Séance - SEANCE 16 FEVRIER 2024

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Séance - SEANCE 16 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE 16 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Vieillesse, 1

SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt quatre, le seize février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN, BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES,

Absents excusés : Mmes GOSSET, LEVEQUE, Mrs JEANDEL, LEPAUW

Absente : Mme PARENT

Date de convocation : 12/02/2024

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

S. GOSSET a donné pouvoir à Carole BEGUE

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

Préambule : Intervention de Julie BAPTISTE, chargée de mission mobilités au PAYS SANCERRE SOLOGNE.

« Madame Julie BAPTISTE, chargée de mission mobilité au Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne a présenté en préambule du Conseil municipal la proposition élaborée par le comité de pilotage du schéma directeur des mobilités actives pour la commune de Belleville-sur-Loire. Ce schéma directeur cyclable, mis en place à l’échelle de l’ensemble des 50 communes du nord du Cher, est un outil de programmation et de planification, non contraignant pour les communes mais facilitant l’obtention de subventions pour leur concrétisation.

Après présentation des aménagements et des équipements proposés par zone géographique, le Maire et les conseillers municipaux ont fait part de leurs propositions de modification du schéma. Il a notamment été question de la prise en compte d’un aménagement intermédiaire route de la Loire et de la création d’une liaison cyclable avec la commune de Sury-près-Léré séparée du tracé du canal latéral à la Loire.

Madame BAPTISTE informe le Conseil qu’elle nous fera parvenir une cartographie actualisée des aménagements envisagés à Belleville-sur-Loire, tenant compte des différentes remarques, et qu’elle se tient à disposition du Maire en qualité d’Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour la suite du projet. » Monsieur le Maire prend note de sa proposition.

Ouverture de la séance

Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Héléna PARAT

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 17 janvier 2024

I – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Droit de Préemption Urbain

Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente de propriétés

Parcelle ZE 554

68 rue des Lacs

II – INSTITUTIONS2

CHANGEMENT DEFINITIF DE LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX

Texte de référence

L'alinéa 4 de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales dispose que "le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune." Dans le cas où le conseil municipal souhaite modifier définitivement le lieu de réunion des conseils municipaux, ce même article dispose : "Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.".

Délibération n° 2024/010

Considérant que les séances de conseil municipal se sont tenues à la salle des fêtes durant la période d’état d’urgence sanitaire nécessitant une distanciation sociale afin de respecter les gestes barrière,

Considérant que cette salle permet d'assurer la tenue des réunions de conseil municipal dans le respect du principe de neutralité, qu’elle offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et facilite l’accueil du public dans des conditions conformes aux règles sanitaires,

Considérant qu’un accord de principe du conseil municipal avait été donné en date du 21 JUILLET 2020 à la proposition de Monsieur le Maire visant à modifier à titre définitif le lieu de séances des conseils à la salle des fêtes, plutôt qu’à la salle des mariages,

Vu l’article L 2121-7 du CGCT,

Vu la demande de la Préfecture d’acter ce changement définitif de lieu par délibération du conseil municipal, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de définir, de manière définitive, la salle des fêtes de Belleville sur Loire située rue de Beaumont comme lieu habituel des séances de conseil municipal,

Il est précisé qu’une nouvelle communication sera diffusée à destination de la population.

DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES REGIONS DE LERE – SANCERRE – VAILLY/SAULDRE (SMICTREM) SUITE A DEMISSION

Délibération n° 2024/011

Vu l’art. L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la représentation de chaque commune par des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats intercommunaux,

Vu la démission de Monsieur Boussard de sa fonction de délégué titulaire du SMICTREM, reçue le 22 janvier 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à son remplacement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée, plutôt qu’au scrutin secret, à la désignation d’un délégué titulaire au sein du SMICTREM.3

Après avoir invité les candidats à se faire connaitre, un seul candidat se présente : M. Bruno VAN DER PUTTEN.

Après avoir procédé au vote, M. Bruno VAN DER PUTTEN est élu à la majorité absolue par 14 voix, délégué titulaire du SMICTREM.

III – PERSONNEL

Délibération n° 2024/012

1)-DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER AU POINT INFORMATION TOURISTIQUE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’article L 332-23 2° du CGFP,

Vu le schéma de Développement Touristique de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire établi en 2023 et la mise en place d’un schéma d’accueil et de Diffusion de l’Information Touristique (SADI) par le déploiement de Point Informations Touristiques sur certaines communes du territoire,

Vu la convention de partenariat conclue avec l’Office de Tourisme du Grand Sancerrois afin d’accueillir un Point Informations Touristiques,

Considérant que l’assemblée municipale souhaite renouveler le recrutement d’un agent saisonnier pour organiser un accueil physique pour les touristes durant la période estivale,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- de créer un emploi saisonnier de catégorie C, grade d’adjoint administratif, selon l’art. L 332-23 2° du CGFP, (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois),

- du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024,

- que la durée hebdomadaire de l'emploi est de 35 h,

- que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif, - d’inscrire cette dépense au budget principal de l’année 2024.

- d’habiliter le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

P. Bagot demande la raison pour laquelle on recrute du personnel saisonnier depuis l’année dernière pour ouvrir le PAIT ; il avait été « absorbé » par la CDC, le personnel de Belleville déplacé, que s’est-il passé avec l’OT du Sancerrois pour que l’on n’est plus de point d’accueil comme auparavant ?

C. Begue : parce que tout simplement le point d’accueil revient à la commune, et plus à la communauté de communes,

P. Bagot : Pourquoi cette décision ?

C. Begue : à cause d’une baisse de fréquentation des touristes, suite à une étude faite par un cabinet missionné par l’OT communautaire sur les sites de Belleville, Vailly, St Satur ;4

B. Van der Putten précise que l’aspect financier a aussi eu un impact sur leur décision de changer le fonctionnement, et ne plus ouvrir certains sites dont Belleville.

La solution intermédiaire a été d’organiser le tourisme « hors des murs » c’est-à-dire que les agents de l’OT se déplacent pour visiter les flux touristiques, il a été décidé aussi de mettre en place des Points d’informations (PIT), via un partenariat ; c’est pourquoi la commune a souhaité se porter partenaire de l’OT par la signature d’une convention fixant les engagements réciproques pour réouvrir un service d’accueil « Point d’Informations Touristiques ». P ; Bagot : apporte une réflexion qui peut servir pour la suite, aujourd’hui on fait appel à des cabinets conseil pour tout, que l’on rémunère, et pourtant on a recruté en mairie du personnel qualifié. Sans cabinet conseil on est incapable de prendre des décisions, et donc grâce, ou plutôt à cause de ce cabinet conseil, il ne sait pas quels étaient les élus autour de la table pour défendre Belleville, mais la décision a été prise suivant l’avis du cabinet conseil.

Il persiste à dire que la voix des élus est prépondérante pour la prise de décision finale et que le cabinet conseil n’apporte que de l’aide.

B. Van der Putten insiste sur le fait que la décision relève surtout de la question de la masse salariale.

2)- AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL

Délibération n° 2024/013

Création de trente emplois saisonniers d’agents non titulaires «JOBS D’ETE 2024 »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter 30 emplois saisonniers pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 sous contrat à durée déterminée d’un mois maximum.

Monsieur le Maire précise que ces agents devront être âgés de 17 ans révolus à 18 ans au moment de leur entrée en fonction et que les candidatures prises en compte seront celles réceptionnées en mairie avant le 05 avril 2024.

Ces emplois permettront à des personnes jeunes d’acquérir une expérience du monde du travail et de permettre le bon fonctionnement de certains services communaux pendant la période d’été.

Les offres d’emplois seront publiées dans le flash de mars 2024 et avril 2024, paraîtront sur le site de la commune et le Facebook du relais emploi.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, et afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, et après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à pourvoir pour l’année 2024, les emplois figurant au tableau ci-dessous, à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités s’y rapportant, et à inscrire les crédits correspondants.5

P. Bagot : les jeunes seront-ils considérés comme des apprentis ? non, comme des salariés,

Devront-ils passer une visite médicale ? oui,

Au centre de gestion à Bourges ? oui ou sur d’autres sites

Auront-ils un tuteur dans chaque emploi exercé ? oui

Pourront-ils utiliser un matériel spécifique par exemple au service technique un rotofil : non

3)- FORMATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Délibération n° 2024/014

Suite aux élections professionnelles des représentants du personnel et, dans le cadre des Comités sociaux territoriaux (CST) issus de la fusion des comités techniques et des comités

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ART. L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

SERVICES MOTIF Limite du contrat

Périodes

saisonnière

s

Grade

Temps de

travail

/semaine

Fonction Niveau de recrutement

Niveau de

rémunérati

on

Nombre

maximum

d’emplois

à créer

Piscine

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

administratif 35h

Hôtesse

d’accueil /

1er grade,

échelon 1 2

Adjoint

technique 35h

Agents

d’entretien /

1er grade,

échelon 1 4

Jeunesse

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

animation 50 h Animateur En cours BAFA

Forfait

(délib.

2018/011)

4

Médiathèque

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

d’animation 35 h Animateur

Lycéen/

NIVEAU BAC

1er grade

Echelon 1 3

Services

techniques

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

technique 35h

Fleurissement,

Voirie,

Espaces verts,

camping,

bâtiment

/ 1er grade, échelon 1 8

Administratif

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

administratif 35h

Employé

administratif

CAP ou niveau

BAC ou

expérience dans

le domaine

1er grade,

échelon 1 4

Camping

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

technique 35h

Hôtesse

d’accueil,

agent

d’entretien

/ 1er grade, échelon 1 3

Office de

tourisme

Besoins

saisonni

ers

Contrat à

durée

déterminée de

1 mois

maximum

Du 1er juillet

au 31 août

2024

Adjoint

administratif 35h

Hôtesse

d’accueil

Lycéen/

NIVEAU BAC

1er grade,

échelon 1 26

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une formation de 5 jours est obligatoire pour permettre aux représentants du personnel des CST de mieux aborder les missions qu’elles impliquent.

Une formation dispensée par l’ACFI du Centre de Gestion du Cher a été mise en place dont 3 jours sur 5 ont eu lieu en mai 2023. Les deux derniers jours restants étaient programmés sur le mois de septembre 2023 mais n’a pu aboutir par manque de formateur.

Le CNFPT peut dispenser une nouvelle formation selon les conditions suivantes :

Session de 5 jours les 14, 15, 25, 26 27 mars 2024

Montant : 3 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre en charge les frais de cette formation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

P. Bagot : Est-ce que les élus participeront, qui ?

B. Van der Putten : les représentants du CST, à voir.

IV – FINANCES COMMUNALES

Délibération n° 2024/015

1)- DEMANDE DE RETRAIT DE LA DELIBERATION n° 2023/103 du 18 OCTOBRE 2023 concernant l’organisation d’un voyage en Floride pour les jeunes de la commune

Vu la délibération n° 2023/103 du 18 octobre 2023 portant sur l’organisation d’un voyage en Floride, via le Centre d’Echanges Internationaux (CEI), destinés aux adolescents bellevillois,

Considérant qu’au vu des éléments figurant dans ladite délibération, des observations ont été formulées par la Préfecture reçues le 19 janvier 2024,

Considérant que ni la délibération ni la convention avec le Centre d’Echanges Internationaux ne sont conformes au droit et doivent donc être retirées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- le retrait pur et simple de la délibération n° 2023/103 du 18 octobre 2023,

- la résiliation de la convention signée avec le Centre d’Echanges Internationaux le 14 novembre 2023.

P. Bagot : Le résultat aurait pu être annoncé le jour du conseil – réponse : le courrier est arrivé le jour même.

Suite à votre résumé, que feront les jeunes en février ?

C. Begue : des sorties sont programmées

P. Bagot : Y a-t-il eu des réponses aux deux autres demandes de devis ?

B. Van der Putten : nous n’avons pas eu de réponse

P. Bagot : d’accord, donc la Préfecture a peut-être considéré qu’il n’a pas été fait de demandes.7

Délibération n° 2024/016

2)- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR l’ADMR GESTIONNAIRE DU CENTRE INTERGENERATION « RESIDENCE BELLEVILL AGE »

Vu la lecture du courrier de Madame Christine BELLANGER, Présidente du Centre Inter Génération « Résidence BELLEVILL’AGE »,

Considérant que malgré un taux d’occupation élevé, l’établissement est confronté à un certain nombre d’augmentations de dépenses et doit faire face à une situation financière préoccupante,

Vu la demande de subvention déposée par Madame BELLANGER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € à cette association,

Décide d’inscrire cette dépense au budget principal de l’année 2024.

P. Bagot rappelle la question de l’obligation du personnel de nuit, car à l’époque de la construction, les plafonds n’avaient pas été classés « anti-feu » à cause de l’épaisseur ; ne serait- il pas judicieux d’essayer de résoudre ce problème de plafonds et par la suite mettre en place soit un système d’alerte ou système d’astreinte ce qui éviterait le personnel de nuit et les dépenses salariales qui en découlent.

B. Van der Putten : se renseigner auprès de Mme Bellanger ou Mme Paineau si certaines personnes hébergées seraient catégorisées avec un GIR (évaluation du niveau de perte d’autonomie) qui nécessite une assistance de personnel la nuit, et oui, on peut se renseigner sur la faisabilité des travaux des plafonds,

P. Bagot : de toute façon, fonction du GIR de la personne, elle devra être transférée en établissement médicalisé (EPAHD).

Délibération n° 2024/017

3)- ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER - Présentation d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026

Monsieur le Maire expose :

La convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 signée entre la commune et l’association de la Maison de Loire du Cher est arrivée à échéance. Il est proposé de continuer à soutenir le programme d’actions culturelles de l’association et de se prononcer sur le montant de la subvention accordée annuellement sur une période de trois ans.

Vu le nouveau projet de convention présenté à l’assemblée,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de CPO 2024/2026 tel qu’il est présenté annexé à la présente délibération,

- Attribue une subvention annuelle de 30 000 €, sur une période de trois ans, versée selon les modalités des articles 5 et 6,

- Décide d’inscrire les crédits au budget principal de l’année 2024.8

4)- TARIFS

Délibération n° 2024/018

Accueil de Loisirs sans Hébergement petites et grandes vacances scolaires

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de Loisirs sans Hébergement durant les petites et grandes vacances scolaires,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs ci-dessous pour l’année 2024 :

ALSH petites et grandes vacances

(Repas compris)

5 jours

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 32.50 € 42.50 € 47.50 € 52.50 € 77.50 €

Maternelle 30 € 40 € 45 € 50 € 75 €

ALSH petites et grandes vacances

(Repas compris)

4 jours

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 26 € 34 € 38 € 42 € 62 €

Maternelle 24 € 32 € 36 € 40 € 60 €

ALSH petites et grandes vacances

(Repas compris)

3 jours

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 19.50 € 25.50 € 28.50 € 31.50 € 46.50 €

Maternelle 18 € 24 € 27 € 30 € 45 €

Délibération n° 2024/019

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe :

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 citées précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivent la même périodicité.

Pour l’année 2023, le montant maximum de l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales est fixé à

- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Le Conseil Municipal prend acte.9

V – AFFAIRES FONCIERES

Délibération n° 2024/020

M. Christian GAUVIN et Mme Anne-Marie DESPLANCHES NE PARTICIPENT NI AU DEBAT NI AU VOTE.

ECHANGE D’UN CHEMIN RURAL

Vu l’article L 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les articles L2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime qui stipule que « lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée ».

Vu l’avis d’information du public, affiché durant 1 mois en mairie et réalisé du 2 mai 2023 jusqu’au 2 juin 2023 selon les dispositions de l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, invitant les administrés à faire part de leurs observations sur un registre de consignation accessible en mairie aux jours et horaires précisés dans l’avis,

Vu l’absence d’observation sur ledit registre,

Vu le projet de division parcellaire du chemin vicinal ordinaire n°2 situé au Pâtis faisant partie du domaine privé de la commune et des parcelles cadastrées section ZI n° 72 et 73 propriétés de l’exploitant agricole, selon document d’arpentage établi par le cabinet de Géomètre de Taillandier à Cosne sur Loire,

Vu la dispense de consultation du Service du Domaine pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 2000,

Vu la consultation du service « Attractivité du Territoire » du Conseil Départemental du Cher gérant le plan départemental des itinéraires et randonnées, à qui la présente délibération devra être transmise pour la mise à jour de ce plan,

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce projet initié à la demande d’un exploitant agricole, et datant d’une dizaine d’années, en raison du passage du chemin rural entre son domicile et ses bâtiments d’exploitation, passage qui, au vu de la manipulation et circulation d’engins agricoles, se révèle dangereux.

Il précise que cet échange permettra d’assurer une meilleure sécurité pour l’ensemble des utilisateurs des chemins ruraux.

Le projet d’échange et de division consiste à une division des parcelles cadastrées section ZI n° 72 et 73, propriétés de l’exploitant agricole, en limite intérieure en longeant le fossé, selon la même contenance que l’assiette du chemin rural échangé, soit 13a 09ca.

De plus, la proximité des lieux permettra d’assurer la même qualité environnementale et la même biodiversité que l’assiette du chemin remplacé.

Les deux nouvelles parcelles cadastrées section ZI n° 72b et 73d seront incorporées de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune.10

Considérant que les contenances des parcelles échangées sont identiques, à savoir 13a 09ca, il n’y a pas lieu de déterminer une soulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE l’échange sans soulte décrite ci-dessus,

-DIT que les frais de bornage réalisés par M. de Taillandier sont pris en charge pour moitié par les deux parties,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier et à confier la rédaction de l’acte d’échange à Maître PLANSON, notaire à Léré.

P. Bagot : dommage que les plans ne soient pas présentés sur écran – Est-ce que des modifications ont été apportées à ce qui avait été énoncé à l’époque ? De mémoire, il avait été aussi demandé de se renseigner auprès d’un avocat sur la question d’un risque de conflit d’intérêt.

VI - SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

Délibération fixant le montant des redevances

Le « service commun » pour la gestion de l’assainissement non collectif avait été créé suite à la restitution de la compétence SPANC aux communes dans la perspective de pouvoir bénéficier de la mesure de blocage du transfert de la compétence eau et assainissement. Suite à quoi, toutes les communes de la CDC ont adhéré à ce service par le biais d’une convention. Seule la gestion du service a été confiée à la CDC. Le Maire conserve l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de l’exercice de cette compétence. Il reste ainsi le seul décisionnaire au titre de son pouvoir de police, il engage sa responsabilité et celle de sa commune quand il délivre des autorisations. Il appartient aux communes adhérentes de fixer par délibération, les montants des redevances du service ainsi que la périodicité des contrôles.

Les tarifs

Pour rappel, le budget du service commun doit être équilibré par la perception d’une redevance auprès des usagers. Or, à ce jour, le montant des redevances ne permet pas de couvrir intégralement les frais de fonctionnement du service. (il manque env. 30 000 € de recettes) De ce fait, nous proposons une augmentation de 10 € pour les contrôles de bon fonctionnement et les diagnostics de l’existant, soit de passer d’un coût de 85 € à 95 € et ce à compter du 1er mars 2024. Il est évident que cette augmentation ne permettra pas d’atteindre l’équilibre mais permettre d’augmenter les recettes propres du SPANC de 10 000 € par an. Après avis favorable de la commission SPANC, et présentation en conseil communautaire, la proposition tarifaire est la suivante :

Contrôle de conception 181.91 €

Contrôle complémentaire de conception 34.65 €

Contrôle de bonne exécution des travaux 66.41 €

Contrôle complémentaire de bonne exécution des travaux 40.43 €

Diagnostic de l’existant 95 € (au lieu de 85 €)

Contrôle de bon fonctionnement 95 € (au lieu de 85 €)

Diagnostic dans le cadre d’une vente 150 €

Majoration de la tarification pour le refus de contrôle 170 €11

Délibération n° 2024/021

Vu l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des installations en assainissement non collectif,

Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services,

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire portant création d’un service commun,

Vu la délibération n° 2018/060 du 24 mai 2018 de la commune de Belleville sur Loire portant sur l’adhésion au service commun SPANC de la communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinée à financer les charges du service,

Vu la proposition du conseil communautaire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants de la redevance comme suit :

Contrôle de conception = 181.91 euros

Contrôle de conception complémentaire : 34.65 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux = 66.41 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaire = 40.43 euros Contrôle de diagnostic de l’existant = 95 euros

Contrôle de bon fonctionnement = 95 euros

Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 150 euros Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 170 euros

Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.

VII – QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

Remerciements du lycée Pierre Gilles de Gennes à Cosne /Loire pour l’aide financière versée en faveur de jeunes de Belleville qui partiront en voyage scolaire,

09 mars : sortie en bus au palais des sports du Prado à Bourges pour la coupe de France en ligue féminine de Basket Tango Bourges – Lyon – inscription à partir du 28 février pour les bellevillois, et à partir du 04 mars pour les extérieurs, prix des places : 9€,

P. Bagot : au sujet de la dernière commission personnel communal, remercie son équipe, présente à 100 % contre 28 % de l’équipe majoritaire, E. Brunot répond que lors de la commission précédente, ils étaient présents à 100 % contre 0 % de l’équipe de P. Bagot. AM Desplanches dit qu’elle n’est que suppléante, qu’elle ne peut pas toujours se libérer fonction de ses contraintes professionnelles et n’a pas forcément l’aménagement horaire de la part de son employeur,

Remerciements de Michèle Girault co-présidente de l’association de la Maison de Loire pour la subvention et la convention accordées à l’association par la municipalité.

L’ordre du jour est clos, la séance est levée à vingt et une heures.