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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2526
Document publié le Mercredi 25 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2526)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Santé,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Special n 115
publiQ le 26/11/2009
Novembre 2009
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°115
publié le 26/11/2009
Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2009329-04 - arrŒt@ portant modification de la composition du conseil d@partemental de | Sducation nationale de
Service Interminist@riel de D@fense et Protection Civile
2009329-06 - arrete prefectoral portant requisition des personnels de | education nationale amenes a intervenir dne
Direction des Collectivit@s Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
2009329-07 - Arr@t@ prOtectoral portant modification de la composition de la commission locale d information et c
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2009329-04 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l éducation nationale des Pyr
Service Interministériel de Défense et Protection Civile
2009329-06 - arrete prefectoral portant requisition des personnels de l education nationale amenes a intervenir dnas
Direction des Collectivités Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
2009329-07 - Arrété préfectoral portant modification de la composition de la commission locale d information et de su
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
u Cabinet
AOLINER
taire Général
25 Novembre 2009
Pyrénées-
Arrêté n°2009329-04
arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l éducation nationale des Pyrénées-Orientales (CDEN)
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Muriel MOLINER
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 25 Novembre 2009
Résumé : arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l éducation nationale des Pyrénées- Orientales (CDEN) - modification du collège des maires suite aux élections municipales partielles de Perpignan
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Lier» Bal Fraraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau du cabinet
Affaire suivie par:
Muriel MOLINER
Re :0468.51.6520
:04.68.34.28 14
Ml : mure.moliner@ pyrenees
orientales prefgouv fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° au 25 NOV 2008
Portant modification de la composition du Cons
Départemental de l'Education Nationale des Pyrénées-
Orientales
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l'éducation, Livre II — titre 3 — Chapitre V, et notamment l'article L.235-1 ;
VU le décret n° 85/895 du 21 août 1985 relatif aux Conseils de l'Education Nationale dans
les départements et les académies, et notamment son article 4 ;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert
de compétences en matière d'enseignement public et la mise en place des Conseils de l'Education
Nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d'Outre-Mer) ;
VU la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de
compétences en matière d'enseignement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3384/2007 du 18 septembre 2007 portant renouvellement du
Conseil Départemental de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales modifié le 16 juillet, le 10
septembre, le 13 octobre 2008 et le 20 mars 2009 ;
VU la proposition adressée par M. le Président de l'Association des Maires et Adjoints des
Pyrénées-Orientales le 24 novembre 2009 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du département des
Pyrénées-Orientales ;
Adresse usa + 24 qua Sa-arot 9951 PERPIGNAN CHDEX
Téobancs Sn 0648514666 Benssonemente + ane opronoes oem re gout
L'Eau Gore cree pr gouvir ARRÊTE
ARTICLE1 : L'article 2 de l'arrêté n° 3384/2007 du 18 septembre 2007 modifié est remplacé par
les dispositions suivantes :
1) Membres représentant les communes :
Titulaires Suppléants
M. Gilles DEULOFEU M. Jacques PUMAREDA
Maire de Prats de Sournia Maire d'Alénya
M. Alain GOT M. Yves PORTEIX
Adjoint au Maire de Saint Laurent de la Maire de Sorède
Salanque
Mme Damienne BEFFARA M. Guy CASSOLY
Maire de Millas Maire de Los Masos
Mme Nathalie BEAUFILS M. Marcel AMOUROUX
Adjointe au Maire de Perpignan Maire de Comeilla del Vercol
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. l'Inspecteur
d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education des Pyrénées-Orientales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 2 5 NOV 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
Jean-Marie NICOLAS rénées-Orientales
tion Civile
rt ROUX
taire Général
25 Novembre 2009
Arrêté n°2009329-06
arrete prefectoral portant requisition des personnels de l education nationale amenes a intervenir dnas les etablissements scolaires du second degre dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Auteur : Robert ROUX
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 25 Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web LL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Dir ot gosse de Défense et de Arrêté préfectoral portant réquisition des personnels
Protection Civiles de l'éducation nationale amenés à intervenir dans les
Dossier suivi par : établissements scolaires du second degré dans le M. Didier SARTRE
0468 51 68 82
& 04 34 09 05 94
N°
cadre de la campagne de vaccination contre le virus
de la grippe À (HINI).
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-8 ;
VU le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie
de ce code ;
VU la décision de l'organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage
en phase 6 « période pandémique » ;
VU l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de
vaccination contre le virus À (HINI) et habilitant les préfets de département à prendre des
mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;
VU la circulaire ministérielle du 21 août 2009 relative à la planification logistique de la campagne
de vaccination contre la grippe A (HINI) fixant la durée de cette campagne à quatre mois ;
VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 2009 relative à la mobilisation du personnel
administratif et des locaux nécessaires à la campagne nationale de vaccination contre le virus
de la grippe A (HINT);
VU la circulaire interministérielles du 9 novembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de
vaccination contr le virus À (HINT) 2009 des enfants d'âge scolaire ;
CONSIDERANT la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus
grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;
CONSIDERANT Ia nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et
appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences
des menaces possibles sur la santé de la population ;
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Camot- 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04.68.51.66.66, - Fax 04,68.34.28, 14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr CONSIDERANT la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus À (HIND), de
diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la
population ;
CONSIDERANT que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à
la situation sanitaire résultant de ia pandémie grippale ;
SUR la proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général ;
ARRÈTE
Art. I”. — Les personnels de l'éducation nationale figurant dans le tableau annexé au présent arrêté,
en fonction dans les colièges et lycées indiqués, sont tenus de se mettre à disposition de l'autorité
préfectoral requérante, pour la période du 25 novembre 2009 au 12 mars 2010 inclus, afin
d'effectuer les missions qui leur seront confiées par leurs chefs d'établissement pour assurer la
préparation, le déroulement et le suivi administratif des séances de vaccination contre le virus de la
grippe À HINI organisées au sein de leurs établissements.
Art. 2. — Les jours et heures des séances de vaccination entrant dans le champ d'application de la
présente réquisition seront fixées sur la base des plannings journaliers qui seront validés par
l'inspecteur d'académie en étroite concertation avec l'équipe opérationnelle départementale
(DDASS). Ces plannings d'activité seront notifiés aux personnels visés à l'article ler par tous
moyens (fax, mail, etc).
Art, 3. — La présente réquisition sera notifiée à l'ensemble des personnels visés à l'article 17 par
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle pourra être contestée dans les deux mois à partir
de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier.
Art. 4.— M. le sous-préfet, secrétaire général, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, MM. les sous-
préfets des arrondissements de Prades et de Céret, Mesdames et Messieurs les personnels
réquisitionnés, M. l'inspecteur d'académie, M. le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Perpignan, le 25 NOV. 2006
Pour le préfet absent,
par délégation
le secrétaire géRÉral
Page 2/2 Tableau récapitulatif des personnels administratifs réquisitionnés
pour les centres de vaccination mobiles annexé à l'arrêté préfectoral n° du 2009
Lycée Déodat de Séverac- Céret
SALVAT Nicolas Proviseur adjoint
PAQUEREAU Luc CPE
MOLINA Marisol adjoint administratif
ROSAMBERT Brice assistant d'éducation
Collège Pablo Casals- Cabestany
MONTES Jean-Claude [Principal
HERBET Marie-Claude |principale adjointe
TAALBA Alaoa directeur adjoint chargé de la SEGPA
KUHN Dominique [gestionnaire
GRIFFE Eric CPE
RAMA Andrée JADJENES
Lycée Maillol — Perpignan
AIGLE Bernadette [proviseur
CANTUEL Laurent Proviseur adjoint
POITE Marc Proviseur adjoint
FONS Jean-Louis {gestionnaire
BOSCH Patrick CPE
BARBIER Christophe CPE
BEAUJOT Isabelle CPE
DEMONCHY Emmanuelle CPE
MUNOZ Nicole CPE
BECEIRO Lydia SAENES
BENEZET Laurent SAENES
ORIOL Henriette ADJAENES
ARASSE Thérèse ADJAENES
FESQUET Laurence ADJAENES
GASCOU Isabelle ADJAENES
BANEGAS Catherine ADJAENES
THIRIET Michèle ADJAENES
DEBOT Marie-Josée |contractuelle administrative
JADIDO Sedanni AED
AIDI Sylvain AED
ALBERT Damien AED
BAILON Aurélie AED
BARTHELEMY Julien AED
BESSON Audrey AED
BOUAKEL Sélim AED
CARRERAS Laure AED
CAZEILLES Anaïs AED
DEULOFEU Magalie AED
ESPI Karine AED
EVE es [Patrick AED
HERNANDEZ Marine JAED
Page 1 LANGENFELD Cathy AED
VERDU-MARTEL |[Canelle AED
MARTIGNOLES Quentin AED
PITAVAL Amandine AED
RAYNAL Romi AED
REYBAUD Marion AED
TAHRI Bagdad AED
HAMMOUDI Yasmina AED
PREVIDI Rosa CAE ADM
DECARE Sandrine CAE ADM
JORDANE Laure ADJT Tech
PEROU Isabelle ADJT Tech
PUJOL Aurélie CAE ADM
Page 2 rénées-Orientales
jre de Vie
HLLAULT
taire Général
25 Novembre 2009
Arrêté n°2009329-07
Arrété préfectoral portant modification de la composition de la commission locale d information et de surveillance du centre de stockage de déchets ultimes à Espira de l'Agly
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cadre de Vie
Auteur : Michele BILLAULT
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 25 Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Aberté + Égalité « Fraternité LT: Faolité * Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PERPIGN
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant modification de la composition de la Commission
Locale d'information et de Surveillance du Centre de
Stockage de Déchets Ultimes d'Espira de l'Agly
LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement :
Vu Parrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux "
Vu l'arrêté préfectoral n°725/2004 en date du 9 mars 2004 portant composition de la Commission Locale
d'information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) d'Espira de
l'Agly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1452/2007 du 4 mai 2007 portant le renouvellement des membres de la CLIS du
CSDU d'Espira de l'Agly :
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral susdit en raison des modifications intervenues au
niveau du gestionnaire du CSDU d'Espira de l'Agly :
Considérant la candidature de Monsieur Vincent FARAMINT
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La composition de la CLIS du Centre de Stockage de Déchets Ultimes d'Espira de l'Agly est ainsi modifiée : M. Bernard DELAFUENTE
M. Vincent FARAMINI
M. Gérard GRANDPERRIN
M. Jean-Paul BOURGEOIS
ARTICLE 2:
Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1452/2007 du 4 mai 2007 demeure inchangé,
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de de l'application
de cet arrêté, qui sera publiée au recueil des Actes Administratifs de La Préfecture et dont une
copie sera adressée aux membres de la commission.
Fer