ;

Vu la délibération n° 2018 / 342 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 28 juin 2018, prescrivant l’élaboration du PLUI Habitat déplacement ;

Vu la délibération n° DEL-2021-59 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 25 mars 2021, apportant des compléments à la délibération de prescription du PLUI Habitat mobilités bioclimatique (PLUI HMB) ;

Considérant que le Grand Annecy, compétent en matière d’urbanisme, a prescrit l’élaboration du PLUI en y incluant, par souci de cohérence, les volets Habitat et mobilités, qu’il a ensuite complétée en y ajoutant principalement la dimension bioclimatique ;

Considérant que le PADD soumis au débat du Conseil communautaire est cohérent avec les objectifs de ces deux délibérations votées à l’unanimité ;

Considérant que les élus municipaux ont été réunis en convention le 30 mars 2022 et que les maires ont été réunis en neuf séminaires de travail sur le PADD les 17 décembre 2021, 25 mars 2022, 13 mai 2022, 8 juillet 2022, 30 septembre 2022, 14 octobre 2022, 28 octobre 2022, 9 décembre 2022 et 17 mars 2023 ;

Considérant que des réunions publiques de concertation sur le PADD ont été organisées dans les cinq entités territoriales, le 30 novembre 2022 à Groisy (pays de Fillière), le 8 décembre 2022 à Duingt (lac), le 14 décembre 2022 à Epagny-Metz-Tessy (première couronne), le 18 janvier à Alby-sur-Chéran (pays d’Alby) et le 25 janvier 2023 à Annecy (entité territoriale d’Annecy) ;AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12217-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-170

Considérant que des réunions de concertation sur le PADD ont eu lieu avec les parties prenantes du PLUI HMB sur les mobilités le 30 novembre 2022, sur l’Habitat le 12 décembre 2022, sur l’économie le 14 décembre 2022, sur l’environnement le 16 janvier 2023 à Epagny-Metz-Tessy et avec les jeunes le 24 janvier 2023 à Annecy ;

Considérant que les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUI et les personnes publiques consultées ont été destinataires du projet de PADD le 10 février 2023 pour avis, et qu’une réunion de présentation et d‘échanges avec les personnes publiques associées a lieu le 21 février 2023 ;

Considérant qu’un débat sur le PADD a eu lieu dans chacune des 34 communes membres du 7 avril 2023 au 23 mai 2023 ;

Considérant que les cinq conférences territoriales ont été réunies le 6 juin 2023 à Epagny-Metz-Tessy pour la première couronne et à Thorens-Glières pour le pays de Fillière, le 7 juin 2023 à Sevrier pour le lac et à Alby-sur-Chéran pour le pays d’Alby, le 15 juin à Annecy pour l’entité Annecy ;

Considérant le projet de PADD diffusé à l’ensemble des conseillers communautaires avec la convocation et annexé à la présente ;

Le PADD est composé de 3 grands axes déclinés en 15 orientations :

1. Apaiser notre territoire : créer les conditions d’un aménagement et d’un développement soutenables répondant aux enjeux humains et climatiques :

- Orientation 1 : répondre aux besoins des ménages et aux enjeux des transitions nécessaires, - Orientation 2 : renforcer et intensifier les pôles urbains et les proximités pour organiser l’agglomération du quart d’heure et l’irriguer par une mobilité multimodale.

2. Ancrer nos modes d’aménagement et de développement dans un cycle sobre et vertueux pour préserver nos ressources à long terme :

- Orientation 3 : réduire fortement la consommation foncière pour atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon 2050,

- Orientation 4 : préserver les sols naturels, agricoles et forestiers,

- Orientation 5 : préserver et valoriser les trames vertes, bleues et noires dans et hors espaces urbanisés,

- Orientation 6 : pérenniser la continuité du cycle de l’eau face au dérèglement climatique, - Orientation 7 : préserver et valoriser la richesse et la diversité des paysages et patrimoines, remarquables comme ordinaires,

- Orientation 8 : assurer un développement répondant aux enjeux des transitions énergétique et écologique,

- Orientation 9 : prendre en compte les risques dans les choix de développement et protéger la population des risques et nuisances.

3. Piloter un développement économique, agricole et touristique responsable et durable : - Orientation 10 : renforcer la diversité des modes d’accueil des entreprises et des emplois, - Orientation 11 : accompagner le parcours résidentiel des entreprises, - Orientation 12 : adapter l’offre commerciale à l’évolution des modes de consommation, - Orientation 13 : assurer la pérennité du potentiel de production agricole et valoriser la production forestière,

- Orientation 14 : améliorer les conditions d’accueil d’un tourisme responsable qui régule mieux ses activités et la fréquentation du territoire,

- Orientation 15 : poursuivre le déploiement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Conseil communautaire a décidé :

- d’acter la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUI HMB puis la tenue, en séance publique, d’un débat sur ces orientations ;AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12217-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-170

- de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et qu’il fait l’objet d’un procès-verbal, reprenant les échanges tenus lors du Conseil communautaire.

Cette délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois.

PRIS ACTE

Le Secrétaire de séance,

Alexandre MULATIER-GACHET

Pour extrait conforme

Pour la Présidente et par délégation,

Le Directeur Général,

Sébastien LENOIR.