Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2526
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp24septembr
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil1867
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp21juillet2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4601
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2636
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008t
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmai2008tome2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp2septembre
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2525
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2525)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Special n 114
publiQ le 25/11/2009
Novembre 2009
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°114
publié le 25/11/2009
Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
Direction dSpartementale des affaires sanitaires et sociales
2009328-12 - AP portant rDauisition des mZdecins et infirmiers de l'Sducation nationale dans la campagne de vac
Direction interd@partementale des affaires maritimes
2009328-05 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCA
Inspection acad@mique
2009328-11 - AP portant rDauisition des mDdecins et infirmiers de l'Sducation nationale dans la campagne de vac
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
2009328-12 - AP portant réquisition des médecins et infirmiers de l'éducation nationale dans la campagne de vaccina
Direction interdépartementale des affaires maritimes
2009328-05 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE
Inspection académique
2009328-11 - AP portant réquisition des médecins et infirmiers de l'éducation nationale dans la campagne de vaccina
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web litaires et sociales
‘RBAULT
ir de Cabinet
24 Novembre 2009
Arrêté n°2009328-12
AP portant réquisition des médecins et infirmiers de l'éducation nationale dans la campagne de vaccination contre le virus A H1N1
Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Auteur : Dominique GIRAUD-LHERBAULT
Signataire : Directeur de Cabinet
Date de signature : 24 Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
“Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral n° portant réquisition des
Médecins et infirmiers de l'éducation nationale dans
le cadre de la campagne de vaccination contre le
virus À (HINI))
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur.
VU le code de la santé publique et notamment l’article L. 3131-8.
VU le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre I1 de la deuxième partie
de ce code ;
VU l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de
vaccination contre le virus A (H/N1) 2009 et habilitant les préfets de département à prendre
des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;
VU la circulaire ministérielle du 21 août 2009 relative à la planification logistique de la campagne
de vaccination contre la grippe A (HINI) fixant la durée de cette campagne à quatre mois ;
VU la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
et du ministère de la santé et des sports du 1° octobre 2009 relative à la mobilisation des 7?
professionnels de la santé / virus A (HINI) ;
VU ia circulaire conjointe du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
et du ministère de la santé et des sports du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de Ia
campagne de vaccination contre le nouveau virus À (HIN1) 2009 :
VU la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
des ministères de l'éducation nationale, de la santé et des sports du 9 novembre 2009 relative
à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(HIN1) 2009 des enfants d'âge
scolaire ;
VU le plan départemental de vaccination contre le virus de Ia grippe À (HIN1) arrêté par le préfet
le 21 septembre 2009 ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré le 11 juin 2009 la mise en
œuvre de Ia phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe ;
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Carnot: 66951 PERPIGNAN CEDEX TAG EST AN da Fo OZ.» pyrenees af CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par
l'Institut de veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la
population contre la menace sanitaire grave que constitue le virus de la grippe À (HIN1) 2009 ;
CONSIDERANT que la vaccination contre le virus de la grippe A (HIN1) 2009 constitue une
mesure de prévention prise dans l'intérêt de la santé publique pour faire face à la contamination
par Le virus de la grippe À (HIN1) 2009 et protéger ainsi la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination des enfants en âge scolaire constitue un élément clef de la
lutte contre la diffusion de l'épidémie de grippe A (HIN1) 2009 ;
CONSIDERANT que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face
à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippal ;
SUR la proposition de M. le directeur de la D.D.A.S.S.
ARRÊTE
Art 1%, - Afin d'assurer la vaccination des élèves du second degré durant la période du 25
novembre 2009 inclus au 10 mars 2010 inclus il est prescrit aux personnes désignées dans l'annexe
1 du présent arrêté de se mettre à disposition de l'autorité préfectorale requérante sur les sites des
collèges et des lycées du département des Pyrénées Orientales.
Art. 2, - Les lieux, jours et heures de mobilisation effectifs des personnes désignées dans l’article 1
seront précisés dans le planning d'activité joumalier qui sera arrêté et validé par Monsieur
l'inspecteur d'académie des Pyrénées Orientales.
Ant. 3. - Les missions confiées aux personnes concernées par le présent arrêté sont précisées dans
Les fiches opérationnelles 05 annexées à la circulaire susvisée du 26 octobre 2009.
Art, 4, — La présente réquisition sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception :
= à l'inspecteur d'académie sis à 45 avenue Jean Giraudoux qui est chargée d'en remettre une
copie aux médecins réquisitionnés après émargement d'une liste attestant de sa remise
effective ;
+ aux directeurs des collèges et Iycées listés en annexe 2 du présent arrêté. Les responsables
de ces établissements remettront une copie du présent arrêté aux personnels infirmiers
réquisitionnés après émargement d’une liste attestant de sa remise effective
dr, 5. - M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la D.D.A.S.S,
M. l'inspecteur d'académie, Mmes et Mrs les chefs d’établissement, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
OV. 2 P le « erpignan, le 9 à
Le préfet,
y
Page 2/2
e ANNEXE1
BARTHELEMYMartineMédecinELNE FLORENCEMichèleMédecinCANET GRASGinetteMédecinTHUR MALCHROWICZMaryseMédecinCollègeSévigné-PERPIGNAN MAURASAnneMédecinCollègeA.Camus-PERPIGNAN ROLLANDSylvieMédecinCollège3.Moulin-PERPIGNAN ROQUETALouiseMédecinCERET THIÉBAUTMarie-ChristineMédecinARGELES-SUR-MER DEJONGNicoleMédecinTAdePERPIENAN >
ANNEXE 1 CORPS DE RESERVE SANITAIRE :
INFIRMIERS EDUCATION NATIONALE (COLLEGE)
Nom et Prénom de Fine) Aires sonmEtaqe eu dfactston [CURCURULOcare Fratequ 5 Av Je Gran GEIOS PERPTENANTENEN LARMENGAUD Valérie Ta Gorge Perpignan Le mA SRE FF one Age» PERENNN/ Ruedes Ecoles 66241 TEST JAYAX Anre-manie Chège Alice et Jean Olbo - Sr-Cyprien JBAUXMarie-Christine Collège lesAlbères-Argelès BIGOTTEAnne [BUZENAC Marie-Odile ICOMMES Carole (DELPIERRE syivieCollège Jules Verne - Le Sales. avenue dele république - 66270 LE SOLER IDELSENY Maryse Collège 6. Viol = Prades Plaine S+-Martin 8P98 = JDEL STSNORE Virginie J- Mermoz » 51 Laurent de la Sclarque Avenue Maréchal Joffre 8 32 ST LAURENT DE LA SALANQUE IDONVAL Véronique. Cole Jeon ous -Pia Route de Bompas - Estanyols- 86380 PTA IDUBRESSON Florence Tolège Pierre Morere = Thai BP 67 - 66301 THUIR JDUHAMEL Marie-Claude Cohège François Mitterrand = Foulouges Chein de es Polabos - 66350 TOULOUSES [EVERT Ghistaine Moulin -Arles-sur-tech / Vilelongue dels mors. BP3 - 6610 ARLES SUR TECH IFERRA Scbine Collège 3-5. Pors - Perpignan 2 Rue Di - 66027 PERPIENAN, [GAONACH Carherie liège de le CôteVermele- Port-Verdres. Boulevard Parès - 66660 PORT VENDRES [GUARDIA Isabelle TJ. Roui »Perpigran À, Conus = Perpignan. A1 Place J Moulin 7 27Av À. Conus_ BP 7019 - 66070 PERFIENAN LIEVREMONT Nadine Colle Pierre Morete = Thuir. = 66301 THUIR [MANUEL rélère Collège de Bourg Mode DURE MADAME [MAURY Mireille. Collège Joffre - Rhesdes BS7ST RIVESALTES [MONTER Catherine, Collège Le rbéral- St-Estèe Rue desEcoles» 66241 ST ÉSTEVE IPEOAN Corinne Collège Mendès France = S-Ardré Chemin de Vieclare SANT ANDRE. IPOUHNET Chantal Moulin = Per ï place Jean Moulin - 66000 PERFENAN IROUCH Claude TT Zirie Esragel 7 Toseph Get - 51 Paul de Fenauler | rue du Dr Cartade - 66310 ESTAGEL/ 5 Ba larre Bascou - 86220 51 PAUL. [THEROUSE Anne Collège Jeen Amade = Cerer Sogelo- BP3I6 - 66403 CERET ITOMAS Carole Macé - Perpignan Pyrénées- 66026 PERPTENANCédex [TRILLES Christie SF-Bupéry - Perpignan / SES 13 Av paul Aläuy - 66100 PERFTENAN/ Rue des Ecoles - 86241 ST ÉSTEVE [TRIPHOSE Nicole. olige de CôteRadieuse - Caner 39 Avenue de Perpigran- 66145 CANET EN ROUSSILLON MERDETO Agnès SEupéry-Perpigen 13 Av paul Aléuy - 66100 PERFTENAN ERPLANCHEN Patrickallege et Mcée - Cérer ST'Avenue Sogelol = BP 316 - 66403 CERET. VIDAL Maryse IMne De Sévigné - Perpigren Avenue Chefdebien - 86000 PERFTENAN >
ANNEXE1
CORPS DE RESERVE SANITAIRE : INFIRMIERS EDUCATION
NATIONALE (LYCEE)
Horn et Prénom ge Free) Ares sdnene Ten decision JBOTONNET Jean-ClaudeTean Lurçar - Perpignan EP FOIS - 66070 PERPIENAN CEDEX [CASANOVAS Amiel T5 Ave Générel Ten Gilles = 86028 PERPIENAN CEDEX [CERDA Jean Jocques Avenue Perre de Coubertin - 66120 FONT ROMEU [CONESA Mélanie -22 Av Paul Doumer - 66028 PERPIGNAN CEDEX BP 7019 - 66070 PERPIGNAN CEDEX [CUBELLS Martine Route de Catllar - 66800 PRADES DESARNAUD Nathalie Chemin de la Passio Veilla - 66028 PERPIGNAN CEDEX DONAT PERRT Sophie BP 1070 = SGI0Z PERPIENAN CEDEX IDOIRE Stéphanie Tcee climatique = Font Ron, Avenue Pierre de Coubertin 66120 FONT ROMEU (FEILLET Christine Déodat de Séverac - Céret Rue Jules Ferry - 66403 CERET CEDEX [FERNANDES Edouard Léon Blum Moulin à vent BP 1070 - 66102 PERPIGNAN CEDEX [GUERIN Dominique Chorles Blanc - Perpignan -Rue Charles Blanc - 66000 PERPIGNAN [HU Christiane Pablo Picasso - Perpignan 120Avenue Général Jean Gilles - 66028 PERPIGNANCEDEX IMADOUT Marie-Fraree Acide Mo = Perpignan T3Avenue Pau Gszais BPAIB2 - PERPIENAN CEDEX [PAYROU Séverine Aristide Maillol - Perpignan (T3 Avenue Pau Cazals PERPIGNANCEDEX PITOUT Françoise Cane 2 Avenue Jeun moulin BP 208 - GGTAI CANET. PLANCADE caiherine Filemgue Del fe 66740 VILELONGUE DÉLS MONTS [PLANES Rose-Marie Lyceeclimatique - Font Romeu Avenue Pierre de Coubertin - 66120 FONT ROMEU [POINSIENON Jean-Philippe Charles Renouvier - Prades Route de Catilar - 66500 PRADES 'RADEL Catherine “Arago Perpignan 22 Avenue Poul Doumer - 66028 PERPIGNANCEDEX ANNEXE 2 LISTE DES
COLLEGES
>
(Collège les ALBERES lAlée JulesFerry - 66700
ARGELESSUR MER : M. DENEUX Philippe [CollègeJeanMoulin BP3-66160ARLESSURTECH :M.JUNCAHenri (Collège de Bourg-Madame 66760BOURG-MADAME [CollègePabloCasals |8rueJulesFerry-66330CABESTANY :M.MONTESJean-Claude [Collège de la CôteRadieuse [39AvenuedePerpignan_-66145CANETENROUSSILLON (CollègeJeanAmade 31AvenueSagelol-BP316-66403CERETCédex :M.CAPRAAlex [Collège Paul Langevin JAvenue du Salita - 66200 ELNE [CollègeJoliotCurie (9ruedudocteurCartade-66310ESTAGEL :MmeROUHIChristiane (Collège de Font-Romeu lAvenue Pierre de Coubertin - 66120 FONT ROMEU M.MAYDATAndré [CollègePierreFouché RueduCollège-66130ILLESURTET M.ATGEClaude (Collège Jules Verne [7 avenuede la république - 66270 LE SOLER Mme FERRER Marie-France [Collège Albert Camus [27 avenue À. Camus - BP 7019 - 66070 PERPIGNAN Cédex Mme MARTINEZ Y CANO Dolorès (Collège la Garrigole (Rue Pascal Marie Agasse - 66000 PERPIGNAN IPrincipal : Mme DENEUX Nicole [Collège Jean Macé 10 boulevard des Pyrénées - 66026 PERPIGNAN Cédex Principal : Mme BOURDIN Brigitte [Collège Madame de Sévigné ___|Avenue Cheïdebien - 66000 PERPIGNAN IPrincipal : M. CASSOU Patrick (Collège Jean Moulin |11 Place Jean Moulin - 66000 PERPIGNAN [Principal : Mme LEROY Martine (CollègeMarcelPagnol [BoulevardDesnoyes-66027PERPIGNANCédex (Principal : M. LETZELTER Bernard (Colège Joseph Sébastien Pons [2 rue Diaz - 66027 PERPIGNAN Cédex [Principal:M.SELOUDREPhilippe [Collège Saint-Exupéry 13avPaulAlduy-66100PERPIGNAN Principal:M.GONZALEZMichel (Collège Jean Rous RoutedeBompas-Estanyois-66380PIA Principal:M.MAUBERTGermain. (CollègedelaCôteVermeille Boulevard Parès - 66660 PORT-VENDRES (Principal:MmePAYETMicheline (CollègeG.Violet PlaineStMartin-BP98-66501PRADESCédex0 Principal:MmeKHALIFEFrançoise (Collège Joffre Rue Torcatis - 66600 RIVESALTES [Principal:M.CROUCHANDEUAntoine (CollègeMendèsFrance [ChemindeVileciare-66690SAINT-ANDRE (Principal:M.ALMARLucien (CollègeAlice et Jean Olibo lAvenuedu Président GeorgesPompidou - BP 59 - 66751 STCYPRIEN [Principal:M.MASSEChristian ANNEXE2
LISTEDESLYCÉES
>
LycéeRosaLuxemburg
l2AvenueJeanMoulin-BP208-66141CANET
IProviseur:MmeVIALAMarie-France
Lycée Déodatde Séverac [Rue Jules Ferry - 66403 CERET Cédex IProviseur : M. PALLE Denis Lycée Climatique et sportif lAvenue Pierre de Coubertin - 66120 FONT ROMEU [Proviseur : M. MAYDAT André Lycée François ARAGO (22 Avenue Paul Doumer - 66028 PERPIGNAN Cédex [Proviseur : M. MOREL Etienne Lycée Pablo Picasso 120 Avenue Général Jean Gilles - 66028 PERPIGNAN Cédex IProviseur : Mme CAZALET Myriam Lycée Jean Lurçat [BP 7019 - 66070 PERPIGNAN Cédex lProviseur : Mme ROCA Michèle LLycée Potyvalent A. Maïlo! 73 Avenue Pau Casals - BP 4152 - 66044 PERPIGNAN Cédex IProviseur:MmeAIGLEBernadette LycéeCharlesRenouvier RoutedeCatllar-66500PRADES lProviseur:M.AMEZIANEHervé Lycée Charles Blanc Rue Charles Blanc - 66000 PERPIGNAN IProviseur : M. LANDRIC Paul Lycée Léon Blum BP 1070 - 66102 PERPIGNAN Cédex IProviseur : M. RYCKEBUSCH Michel Lycée Alfred Sauvy (66740 VILLELONGUEDELS MONTS [Proviseur : M. BATTLE Didier Lycée Joan Miro [Chemin de la Passio Veilla - 66028 PERPIGNAN Cédex [Directeur : M. GUILLAUMOND Jean-Pierre affaires maritimes
GAUDEL
cteur DIDAM
24 Novembre 2009
JCALE DE
Arrêté n°2009328-05
ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE PILOTAGE
Administration : Direction interdépartementale des affaires maritimes Auteur : ROLAND GAUDEL
Signataire : Directeur DIDAM
Date de signature : 24 Novembre 2009
Résumé : ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE PILOTAGE
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Interdépartementale
des Affaires Maritimes
Des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Of Rue des Paquebots
66660 Port-Vendres
Tél : 04 68 98 34 80
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant nomination des membres de Ja Commission Locale de Pilotage
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
VU la loi du 28 mars 1928 modifiée, relative au régime du pilotage dans les eaux
maritimes,
VU le décret du 14 décembre 1929 modifié, portant règlement général du pilotage,
VU le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié, relatif au
régime du pilotage dans les
Eaux maritimes, et notamment le décret n° 86-663
du 14 mars 1986
VU le décret n° 82-635 du 21 Juillet 1982 pris en application
de l'article 3 du décret
n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°
82-390 du 10 mai 1982,
relatif aux pouvoirs des commissaires de la république sur les services des affaires
maritimes,
VU l'arrêté du 5 Juin 2000, modifiant l'arrêté du 18 avril
1986 fixant les compétences
et là composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences
de capitaine pilote,
SUR proposition du Sécrétaire Général de ja Préfecture des Pyrénées-Orientales Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ARTICLE 1
La Commission Locale de Pilotage appelée à se prononcer sur le projet de création d'une zone de mouillage
réglementé destinée à l'accueil des navires de croisière en baie de Paulilles,
est constituée comme suit
Président: Le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes des Pyrénées-Orientales
et de l'Aude.
[ Membre titulaires Membres Suppléants
Les Pilotes de Port-La-Nouvelle et
Port-Vendres
M. Hervé NOUGUIER
1246, Avenue de la mer
11210 Port-La-Nouvelle
Les Pilotes de Port-La-Nouvelle et ]
Port-Vendres
M. Frédéric DAUX
1246, Avenue de la mer
11210 Port-La-Nouvelle
Le Commandant du port de Port-
Vendres .
M. Alexandre PLANCKE
Capitainerie du port
Gare maritime
66660 Port-Vendres
Port-Vendres
M. René MARTEAU
Capitainerie du port
Gare maritime
66660 Port-Vendres
Le Commandant adjoint du port de |
Le Commandant du port de Port
La-Nouvelle
M. Marcel PELLETIER
Capitainerie du port
229, Avenue de la mer
11210 Port-La-Nouvelle
Le Commandant Adjoint du port de
Port-La-Nouvelle
M. Philippe GANANT
Capitainerie du port
229, Avenue de la mer
11210 Port-La-Nouvelle
Le Directeur du port de Port-
Vendres
M. Dominique BIZZARO
Direction du port
Gare maritime
66660 Port-Vendres
L
Le Directeur Adjoint du port de
Port-Vendres
M. Laurent BONIFACE
Direction du port
Gare maritime
66660 Port-Vendres re
Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Directeur du port de Port-La-
Nouvelle
M. Jean-Pierre PUJOL
Avenue de la mer
11210 Port-La-Nouvelle
Le Directeur Adjoint du port de
Port-la-Nouvelle
M. André MENA
Avenue de la mer
11210 Port-La-Nouvelle
Le président de la SNSM de Port-La-
Nouvelle
M. Sylvain BEAUGRAND
158, Quai du port
11210 Port-La-Nouvelle
Le sous-patron de Ia SNSM de Port-
La-Nouvelle
M. ie docteur Bernard DAT
158, Quai du port
11210 Port-La-Nouvelle
Le président de la SNSM de Port-
Vendres
M. Philippe BAVLE
Quai du Fanal — Loge 37
66660 Port-Vendres
Le patron de la SNSM de Port-
Vendres
M. Patrick ANSELIN
Quai du Fanal —- Loge 37
66660 Port-Vendres
Le Chef de poste du Sémaphore de
Béar
M. Laurent ESTIER
Sémaphore Béar
Route du Cap Béar
66660 Port-Vendres
Le Chef de poste Adjoint du
Sémaphore de Béar
M. Jean-Pierre COHEN
Sémaphore Béar
Route du Cap Béar
66660 Port-Vendres
ARTICLE 2
La Commission Locale de Pilotage se réunira à la diligence du Président de la
commission.
ARTICLE 3
Monsieur le Sécrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Directeur Départemental de l'Equipement et Monsieur le Directeur Interdépartemental
des Affaires Maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, dont une ampliation leur
Maritime en Méditerranée,
Pour
sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Préfet
Le 24 novembre 2009
le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Olivier LALLEMAND
ALL TT ction académique
‘RBAULT
ir de Cabinet
24 Novembre 2009
Arrêté n°2009328-11
AP portant réquisition des médecins et infirmiers de l'éducation nationale dans la campagne de vaccination contre le virus A H1N1
Administration : Inspection académique
Auteur : Dominique GIRAUD-LHERBAULT
Signataire : Directeur de Cabinet
Date de signature : 24 Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Lien Été Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral n° portant réquisition des
Médecins et infirmiers de l'éducation nationale dans
le cadre de la campagne de vaccination contre le
virus À (HINI))
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique et notamment l’article L. 3131-8.
VU le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie
de ce code ;
VU l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de
vaccination contre le virus A (H/NI) 2009 et habilitant les préfets de département à prendre
des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;
VU la circulaire ministérielle du 21 août 2009 relative à la planification logistique de la campagne
de vaccination contre la grippe À (HZNI) fixant la durée de cette campagne à quatre mois ;
VU la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
et du ministère de la santé et des sports du 1° octobre 2009 relative à la mobilisation des
professionnels de la santé / virus A (HINI) ;
VU la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
et du ministère de la santé et des sports du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
campagne de vaccination contre le nouveau virus À (HIN1) 2009 ;
VU la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
des ministères de l'éducation nationale, de la santé et des sports du 9 novembre 2009 relative
à l’organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(HIN1) 2009 des enfants d'âge
scolaire ;
VU le plan départemental de vaccination contre le virus de la grippe A (HIN1) arrêté par le préfet
le 21 septembre 2009 ;
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Carnot 66951 PERPIGNAN CEDEX Tue 4.8.5. 6. Fan OK 84 28.4 «a pyrnen rlnolen ref ou Jr CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré le 11 juin 2009 la mise en
œuvre de la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par
l’Institut de veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures d’urgence adaptées à la protection de la
population contre la menace sanitaire grave que constitue le virus de la grippe À (HIN1) 2009 ;
CONSIDERANT que la vaccination contre le virus de la grippe A (HIN1) 2009 constitue une
mesure de prévention prise dans l'intérêt de la santé publique pour faire face à la contamination
par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 et protéger ainsi la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination des enfants en âge scolaire constitue un élément clef de la
lutte contre la diffusion de l'épidémie de grippe A (HIN1) 2009 ;
CONSIDERANT que les moyens dont disposent l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face
à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;
SUR la proposition de M. le directeur de la D.D.A.S.S. ;
ARRÊTE
Art I". — Afin d'assurer la vaccination des élèves du second degré durant la période du 25
novembre 2009 inclus au 10 mars 2010 inclus il est prescrit aux personnes désignées dans l'annexe
1 du présent arrêté de se mettre à disposition de l’autorité préfectorale requérante sur les sites des
collèges et des lycées du département des Pyrénées Orientales.
Art. 2. — Les lieux, jours et heures de mobilisation effectifs des personnes désignées dans l’article 1
seront précisés dans le planning d'activité journalier qui sera arrêté et validé par Monsieur
l'inspecteur d'académie des Pyrénées Orientales.
Are 3. — Les missions confiées aux personnes concemées par le présent arrêté sont précisées dans
les fiches opérationnelles 05 annexées à la circulaire susvisée du 26 octobre 2009.
Art. 4, - La présente réquisition sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception :
- à l'inspecteur d'académie sis à 45 avenue Jean Giraudoux qui est chargée d'en remettre une
copie aux médecins réquisitionnés après émargement d’une liste attestant de sa remise
effective ;
+ aux directeurs des collèges et lycées listés en annexe 2 du présent arrêté. Les responsables
de ces établissements remettront une copie du présent arrêté aux personnels infirmiers
réquisitionnés après émargement d’une liste attestant de sa remise effective
Art. 5. — M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la D.D.A.S.S,
M. l'inspecteur d'académie, Mmes et Mrs les chefs d’établissement, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Perpignan, le à
Page 2/3