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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 120 Désignation des représentants SPL Hauts de France Aménagement Assemblée Générale Conseil d'Administration CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 120 Désignation des représentants SPL Hauts de France Aménagement Assemblée Générale Conseil d'Administration CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_120
OBJET :
ERALE
NUMERIQUES
AFF
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants - Société
Publique Locale Hauts-
de-France aménagement
- Assemblée Générale -
Conseil d'Administration
- Commission d'Appel
d'offres
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
de La communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous
la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire,
suite à La convocation faite Le 28 avril 2026, conformément à la loi.
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique . DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
|Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE
12/05/2026 S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_120
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES .
Désignation de représentants - Société Publique Locale Hauts-de-France aménagement - Assemblée Générale - Conseil d'Administration - Commission d'Appel d'offres
Le Conseil Communautaire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2025 88 du Conseil communautaire en date du 26 mai 2025, relative à l’entrée
au capital de La CCPC au sein de la SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT,
Vu la délibération CC_2025_149 Du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025, relative à la signature du traité de concession sur le site « Champ libre > à PONT-A-MARCQ,
Vu les statuts de la SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT,
Vu le GUIDE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES de la SPL HAUTS DE
FRANCE AMENAGEMENT",
Par délibération CC_2025 88 du Conseil communautaire en date du 26 mai 2025, la Communauté de
Communes est entrée au capital de La SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT.
Par délibération CC_2025_149 en date du 7 juillet 2025, elle lui a concédé l’aménagement du site CHAMP LIBRE (anciennement AGFA-GEVAERT) à PONT-A-MARCQ.
Les statuts de La SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT prévoit que la Communauté de Communes a un
siège au sein de cette structure.
Ainsi, Le Conseil communautaire est invité à désigner :
° Un membre titulaire au sein de l’Assemblée générale de la SPL HAUTS-DE-FRANCE
AMENAGEMENT,
+ Ce membre sera également membre du Conseil d'administration de la SPL HAUTS-DE-FRANCE
AMENAGEMENT,
+ Ce membre sera également titulaire au sein de La Commission d’Appel d’Offres de la SPL
HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT. IL convient de lui adjoindre un suppléant.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
+ De désigner Monsieur Ludovic ROHART au sein du conseil d’administration de la SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT, et à accepter toutes fonctions dans le cadre de
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE
De désigner Monsieur Ludovic ROHART pour représenter la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT au sein des Assemblées générales de la SPL HAUTS- DE-FRANCE AMENAGEMENT, et de l’autoriser à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un autre administrateur. S' LOST
l'exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par le Conseil d’administration de la SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT,
* De désigner Monsieur Ludovic ROHART en qualité de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT, et Monsieur Régis BUE en qualité de membre suppléant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE vi ROHART
ET,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
FLORE
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_120
Objet : Désignation de représentants - Société Publique
Locale Hauts-de-France aménagement - Assemblée
Générale - Conseil d'Administration - Commission
d'Appel d'Offres
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE-1-1_0.xml
text/xml 984 o
Document principal (Délibération) application/pdf 130.5 Ko
Nom original : CC_2026_120.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_120-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 11 mai 2026 à 16h40min51s Dépôt dans un état d'attente
Posté 11 mai 2026 à 16h41min03s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
En attente de transmission 11 mai 2026 à 16h47min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 mai 2026 à 16h47min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 mai 2026 à 16h48min00s Reçu par le MI le 2026-05-11
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