Compte-Rendu - compte rendu du 20.06.2020 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 20.06.2020 1 Document publié le Samedi 20 juin 2020 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20.06.2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 9 h 00 tion du C.M SEANCE DU 20 JUIN 2020

le 11/06/2020

L'an deux mil vingt, le vingt juin à vingt et neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. SALMON B. - M. MALHAPPE G. - M. AMBLARD A.

- Mme BROHET S - M. OUALLE C.

- Mme DE SOUSA - Mme COUE V.

- Mme VASSEUR B. - M. SACRE B.

- Mme KRESS C.

M. SALMON B. a été choisi comme secrétaire.

N° : 2020-020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis- clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0 adopté à l’unanimité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

BUDGETS PRIMITIFS 2020 (adoptés à l’unanimité)

COMMUNE :

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à : 261 518,14 €

En investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à : 44 677,48 €

GITE DE GROUPE :

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à : 75 425,75 €

En investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à : 36 624,64 €

Plusieurs précisions sont données :1/ au niveau du budget communal

En dépenses :

On note une baisse significative de l’électricité. Cela est dû au changement des ampoules

des lampadaires et à l’arrêt de l’éclairage public la nuit

La maintenance du photocopieur représente un cout important. Il s’agit d’un contrat de

location. Le Maire ajoute qu’il est satisfait des délais d’intervention du technicien.

Les frais de scolarité pour l’année 2019-2020 s’élèvent à 480 euros par an et par enfant.

En recettes :

La baisse des dotations de l’état se poursuit en 2020.

Les loyers encaissés sur le budget de la commune concernent les logements situés au-dessus

de la mairie et les terres louées à deux agriculteurs (fermages)

Les « libéralités » imputées au compte 7713 sont des dons.

2/ au niveau du gite

La section d’investissement est déficitaire depuis son ouverture, fin 2013. En effet, l’achat

du mobilier n’a pas été subventionné par le fonds européen. L’excédent de fonctionnement

réalisé chaque année permet de résorber petit à petit ce déficit.

Après une année un peu compliquée en 2018, le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 47 443,11

€. C’est, depuis 2013, le meilleur résultat obtenu. Le bénéfice net pour l’année 2019 s’élève

à 6 577,76 €. A titre de comparaison, c’est l’année 2017 qui a été la plus rentable, 19 837,91

€ de bénéfice pour un chiffre d’affaires de 46 212,43 €. Cet écart s’explique notamment par

l’augmentation des frais de personnel. En 2017, les deux contrats aidés ont contribué à en

réduire la charge.

La facture énergétique est également importante (mauvaise isolation, baies vitrées au

nord…). Ce poste sera à étudier afin de limiter ces dépenses. Pour l’instant, des tarifs hiver

sont appliqués afin de compenser la hausse de consommation d’électricité.

La maintenance est un autre poste qui coûte cher mais les normes de sécurité imposées nous

y obligent.

La téléphonie aussi est importante, mais il n’est pas envisageable de faire payer le wifi aux

locataires.

N° 2018-021

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à la majorité, de ne pas modifier les taux d’imposition et donc de les maintenir à :

- Taxe d'habitation figée à : 9,49 %

- Foncier bâti reste à : 18,84 %

- Foncier non bâti reste à : 35,65 %

Soit au total un produit assuré de : 86 081,00 €

Il est précisé que le taux de la taxe d’habitation est figé jusqu’en 2023, année au cours de laquelle elle ne subsistera que sur les résidences secondaires.

L’état s’est engagé à compenser le manque à gagner du produit de la taxe d’habitation à l’europrès par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements.

N° 2020-022

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de BONCOURT au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentant titulaire :

Mme DE SOUSA Evelyne

Représentant suppléant :

M. SALMON Basile

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret, des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

Mme DE SOUSA Evelyne : 11 voix (onze)

M. SALMON Basile : 11 voix (onze)

Sont élus pour représenter la commune de BONCOURT au sein du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières

Représentant titulaire :

Mme DE SOUSA Evelyne

Représentant suppléant :

M. SALMON Basile

N° 2020-023

LISTE DES CONTRIBUABLES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Dans chaque commune, est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le Maire (ou l’adjoint délégué par arrêté) qui en est le Président, et sixcommissaires. Le rôle de cette commission est principalement de se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Les six commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double (soit douze titulaires et douze suppléants) dressée par le Conseil municipal

Par conséquent, il convient de dresser la liste 12 contribuables et de leurs suppléants susceptibles d’être désignés par le Directeur des services fiscaux pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs

Le conseil municipal, sur la proposition du Maire

Vu l’article L. 2121-21, L. 2121-32 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de dresser la liste des contribuables, 12 titulaires et 12 suppléants au total, susceptibles d’être désignés pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID),

Décide de fixer, conformément au tableau ci-dessous, la liste des contribuables de la Commune susceptibles d’être désignés par le Directeur des services fiscaux pour siéger à la Commission communale des impôts directs.

NOMS PRENOMS

ALCOUFFE Laurent

AMBLARD Antony

BRAU Stéphane

DE AMEZAGA Romain

DEKIEN Isabelle

FAUVEAU Ludovic

FOURRIER Yveline

FRATTACCI David

GAY Yvan

GERSET Françoise

HEBERT Fabienne

JACQ Jean-Claude

KALB Frédérique

KRESS Caroline

LEDUC Michel

LEQUEUX William

LOZET Eric

MUHLACH JulienNAEGELIN Christian

OUALLE Claude

PERRET Virginie

POIDATZ Nicolas

SACRE Benoit

VASSEUR Thierry

N° 2020-024

INSTITUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19

Exposé du Maire,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Boncourt,

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Les employeurs territoriaux peuvent s’ils le souhaitent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 date de fin arrêtée à ce jour) afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000€ exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

La prime exceptionnelle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n'est pas reconductible.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (CIA) ou versé en compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Cette prime exceptionnelle est exclusive :

- de la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

- de toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (liée au surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire).

- des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond. La délibération peut donc moduler ce montant, éventuellement en fonction des services concernés, dans la limite de ce plafond.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. L’attribution de la prime susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Nous vous proposons d’instaurer cette prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

I – BENEFICIAIRES

Peuvent bénéficier de cette prime :

- Les fonctionnaires ;

- Les agents contractuels de droit public (y compris les assistantes maternelles) ;

- Les contractuels de droit privé des établissements publics.

- Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d'une administration d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public,

Il est précisé que les agents mentionnés au 6°, au 7° et au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à savoir notamment les agents des établissements d’accueil et de service aux personnes âgées, aux personnes handicapées et d’insertion, ne peuvent bénéficier du versement de la prime sur le fondement de ce décret n°2020-570 du 14 mai 2020. Ces derniers dépendent d’un autre décret.II – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précise que cette prime peut être versée qu’aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Par conséquent les agents placés exclusivement en autorisation exceptionnelle d’absence ne pourront pas bénéficier de la prime.

Cette prime sera donc attribuée aux seuls agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 et sera d’un montant de 1 000 euros maxi.

Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

III- PERIODICITE DE VERSEMENT

Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.

- D’autoriser le Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal à déterminer les agents réunissant les conditions de versement de cette prime au regard des sujétions exceptionnelles et à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime,

QUESTION DIVERSES :

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Conformément à la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018, relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, il appartient au Maire de proposer des membres désirant siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette commission est composée d’un représentant élu au sein du conseil municipal, d’un délégué du Sous-Préfet et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance.

Les personnes précédemment désignées peuvent conserver leur fonction si elles l’acceptent ce qui est le cas pour Mme BELAU (déléguée du Tribunal). En revanche, ce n’est pas le cas pour le délégué du Sous-Préfet.

Le Maire est donc chargé de désigner trois personnes susceptibles de représenter le Sous-Préfet au sein de cette commission parmi les électeurs de la commune.

Un conseiller municipal ainsi qu’un agent communal ne peut pas être désigné.A cet effet, trois personnes ont été désignées :

- Mme HEBERT

- Mme DE SAMPAIO

- Mme LANDRE

Le Sous-préfet désignera la personne de son choix parmi ces trois noms.

JURES D’ASSISES

Chaque année, les communes de la circonscription sont tirées au sort pour établir la liste préparatoire des jurés d’assises. Boncourt ayant été tirée au sort, un second tirage a été effectué pour désigner des citoyens inscrits sur les listes électorales.

Trois personnes ont été tirées au sort :

- M. BLANC

- Mme DURLIN

- M. PARENT

DECISION PRISE CONFORMEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIR CONFIEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain non exercé pour la vente de la propriété Mezière.

PEUPLIERS

L’abattage des peupliers est terminé.

La commission espace vert se réunira pour décider quelles essences replanter. L’idée d’arbres fruitiers semble emporter la majorité du conseil.

Madame DE SOUSA demande s’il serait possible de clôturer le bord de la rivière pour sécuriser l’aire de jeux. Le maire lui répond que c’est l’aire de jeux qu’il faudrait clôturer et non le bord de la rivière.

L’aménagement du Mottey sera étudié par la commission espace vert.

TRANSPORT SCOLAIRE

Le Maire annonce la reprise des tournées du minibus dès lundi 22 juin.

PERMANENCES MAIRIE

Le Maire informe le conseil qu’en principe la mairie restera fermée au public jusqu’en septembre sauf sur rendez-vous. L’état sanitaire conditionnera sa réouverture.

La permanence du samedi matin sera réaménagée.

RESERVE FONCIERE

Une réserve foncière est prévue dans le PLU, le long du cimetière d’environ 4 m de large pour faire un chemin. Les propriétaires ont mis en vente la parcelle sur laquelle se trouve cette réserve. Le notaire a été informé de cette situation. L’affaire est à suivre.

BIENS SANS MAITRE

La procédure se poursuit. Les services du cadastre vont être informés.

Tour de table

Madame BROHET demande s’il est possible de fixer une date pour visiter le village. Un RDV est pris pour le 11/07 à 9 heuresM. SACRE signale qu’un arbre est tombé sur la route d’Anet. Madame BROHET lui répond qu’elle a fait le nécessaire.

Madame BROHET rappelle que la réunion communication se réunira le 22 juin à 19 h 30. Le Maire lui précise qu’il faudra en profiter pour fixer une date pour l’arbre de noël et le repas des anciens.

M. MALHAPPE annonce que la commission gite se réunira le 25/06 à 20 heures.

Mme KRESS souhaite faire un rappel aux habitants sur les règles de civisme à respecter. Cela

comprend notamment :

o La nécessité d’entretenir les haies,

o Le respect du stationnement sur les places prévues à cet effet,

o Le respect des horaires de tontes,

o La surveillance des chiens qui aboient.

o Les nuisances causées par les engins motorisés (motos, quads…) ,

o L’importance de ne pas laisser plus de 24 heures les poubelles sorties après le passage des

services de l’agglo.

Le rappel sera effectué dans le « Boncourt infos » ainsi que via la newsletter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 44.