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Compte-Rendu - 15 03 20compte rendu du 20.03.2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 03 20compte rendu du 20.03.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 21 h 00 tion du C.M SEANCE DU 20 MARS 2015

le 13/03/2015

L'an deux mil quinze, le vingt mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. POIDATZ N. - M. ALCOUFFE L. - M. OUALLE C.

- M. BLANC M - M. MALHAPPE G.

- Mme VASSEUR B. - Mme MUHLACH A.

Etaient absents excusés : Mmes GRUPPER-GERSET F qui a donné pouvoir à M. DELANOE J.C. et LANDRE L. qui a donné pouvoir à Mme VASSEUR B.et M. PIEDNOEL B.

Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme VASSEUR B. a été choisie comme secrétaire.

Une minute de silence est observée suite au décès de Madame CAILLAUX, Maire honoraire et ancien maire de la commune.

N° : 2015-015, 2015-016, 2015-017 et 2015-018

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE, DU GITE DE

GROUPE, DE LA R.T.S ET DU C.C.A.S dressés par monsieur FAYOL : Receveur

Municipal

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : COMMUNE, GITE DE GROUPE C.C.A.S ET R.T.S

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses = 217 566,62 Dépenses = 96 970,32 Recettes = 275 434,36 Restes à réaliser = 14 560,00 Solde = 57 867,74 Recettes = 102 549,69 Restes à réaliser = 14 461,00

Solde = - 5 480,37

Ce qui donne un excédent de clôture de + 52 387,37 €

GITE DE GROUPE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses = 46 475,19 Dépenses = 124 243,65 Recettes = 46 310,81 Restes à réaliser = 86 500,00 Solde = - 164,38 Recettes = 119 550,00 Restes à réaliser = 65 643,00

Solde = - 25 550,65

Ce qui donne un déficit de clôture de – 25 715,03 €R.T.S

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses = 11 569,44 Dépenses = 0,00 Recettes = 3 059,34 Recettes = 9 513,92 Solde = - 8 510,10 Solde = + 9 513,92

Ce qui donne un excédent de clôture de + 1 003,82 €

C.C.A.S

FONCTIONNEMENT

Dépenses = 1 449,33

Recettes = 926,20

Ce qui donne un excédent de clôture de - 523,13 €

N° : 2015-019

DISSOLUTION DU BUDET DE LA REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Maire informe le conseil qu’il convient de dissoudre le budget de la RTS (Régie de Transport Scolaire)

En effet, la Direction Générale des collectivités locales a précisé qu’une activité de transports scolaires relevait du champ d’application de la nomenclature M14 alors que le service régulier de transport de personnes applique la nomenclature M43.

La DGCL tire ainsi les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juin 1992 Département du Puy-de-Dôme contre M. Marc Bouchon et du Tribunal des Conflits du 23 juin 2003, Société GAN Eurocourtage qui ont affirmé le caractère administratif du service de transport scolaire.

Le suivi de cette activité doit donc être opéré au sein du budget principal M14 de la collectivité compétente.

Par conséquent, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De dissoudre au 31/12/2014 le budget de la Régie de Transport Scolaire - D’intégrer l’actif et le passif de ce budget sur le budget principal de la commune.

N° : 2015-020

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 DE LA COMMUNE SUITE A LA DISSOLUTION DE LA RTS

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur POIDATZ N,

ayant délibéré ce jour pour la dissolution du budget de la RTS

1/ Considérant que les résultats issus du compte administratif 2014 du budget de la commune sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 12 239,57 € Excédent de fonctionnement année 2014 45 628,17 € Total Excédent de fonctionnement 57 867,74 €Excédent d'investissement reporté 5 579,37 € Déficit d'investissement année 2014 911,18 € Total Excédent d'investissement 4 668,19 €

2/ Considérant que les restes à réaliser sur le budget de la commune s’établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 14 560,00 € Recettes d'investissement reportées 14 461,00 € Solde négatif 99,00 €

3/ Considérant que les résultats issus du compte administratif 2014 du budget de la RTS sont les suivants :

Déficit de fonctionnement reporté 258,12 € Déficit de fonctionnement année 2014 8 251,98 € Total Excédent de fonctionnement 8 510,10 €

Excédent d'investissement reporté 7 272,12 € Excédent d'investissement année 2014 2 241,80 € Total Excédent d'investissement 9 513,92 €

L’affectation du résultat de fonctionnement de la commune après intégration des résultats de la RTS s’établissent comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 49 357,64 € Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 14 182,11 € Ou report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

N° : 2015-021

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 DU GITE DE GROUPE

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur POIDATZ N,

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2014 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté

ou Déficit de fonctionnement reporté 2 793,56 € Excédent de fonctionnement année 2014 2 629,18 € ou déficit de fonctionnement année 2014

Total Excédent de fonctionnement

ou total Déficit de fonctionnement 164,38 €

Excédent d'investissement reportéou Déficit d'investissement reporté 21 240,36 € Excédent d'investissement année 2014 16 546,71 € ou déficit d'investissement année 2014

Total Excédent d'investissement

ou total Déficit d'investissement 4 693,65 €

Considérant que les restes à réaliser sur l’exercice 2014 s’établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 86 500,00 € Recettes d'investissement reportées 65 643,00 € Solde positif

ou Solde négatif 20 857,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi (excédent ou déficit d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin d'autofinancement 25 550,65 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes)

Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 164,38 € Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes)

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 4 693,65 €

N° : 2015-022

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014 DU CCAS

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur POIDATZ N,

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2014 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 287,21 € ou Déficit de fonctionnement reporté

Excédent de fonctionnement année 2014

ou déficit de fonctionnement année 2014 810,94 € Total Excédent de fonctionnement

ou total Déficit de fonctionnement 523,73 €

Excédent d'investissement reporté

ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2014

ou déficit d'investissement année 2014

Total Excédent d'investissementou total Déficit d'investissement

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes)

Ou report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 523,73 € Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes)

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

BUDGETS PRIMITIFS 2014

COMMUNE :

Fonctionnement

Dépenses : 304 049,83 €

Recettes : 304 050,64 €

Investissement

Dépenses : 117 342,00 €

Recettes : 117 342,11 €

GITE DE GROUPE :

Fonctionnement

Dépenses : 63 298,38 €

Recettes : 63 299,00 €

Investissement

Dépenses : 100 740,00 €

Recettes : 100 740,71 €

C.C.A.S :

Fonctionnement

Dépenses : 3 059,73 €

Recettes : 3 060,00 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent fixer à :

- Taxe d'habitation : 9,31 %

- Foncier bâti : 18,47 %

- Foncier non bâti : 34,95 %

soit au total un produit assuré de : 79 369,00 €

Le conseil municipal, lors du référendum local portant sur l’interruption de l’éclairage public de 23 h à 5 h, s’est engagé à ne pas appliquer de hausse des taxes en 2015.

QUESTIONS DIVERSESLe Maire informe le conseil qu’un administré lui a demandé d’instituer un abattement de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Cet abattement est institué par délibération du conseil municipal. Elle doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante.

Cette question sera revue ultérieurement.

Tour de table

M. MALHAPPE demande s’il serait possible de nommer un lieu ou une rue « Marie-Josephe CAILLAUX » à la mémoire de Mme CAILLAUX, décédée. Le Maire rappelle que cette dernière était très attachée à Boncourt et qu’elle s’est investie dans la vie du village. Il ajoute que cette pratique n’a jusqu’alors jamais été instituée et qu’elle n’est pas la seule à avoir été Maire sur la commune. De plus, Madame CAILLAUX n’appréciait pas les honneurs Par conséquent, et pour une raison d’équité, il n’est pas favorable à cette idée. En revanche, il est prêt à en débattre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.