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Déliberation - 2024 137
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Département du Cher | Reçu en préfecture le 12/12/2024
Commune de Belleville sur Loire » ET
Conseil municipal du 11 décembre 2024 Publié le 12/12/2024 ID : 018-211800263-20241211-DEL2024 137-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT,
: GAUVIN, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
= Pouvoirs : Présents 12 .
M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Absents excusés :
Votants 14 M. Sylvain LEPAUW
Procurations 2
Date de convocation : 06/12/2024
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2024/137
CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE SERVICE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vu l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique publiée le 5 décembre 2021 ;
Il est rappelé que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire
d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie C (cadre
d’emploi des adjoints techniques) d’une durée hebdomadaire de 35h00 afin de palier au besoin du
service du restaurant scolaire.
Ainsi, cet emploi est nécessaire pour :
- Dresser les couverts sur les tables, disposer les pichets d’eau
- Nettoyer les salles une fois le repas fini
- Nettoyer la vaisselle
- Nettoyer la salle de production avec les agents en place
- Nettoyer la réserve
Après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal : - _ VALIDE la création d’un emploi non permanent, à temps complet, pour accroissement
temporaire d’activité, pour seconder le service restaurant scolaire, selon les conditions
suivantes :
o Cadre d’emploi : catégorie C
o Grade : adjoint technique
o Durée hebdomadaire : 35h00 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
per 0 Suite délibération n°2024/137 Recu en préfecture le 12/12/2024 LE
Publié le 12/12/2024
ID :018-211800263-20241211-DEL2024 137-DE
o Acompter du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de TZ mois sur une période de
18 mois.
- FIXE la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique - INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.
Fait et délibéré le 11 décembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
FD
TT
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : Ad. A2 LOL done Transmis au contrôle de légalité le : All gogo AZHUROUX..