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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 112 designation de representants assemblee generale et conseil dadministration de lagence de developpement et du
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 112 designation de representants assemblee generale et conseil dadministration de lagence de developpement et du)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_112
OBJET :
FAI ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants -
Assemblée Générale et
Conseil d'Administration
de l'Agence de
Développement et
d'Urbanisme de Lille
Métropole (ADULM)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_112-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_112
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants - Assemblée Générale et Conseil d'Administration de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault doit désigner 8 représentants à l'Assemblée Générale de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM), ainsi que 2 représentants au Conseil d'Administration, issus de l’Assemblée Générale.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
«< De désigner 8 représentants à l’Assemblée Générale de l'ADULM :
1. Monsieur Benjamin DUMORTIER
. Monsieur Jean MOULLIERE
. Monsieur Ludovic ROHART
. Monsieur Philippe DELCOURT
. Madame Anne WAUQUIER
. Monsieur Franck SARRE
. Monsieur José DUHAMEL
. Madame Stéphanie DUFERMONT ©
NN
O
OU
À
LU
N
+ De désigner parmi ceux-ci, 2 représentants au Conseil d'Administration de l'ADULM :
1. Monsieur Benjamin DUMORTIER
2. Monsieur Jean MOULLIERE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
LS
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE L
AT
vic ROHART
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_112-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_112
Objet : Désignation de représentants - Assemblée
Générale et Conseil d'Administration de l'Agence de
Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole
(ADULM) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_112-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 972 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_112-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 83 Ko
Nom original : CC_2026_112.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_112-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h41min39s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h41min45s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h44min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h44min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h44min50s Reçu par le MI le 2026-05-19
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