Déliberation - 2024 10

Documents similaires

Séance - SEANCE 16 FEVRIER 2024

Déliberation - DEL2026 10

Déliberation - DEL2025 070

Procès Verbal - CM du 10 mai 2012

Déliberation - 2024 024

Déliberation - 2024 026

Déliberation - 2024 137

Déliberation - 2024 113

Déliberation - 2024 106

Déliberation - 2024 61

Déliberation - 2024 10 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 2024 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques, Département du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

LL __ NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Qui ont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part à la LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

15 15 | 14 Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/010

CHANGEMENT DEFINITIF DE LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

Considérant que les séances de conseil municipal se sont tenues à la salle des fêtes durant la

période d'état d'urgence sanitaire nécessitant une distanciation sociale afin de respecter les gestes barrière,

Considérant que cette salle permet d'assurer la tenue des réunions de conseil municipal dans le respect du principe de neutralité, qu'elle offre les conditions d'accessibilité et de sécurité

nécessaires, et facilite l'accueil du public dans des conditions conformes aux règles sanitaires,

Considérant qu'un accord de principe du conseil municipal avait été donné en date du 21

JUILLET 2020 à la proposition de Monsieur le Maire visant à modifier à titre définitif le lieu de

séances des conseils à la salle des fêtes, plutôt qu'à la salle des mariages,

Vu l’article L 2121-7 du CGCT,

Vu la demande de la Préfecture d’acter ce changement définitif de lieu par délibération du conseil municipal, et après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité de définir de manière définitive la salle des fêtes de Belleville sur Loire

située rue de Beaumont comme lieu habituel des séances de conseil municipal,

Il est précisé qu'une nouvelle communication sera diffusée à destination de la population.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétaire de séDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Cantan de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

[ NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

| BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Qui ont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part à la LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

[15 | 15 14 | Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/011

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES

REGIONS DE LERE - SANCERRE - VAILLY/SAULDRE (SMICTREM)

ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE

Vu l'art. L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la représentation de chaque commune par des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats

intercommunaux,

Vu la démission de Monsieur Boussard de sa fonction de délégué titulaire du SMICTREM,

reçue le 22 janvier 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à son remplacement,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée, plutôt qu'au

scrutin secret, à la désignation d'un délégué titulaire au sein du SMICTREM.

Après avoir invité les candidats à se faire connaitre, un seul candidat se présente : M. Bruno VAN DER PUTTEN.

Après avoir procédé au vote puis au dépouillement :

M. Bruno VAN DER PUTTEN est élu à la majorité absolue par 14 voix, délégué titulaire du

SMICTREM.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétair séance

&

Publication sur le site internet de la commune de Beileville sur Loire le : 23LV% rm teen een

Transmis au contrôle de légalité le : e1/o3|24 ennemieDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Quiont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil | exercice part à la | LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

15 15 14 | Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/012

EMPLOI CONTRACTUEL - POINT INFORMATION TOURISTIQUE

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'article L 332-23 2° du CGFP,

Vu le schéma de Développement Touristique de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire établi en 2023 et la mise en place d’un schéma d'accueil et de Diffusion de l'information Touristique (SADI) par le déploiement de Point Informations Touristiques sur certaines communes du territoire,

Vu la convention de partenariat conclue avec l'Office de Tourisme du Grand Sancerrois afin d'accueillir un Point Informations Touristiques,

Considérant que l'assemblée municipale souhaite renouveler le recrutement d'un agent saisonnier pour organiser un accueil physique pour les touristes durant la période estivale,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

- de créer un emploi saisonnier de catégorie C, grade d'adjoint administratif, selon l’art. L 332-23 2° du CGFP, (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois),

- du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024,

- que la durée hebdomadaire de l'emploi est de 35 h,

- que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif, - d'inscrire cette dépense au budget principal de l’année 2024.

- d'habiliter le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Pour copie conforme,

Héléna PARAT, Secrétaire

TL june de Belleville sur Loire le: 28.23 [24 mener

OU O BRU nnDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

| NOMBRE DE MEMBRES ___| Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Qui ont pris Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part à la LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

15 15 | 14 Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/013

AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL

Création de trente emplois saisonniers d'agents non titulaires «JOBS D'ETE 2024 »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter 30 emplois saisonniers pour la période du 1° juillet au 31 août 2024 sous contrat à durée déterminée d'un mois maximum.

Monsieur le Maire précise que ces agents devront être âgés de 17 ans révolus à 18 ans au

moment de leur entrée en fonction et que les candidatures prises en compte seront celles

réceptionnées en mairie avant le O5 avril 2024.

Ces emplois permettront à des personnes jeunes d'acquérir une expérience du monde du travail et de permettre le bon fonctionnement de certains services communaux pendant la période d'été.

Les offres d'emplois seront publiées dans le flash de mars 2024 et avril 2024, paraîtront sur le site de la commune et le Facebook du relais emploi.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, et afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité, et après en avoir délibéré,

Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à pourvoir pour l’année 2024, les emplois figurant au tableau ci-dessous, à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités s'y rapportant, et à inscrire les crédits correspondants.Suite de la délibération n° 2024/013 du 16 FEVRIER 2024

ACCROISSEIMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ART. L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

: : Nombre ne Périodes Temps de : Niveau de -

Limite du . : . : Niveau de . | Maximum SERVICES MOTIF contrat | saisonnière Grade es Fonction recrutement rémunérati d'emplois

S maine on à créer

Contrat à =

Besoins durée Du 1° juillet "ae à

Piscine | saisonni | déterminée de | au 31 août |AUTE ur | 36h DRE ! Dot 2 ers 1 mois 2024 sheon

maximum Adjoint 35n | Agents j 1°" grade, 4

technique d'entretien échelon 1

Contrat à

| . durée . . Besoins ; Du 1er juillet LS Forfait

Jeunesse saisonni CSS L au 31 août Adjoint 50 h Animateur En cours BAFA | (délib. 4 ers mois 2024 a 2018/011) maximum

Contrat à

: durée Le

Besoins : Du 1er juillet k ne A . | déterminée de . Adjoint : Lycéen/ 1<" grade

Médiathèque | saisonni 1 mois au 31 août d'animation 35h Animateur NIVEAU BAC Echelon 1 3

ers : 2024 maximum

Contrat à

durée . Fleurissement . : Du 1er juillet ui '

: Besoins | déterminée de _ . Voirie,

LSenotes saisonni 1 mois . sont Le 35h Espaces verts, 1

ergade 8

a ers maximum a camping, bâtiment

Contrat à

durée Le : : : : Du 1er juillet CAP ou niveau

Administratif . déterminée = au 31 août Adjoint 35h Employé BAC ou er grade, 4

ers maximum 2024 administratif administratif expérience dans | échelon 1 le domaine

Contrat à

Besoins | durée

saisonni | déterminée de Hôtesse : Du 1er juiliet EH :

: ers 1 mois _ Adjoint d'accueil, er grade,

Camping maximum SA août | technique on agent ! échelon 1 3 d'entretien

Contrat à |

Besoins | durée

Office de Pen déterminée Es "y ee Adjoint 35h Hôtesse Lycéen/ er grade,

2

tourisme mots administratif d'accueil NIVEAU BAC | échelon 1 maximum 2024

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétaire de séare

Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire Le: À. 3l Q 2/24 RENE

Transmis au contrôle de légalité le : …. eile3l2u rare ee nnene neeDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES _| Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAIT, DESPLANCHES,

Afférents au En Quiontpris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part à la LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

L_ 15 | 15 14 Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/014

FORMATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Suite aux élections professionnelles des représentants du personnel et, dans le cadre des Comités sociaux territoriaux (CST) issus de la fusion des comités techniques et des comités

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une formation de 5 jours est

obligatoire pour permettre aux membres des CST de mieux aborder les missions qu'elles impliquent.

Une formation dispensée par l'ACFI du Centre de Gestion du Cher a été mise en place dont 3

jours sur 5 ont eu lieu en mai 2023. Les deux derniers jours restants étaient programmés sur

le mois de septembre 2023 mais n'a pu aboutir par manque de formateur.

Le CNFPT peut dispenser une nouvelle formation selon les conditions suivantes :

Session de 5 jours les 14, 15, 25, 26 27 mars 2024

Montant : 3 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de prendre en charge les frais de cette formation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant.

Pour copie conforme,

Publication sur |

Transmis au contrôle de légatité le : oo 24 nnDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur te Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES _] Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Qui ont pris Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | partàla LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

L 15 15 14 Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S, GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/015

DEMANDE DE RETRAIT DE LA DELIBERATION n° 2023/103 du 18 OCTOBRE 2023 concernant

l'organisation d’un voyage en Floride pour les jeunes de la commune

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2023/103 du 18 octobre 2023 portant sur l'organisation d'un voyage en Floride, via le Centre d'Echanges Internationaux (CEI), destinés aux adolescents bellevillois,

Considérant qu'au vu des éléments figurant dans ladite délibération, des observations ont été formulées par la Préfecture reçues le 19 janvier 2024,

Considérant que ni la délibération ni la convention avec le Centre d'Echanges Internationaux ne sont conformes au droit et doivent donc être retirées,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- le retrait pur et simple de la délibération n° 2023/103 du 18 octobre 2023,

- la résiliation de la convention signée avec le Centre d'Echanges Internationaux le 14

novembre 2023.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétair (de séance

F <

Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : …. 24 loY Lu RER

JR Transmis au contrôle de légalité le : ot/o3Département du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Quiontpris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part à la LEPAUW

Municipal - délibération | Absente : Mme PARENT

15 15 14 | Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/016

ADMR - CENTRE INTERGENERATION « RESIDENCE BELLEVILL'AGE »

Demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal,

Vu la lecture du courrier de Madame Christine BELLANGER, Présidente du Centre

InterGénération « Résidence BELLEVILL'AGE »,

Considérant que malgré un taux d'occupation élevé, l'établissement est confronté à un certain nombre d’augmentations de dépenses et doit faire face à une situation financière préoccupante,

Vu la demande de subvention déposée par Madame BELLANGER,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité le versement d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € à cette association,

Décide d'inscrire cette dépense au budget principal de l'année 2024.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.

s

Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le: À al eu RER

Transmis au contrôle de légalité le : ailo3 Ju RESDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Qui ont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL, Conseil exercice | part à la LEPAUW

| Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

15 15 L 14 | Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

À. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/017

FINANCES COMMUNALES

ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER

Présentation d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026

Monsieur le Maire expose :

La convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 signée entre la commune et l'association

de la Maison de Loire du Cher est arrivée à échéance. Il est proposé de continuer à soutenir

le programme d'actions culturelles de l'association et de se prononcer sur le montant de la subvention accordée annuellement sur une période de trois ans.

Le Conseil Municipal,

Vu le nouveau projet de convention présenté à l'assemblée,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le projet de CPO 2024/2026 tel qu'il est présenté annexé à la présente délibération,

Attribue une subvention annuelle de 30 000 €, sur une période de trois ans, versée selon les

modalités des articles 5 et 6,

Décide d'inscrire les crédits au budget principal de l'année 2024.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.Département du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

| BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Qui ont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | partà la LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

15 15 14 | Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/018

TARIFS

Accueil de Loisirs sans Hébergement petites et grandes vacances scolaires

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de l'organisation de l'accueil de Loisirs sans Hébergement durant les petites et grandes vacances scolaires,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour l'année 2024,

Après en avoir délibéré,

Décide de reconduire les tarifs ci-dessous pour l'année 2024 :

ALSH petites et grandes vacances

(Repas compris)

S jours

Quotient familial < 560 561 > OF < 796 797 > OF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 32.50€ 42.50 € 47.50 € 52.50 € 77,50 €

Maternelle 30 € 40 € 45 € 50 € 75€

ALSH petites et grandes vacances

(Repas compris)

4 jours

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 26€ 34€ 38 € 42€ 62€

Maternelle 24€ 32 € 36€ 40 € 60 €ALSH petites et grandes vacances

(Repas compris)

3 jours

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 19.50 € 25.50€ 28.50 € 31.50 € 46.50 €

Maternelle 18 € 24€ 27€ 30 € 45 €

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétaire de séanceDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Quiont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part àla LEPAUW

Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

LL 15 15 14 __| Date de convocation : 12/02/2024

Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/019

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe :

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 citées précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivent la même périodicité.

Pour l’année 2023, le montant maximum de l'indemnité allouée pour le gardiennage des 4 églises communales est fixé à ‘

- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;

-125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes

rapprochées.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétaire de séanceDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

L NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

| BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En Quiont pris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | partàla LEPAUW

| Municipal délibération | Absente : Mme PARENT

| 15 15 14 | Date de convocation : 12/02/2024 Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/020

M. Christian GAUVIN et Mme Anne-Marie DESPLANCHES NE PARTICIPENT NI AU DEBAT NI AU VOTE.

FONCIER - ECHANGE D'UN CHEMIN RURAL

Vu l’article L 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les articles L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime qui stipule que « lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur

laquelle est sis le chemin rural peut être échangée ».

Vu l'avis d'information du public, affiché durant 1 mois en mairie et réalisé du 2 mai 2023

jusqu’au 2 juin 2023 selon les dispositions de l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche

maritime, invitant les administrés à faire part de leurs observations sur un registre de

consignation accessible en mairie aux jours et horaires précisés dans l'avis,

Vu l'absence d'observation sur ledit registre,

Vu le projet de division parcellaire du chemin vicinal ordinaire n°2 situé au Pâtis faisant partie

du domaine privé de la commune et des parcelles cadastrées section Zi n° 72 et 73 propriétés de l’exploitant agricole, selon document d'arpentage établi par le cabinet de Géomètre de Taillandier à Cosne sur Loire,

Vu la dispense de consultation du Service du Domaine pour les communes dont le nombre

d'habitants est inférieur à 2000,

Vu la consultation du service « Attractivité du Territoire » du Conseil Départemental du Cher

gérant le plan départemental des itinéraires et randonnées, à qui la présente délibération devra être transmise pour la mise à jour de ce plan,Suite de la délibération n° 2024/020 du 16 février 2024

Monsieur le Maire rappelle l'historique de ce projet initié à la demande d'un exploitant agricole, et datant d'une dizaine d'années, en raison du passage du chemin rural entre son domicile et

ses bâtiments d'exploitation, passage qui, au vu de la manipulation et circulation d'engins agricoles, se révèle dangereux.

Il précise que cet échange permettra d'assurer une meilleure sécurité pour l'ensemble des utilisateurs des chemins ruraux.

Le projet d'échange et de division consiste à une division des parcelles cadastrées section Z1 n° 72 et 73, propriétés de l'exploitant agricole, en limite intérieure en longeant le fossé, selon

la même contenance que l'assiette du chemin rural échangé, soit 13a 09ca.

De plus, la proximité des lieux permettra d'assurer la même qualité environnementale et la

même biodiversité que l'assiette du chemin remplacé.

Les deux nouvelles parcelles cadastrées section Zi n° 72b et 73d seront incorporées de plein

droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune.

Considérant que les contenances des parcelles échangées sont identiques, à savoir 13a 09ca, il n'y a pas lieu de déterminer une soulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'échange sans soulte décrit ci-dessus,

DIT que les frais de bornage réalisés par M. de Taillandier sont pris en charge pour moitié par les deux parties,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier et à confier la rédaction de l'acte d'échange à Maître PLANCON, notaire à Léré.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrétaire de séance

Publication sur le site interet de la commune de Belleville sur Loire {e : 241 où 2 Énnnrnnneneenint

Transmis au contrôle de légalité le © i./02/ 24 nn nn nn nn ennemieDépartement du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN,

| BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Afférents au En | Quiontpris | Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL,

Conseil exercice | part à la LEPAUW

Municipal délibération| Absente : Mme PARENT

[15 15 14 | Date de convocation : 12/02/2024 Secrétaire de séance : H. PARAT

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

2024/021

SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

Délibération fixant le montant des redevances

Vu l'article L2224-8 -Il! du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des installations en assainissement non collectif,

Vu l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services,

Vu l'article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort

Sancerrois Val de Loire portant création d'un service commun,

Vu la délibération n° 2018/060 du 24 mai 2018 de la commune de Belleville sur Loire portant sur l'adhésion au service commun SPANC de la communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l'usager d'une redevance d'assainissement non collectif, destinée à financer les charges du service, Vu la proposition du conseil communautaire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les montants de la redevance comme suit :

Contrôle de conception = 181.91 euros

Contrôle de conception complémentaire : 34.65 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux = 66.41 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaire = 40.43 euros Contrôle de diagnostic de l'existant = 95 euros

Contrôle de bon fonctionnement = 95 euros

Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente = 150 euros Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 170 euros

Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, Secrété

Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 24lou/2u

Transmis au contrôle de légalité le : .o1/03l U nn ere rere nn nee nnnnee ent neten nnnterrennniiteen eurent