Compte-Rendu - CR du 05.06.23

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Compte-Rendu - CR du 05.06.23 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05.06.23)Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Séance du 5 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

présidence de Catherine PROVOST, maire.

Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Martine DEJOUX, Odile DURET,

Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG.

Absents excusés : Grégory DUDON (a donné pouvoir à Philippe BIRON), Cécilia GAUCHARD (a donné pouvoir à Marina

MERLE), Guillaume HERMES (a donné pouvoir à Catherine PROVOST), Julien TABOULOT (a donné pouvoir à Yolande

VANIEMBOURG).

Secrétaire de Séance : Yolande VANIEMBOURG

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Compte-rendu de la précédente séance :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Présentation du dispositif ASALEE

Intervention de Mme Martin qui travaille en coordination et collaboration avec sept médecins (4 médecins

de Chevagnes, 1 de Lusigny, 1 Neuilly le Réal et 1 d’Avermes). Elle exerce comme déléguée à la santé

publique dans le local infirmier au 1 place de l’Eglise. Il s’agit d’un dispositif créé pour pallier aux

désertifications médicales. Il ne s’agit pas de remplacer les médecins mais permets au médecin d’avoir du

temps médical. Certains actes peuvent être effectués principalement dans le cadre de pathologies

chroniques comme le diabète, le BPCO et/ou le sevrage tabagique, les troubles cognitifs, l’obésité de

l’enfant, les problèmes vasculaires... Elle peut, dans certains cas, réaliser de la spirométrie, des

électrocardiogrammes. Elle ne peut cependant pas prescrire de médicaments mais peut prescrire par

exemple des bilans, des analyses...

Elle propose également un accompagnement aux troubles cognitifs : des ateliers de suivi mémoire sont mis

en place, de la remise en mouvement pour les personnes ayant chuté...

Le dispositif peut permettre, par ailleurs, un accompagnement à vivre avec les maladies chroniques. Le

plus souvent, il s’agit d’accompagnement psychologique. Elle agit, en outre, dans une optique de

prévention.

2023/00809 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de

maîtrise d’œuvre – construction d’une halle et d’un restaurant

Madame le Maire indique que l’avenant a pour objectif de mettre en conformité le marché de maîtrise d’œuvre

initial de 2019 suite à la reprise du projet. Cet avenant est dû à la crise sanitaire au contexte économique qui ont

entraîné une forte hausse des prix.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

Date de la convocation : 26/05/2023

Date de l’affichage : 06/06/2023DECIDE de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec les entreprises représentées par la SARL

La fabrique d’Architecture (dont le siège est situé 8 rue du commerce, 71140 BOURBON-LANCY) pour la

maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une halle et d’un restaurant

Montant du marché initial : 32 625.00 € HT soit 39 150.00 € TTC

Montant de l’avenant n°1 : 18 330.00 € HT soit 21 996.00 € TTC

Nouveau montant du marché : 50 955.00 € HT soit 61 146.00 € TTC

AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur

exécution.

2023/00810 : Autorisation de signature du marché aux entreprises pour la

construction d’une halle et d’un restaurant

Madame le Maire rappelle qu’un marché public a été publié sur la plateforme AWS-Achat du 8 février au 3 mars

2023 ainsi que dans le journal « La Montagne », Edition de l’Allier en date du 13 février 2023.

A la suite de l’analyse des offres il ressort les attributaires suivants :

Attributaire Montant H.T. Montant T.T.C.

LOT 1 - VRD/GROS ŒUVRE SAS LEVITE FILS 269 778.25 € 323 733.90 €

LOT 2 – CHARPENTE METALLIQUE LAMARTINE CONSTRUCTION 60 610.50 € 72 732.60 €

LOT 3 – CHARPENTE BOIS SARL LOUIS LABEYRIE 89 448.65 € 107 338.38 €

LOT 4 – COUVERTURE BARDAGE SANI THERMIQUE 65 000.00 € 78 000.00 €

LOT 5 - MENUISERIES ALUMINIUM/SERRURERIE SERRURERIE NOUVELLE 50 645.00 € 60 774.00 €

LOT 6 - MENUISERIES BOIS MENUISERIE POTIER BOIS PVC 28 724.00 € 34 468.80 €

LOT 7 - PLÂTRERIE/PEINTURE/FAUX PLAFONDS ETS METAIRIE MENDES 63 503.42 € 76 204.10 €

LOT 8 - CARRELAGE/FAÏENCE SARL CERASOL 43 748.00 € 52 497.60 €

LOT 9 – ELECTRICITE/COURANTS FORTS ET FAIBLES SAS JLH ELEC 52 151.80 € 62 582.16 €

LOT 10 – CHAUFFAGE/RAFFRAICHISSEMENT/

VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRE

SAS BOURGOGNE 70 600.00 € 84 720.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ACCEPTE la réalisation des travaux

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés tels que récapitulés ci-dessus pour un montant total de :

794 209.62 € HT soit 953 051.54 € TTC

MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes démarches tendant à l’obtention de subventions, publiques

ou privées

RAPPELLE que les crédits sont inscrits au BP 2023 « halle et restaurant »

INDIQUE que les crédits complémentaires nécessaires seront inscrits au BP 2024 « halle et restaurant ».

2023/00811 : Plan de financement de la construction d’une halle et d’un

restaurant

Madame le Maire indique qu’il convient, conformément à la règlementation, d’assurer la publicité du plan de

financement du projet de construction d’une halle et d’un restaurant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement reproduit ci-après

INDIQUE que des dossiers de demande de subvention restent en cours d’instruction

AUTORISE Madame le Maire à réaliser et signer tous documents pour l’attribution de subventions. Plan de financement de l’opération : construction d’un restaurant et d’une halle (montants hors taxes)

Dépenses Recettes

Halle Restaurant Origine des aides Publiques Montants en € %

Honoraires Assistance à maîtrise d'œuvre (7.5%) 12 196.62 47 369.10

Etat – DETR (Halle : 52 250.00 €)

Etat – DETR (Restaurant : 295 000.00 €) 347 250.00 39

Frais divers (contrôle technique, mission SPS,

diagnostics...) 6 000.00 28 000.00

LOT 1 – GROS ŒUVRE 35 446.80 115 749.30 Conseil Départemental (Halle : 22 350.00 €) Conseil Départemental (Restaurant : 209 500.00 €) 231 850.00 26

Installation de chantier 1 900.00 3 100.00

Conseil Régional (Halle : 70 000.00 €)

Conseil Régional (Restaurant : 21 000.00 €) 91 000.00 10

VRD 11 753.25 19 176.35

PSE 1 : aménagements extérieurs 26 300.94 42 912.06 Moulins Communauté (Restaurant) 40 000,00 5

PSE 2 : espaces verts 5 107.03 8 332.52 TOTAL AIDES PUBLIQUES 710 100.00 80

LOT 2 – CHARPENTE METALLIQUE 22 430.00 38 180.50

LOT 3 – CHARPENTE BOIS 20 053.00 69 395.65 Emprunts 177 675.34 20

LOT 4 – COUVERTURE BARDAGE 19 724.00 45 276.00 Ressources propres

LOT 5 - MENUISERIES ALUMINIUM / SERRURERIE 1 750.00 48 895.00 TOTAL GENERAL HT 887 775.34 100,00

LOT 6 - MENUISERIES BOIS 654.00 28 070.00

LOT 7 – PLÂTRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFONDS 7 344.85 56 158.57

LOT 8 – CARRELAGE / FAÏENCE 43 748.00

LOT 9 – ELECTRICITE / COURANTS FORTS ET

FAIBLES 9 656.00 42 495.80

LOT 10 – CHAUFFAGE / RAFFRAICHISSEMENT /

VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE 501.75 70 098.25

180 818.24 706 957.10

Total: 887 775.34 € HT2023/00812 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 – SAS LASSOT –

Regroupement des écoles

Madame le Maire indique que l’avenant a pour objectif de mettre en conformité le marché de travaux initial de 2021

avec les travaux supplémentaires détaillés dans les devis n°00002500 et n°00002502 ; il s’agit de travaux déjà

acceptés par le conseil municipal consistant en la réalisation d’une dalle dans le bâtiment accueillant la garderie (non

prévue au marché initial).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise LASSOT (dont le siège est

situé le Pres communaux, 03130 Saint Léger sur Vouzance) pour la réalisation d’une dalle dans le bâtiment C

de l’école du Péage

Montant du marché initial : 380 090.21 € HT soit 456 108.25 € TTC

Montant de l’avenant n°1 : 20 460.81 € HT soit 24 552.98 € TTC

Nouveau montant du marché : 400 551.02 HT soit 480 661.23 €TTC

AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur

exécution.

2023/00813 : Signature de la nouvelle convention d’adhésion au service de

médecine préventive – CDG03

Madame le Maire explique que le Centre de Gestion de l’Allier a souhaité réorganiser son service de médecine suite à une réforme instituée par un décret de 2022. En conséquence, la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion de l’Allier à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les

documents s’y rapportant pour son exécution.

Questions diverses :

- Pose de barrières sur le trottoir pour éviter l’empiètement et le risque d’arrachement des avancées de

maisons possibles pour l’UTT ; une autorisation écrite de l’UTT sera demandée

- Pose de panneaux lumineux par le CD : demande déposée ; un panneau sera mis à l’intersection de l’église ;

il contiendra des informations sur la vie locale / la commune et le département

- Prise voitures : plusieurs solutions sont proposées dont une prise en charge par le SDE03 ; la documentation

sera expédiée aux conseillers ; il s’agirait plutôt des bornes gérées par la commune avec paiement sur

automate

- Chats Grassots : problème récurrent ; une femme qui n’habite pas la commune, nourrit les chats ainsi, qu’a

priori, une habitante des Grassots.

- Vente de terrains aux Grassots : en attente du retour de Moulins Communauté (assainissement)

- Ponts :

 à la Cayotte, une réparation est envisagée ; cela se fera conjointement avec la commune de

Montbeugny ;

 au Fretier, des problèmes de sécurité se posent en raison des écrans à chauves-souris. Des démarches

sont en cours afin de les déplacer.

- Convention signée avec le PAL : Enedis élague et le PAL vient récupérer les branchages pour nourrir les

éléphants. Certaines essences sont prisées.

- Projet de l’entreprise Lamartine qui souhaiterait créer des places de parking à proximité du point propre.

Pour affichage, le 6 juin 2023