Compte-Rendu - Cr du 31.01.22

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Compte-Rendu - Cr du 31.01.22 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du 31.01.22)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement, Séance du 31 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Daniel MARCHAND, maire.

Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Martine DEJOUX, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Christelle PAIR, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG

Absents excusés : Greg DUDON (a donné pouvoir à Yousef TAOUFIK), Odile DURET (a donné pouvoir à Daniel MARCHAND)

Absents : Cécilia GAUCHARD

Secrétaire de Séance : Catherine PROVOST

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

2022/00722 : Avenant n°1 – marché de maîtrise d’œuvre de la

restructuration du groupe scolaire

Monsieur le Maire expose que par délibérations antérieures, le conseil municipal a accepté l’ensemble des prestations supplémentaires éventuelles proposées dans le cadre du marché public de recrutement des entreprises pour la restructuration du groupe scolaire (à hauteur de près de 150 000 €) ; il précise également que cette différence provient par ailleurs, mais dans une moindre mesure, de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique.

Considérant que le montant total des travaux pour la restructuration du groupe scolaire avait été estimé à 930 000 € HT,

Considérant par délibération n°2021/00701 du 25 septembre 2021, le conseil municipal de la commune a approuvé la réalisation des travaux pour un montant total de 1 103 518.45 € HT ; qu’en conséquence, compte-tenu des honoraires de l’architecte fixé à 7% du montant des travaux, il y a lieu de revoir le montant des émoluments à prévoir,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ACCEPTE le montant de l’avenant n°1 proposé de 12 146.29 € HT soit 14 575.55 € TTC AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant portant le montant total du marché public à 77 246.29 € HT soit 92 695.55 € TTC

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

2022/00723 : Plan de financement du regroupement des écoles

Monsieur le Maire indique qu’il convient, conformément à la règlementation, d’assurer la publicité du plan de financement du projet de restructuration du groupe scolaire. A cette fin, il rappelle que le projet est constitué de trois opérations :

Date de la convocation : 26/01/2022

Date de l’affichage : 04/02/2022- L’opération n°259 : la construction du nouveau bâtiment

- L’opération n°260 : la chaufferie bois et les aménagements extérieurs

- L’opération n°261 : la rénovation de l’ancien bâtiment (accueillant actuellement la garderie).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE les plans de financement reproduits ci-après

INDIQUE que des dossiers de demande de subvention restent en cours d’instruction.Plan de financement de l’opération n°259 – Construction du nouveau bâtiment

Dépenses Recettes

Honoraires Assistance à mîtrise d'œuvre (7%) 41 580,76 Origine des aides Publiques Montants en € %

Frais divers (contrôle technique, mission SPS,

diagnostics...) 5 000 Etat - DETR (Ecole et accueil des enfants) 235 000,00 41,19

LOT 1 - VRD / GROS ŒUVRE 144 717,36 Etat - DETR (Surcoût énergétique) 16 800,00

Organisation du chantier Conseil Départemental 159 000,00 26,01

VRD Conseil Régional

PSE 1 et 2: ravalements extérieurs Crédits Européens

PSE 3 (réaménagement du parvis) et 4

(espace vert) Autres (à préciser): Moulins Communauté 40 000,00 6,54

LOT 2 – CHARPENTE 67 530,22 TOTAL AIDES PUBLIQUES 450 800,00 73,74

LOT 3 – COUVERTURE 49 695,20 Emprunts 150 000,00 24,54

LOT 4 - MENUISERIES ALU 40 535,26 Ressources propres 10 514,59 1,72

LOT 5 - MENUISERIES BOIS 48 183,10 TOTAL GENERAL HT 611 314,59 100,00

LOT 6 - PLÂTRERIE/PEINTURE 85 815,13

LOT 7 - SOL SOUPLE/FAÏENCE 39 384,10

LOT 8 - VENTILATION /

PLOMBERIE/CHAUFFAGE 53 497,59

LOT 9 - ELECTRICITE 35 375,87

564 733,83

Total: 611 314,59 Plan de financement de l’opération n°260 – Chaufferie bois et aménagements extérieurs

Dépenses Recettes

Honoraires Assistance à mîtrise d'œuvre (7%) 18 709,56 Origine des aides Publiques: Montants en € %

Frais divers (contrôle technique, mission SPS, diagnostics...) 5 000 Etat - DETR (Renforcement de l'attractivité d'un bourg-centre) 87 935,00 30,22

LOT 1 - VRD / GROS ŒUVRE 14 874,62 Etat - DETR (Surcoût énergétique)

Organisation du chantier Conseil Départemental 72 889,56 25,05

VRD 30 581,18 Conseil Régional

PSE 1 et 2: ravalements extérieurs 7 557,40 Crédits Européens

PSE 3 (réaménagement du parvis) et 4

(espace vert) 121 086,70 Autres (à préciser): DSIL 53 000,00 18,21

LOT 2 – CHARPENTE 2 300,00 TOTAL AIDES PUBLIQUES 213 824,56 73,48

LOT 3 – COUVERTURE Emprunts 70 000,00 24,06

LOT 4 - MENUISERIES ALU 4 296,10 Ressources propres 7 164,45 2,46

LOT 5 - MENUISERIES BOIS 187,50 TOTAL GENERAL HT 290 989,01 100,00

LOT 6 - PLÂTRERIE/PEINTURE 5 264,54

LOT 7 - SOL SOUPLE/FAÏENCE

LOT 8 - VENTILATION /

PLOMBERIE/CHAUFFAGE 65 211,74

LOT 9 - ELECTRICITE 15 919,67

267 279,45

Total: 290 989,01 Plan de financement de l’opération n°261 – Rénovation du bâtiment existant

Dépenses Recettes

Honoraires Assistance à mîtrise d'œuvre (7%) 16 955,97 Origine des aides Publiques: Montants en € %

Frais divers (contrôle technique, mission SPS, diagnostics...) 5 000 Etat - DETR (Ecole et accueil des enfants) 127 607,00

65,23 LOT 1 - VRD / GROS ŒUVRE 28 359,95 Etat - Surcoût énergétique 63 804,00

Organisation du chantier 9 090,00 Conseil Départemental

VRD Conseil Régional

PSE 1 et 2: ravalements extérieurs 23 823,00 Crédits Européens

PSE 3 (réaménagement du parvis) et 4 (espace vert) Autres (à préciser): DSIL 25 000,00 8,52

LOT 2 – CHARPENTE 18 311,32 TOTAL AIDES PUBLIQUES 216 411,00 73,74

LOT 3 – COUVERTURE 22 021,10 Emprunts 70 000,00 23,85

LOT 4 - MENUISERIES ALU 3 630,21 Ressources propres 7 050,15 2,40

LOT 5 - MENUISERIES BOIS 59 896,68 TOTAL GENERAL HT 293 461,15 100,00

LOT 6 - PLÂTRERIE/PEINTURE 39 560,39

LOT 7 - SOL SOUPLE/FAÏENCE 17 265,70

LOT 8 - VENTILATION / PLOMBERIE/CHAUFFAGE 26 290,67

LOT 9 - ELECTRICITE 23 256,16

271 505,18

Total: 293 461,152022/00724 : Autorisation de publication du marché de

recrutement de maîtrise d’œuvre – Aménagement du parking du

Péage

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des opérations de regroupement des écoles sont prévus des aménagements sur le parking de l’école du Péage afin d’augmenter sa capacité d’accueil en stationnement grâce notamment au démantèlement du préfabriqué ayant accueilli précédemment l’association « Thiel Accueil ». Il s’agit d’un complément à la programmation 2021 estimée à environ 200 000 €TTC lors des études réalisées dans le cadre du contrat de revitalisation de centre-bourg. Compte-tenu de la nature des opérations et des montants envisagés, il n’est pas utile de procéder à une publication pour le marché d’assistance à maîtrise d’œuvre mais seulement de consulter plusieurs architectes. Des propositions seront demandées en ce sens ; dans l’attente de leur réception et de l’attribution du prestataire par le conseil municipal, il semble opportun d’autoriser d’ores et déjà la publication du marché de recrutement des entreprises pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à la publication des pièces nécessaires au recrutement des entreprises pour le projet d’aménagement du parking du Péage. INDIQUE que l’appel public à la concurrence aura vocation à réaliser les travaux d’aménagement du parking situé en face de l’école du Péage.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

2022/00725 : Autorisation de publication du marché de

recrutement des entreprises – Construction de la halle et du

restaurant

Monsieur le Maire rappelle qu’est prévu en programmation 2022 au contrat de revitalisation de centre-bourg la construction d’une halle et d’un restaurant sur le terrain situé face au Proxi, route de Chapeau. Ce projet avait été estimé à 850 000 € HT lors des précédentes études. Également, le montant du loyer avait été fixé à 1 000 € HT lors de la précédente mandature. Il indique que l’ensemble des pièces constitutives du marché de recrutement des entreprises vont être reçues d’ici la fin du mois et il est proposé d’autoriser dès à présent la publication de la consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à la publication des pièces nécessaires au recrutement des entreprises pour le projet de construction d’une halle et d’un restaurant.

INDIQUE que l’appel public à la concurrence aura vocation à réaliser les travaux de construction de la halle et du restaurant ainsi que des équipements annexes dont des sanitaires publics et une terrasse.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 du budget « Halle et Restaurant ».

Projet photovoltaïque

Point reporté à l’étude en fin de conseil municipal.

2022/00726 : Remboursement de location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose que des sommes pour la location de la salle polyvalente ont été encaissées mais, en raison du contexte sanitaire et de l’état d’urgence qui perdure depuis mars 2020, ces locations ont été reportées puis annulées.

Considérant qu’une location doit être à ce titre remboursée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de la somme de 175 € à Mme NOMAIN Stéphanie au titre de l’acompte versé.

2022/00727 : Durée du contrat de l’apprenti employé par la

commune

Considérant que la délibération n°2021/00700 en date du 29 juillet 2021 ne couvrait pas la période totale de formation de l’apprenti recruté ; qu’en conséquence il y a lieu de délibérer à nouveau ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME sa volonté de recourir au contrat d’apprentissage,

AUTORISE l’autorité territoriale ainsi que son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage et les conventions nécessaires au recrutement d’un apprenti affecté aux services techniques,

PRECISE que la période de recrutement correspond à la période de formation soit du 27/09/2021 au 30/06/2023,

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées.

2022/00729 : SDE 03 – Eclairage public aux Grassots

Considérant qu’il y a lieu de réaliser des travaux sur l’éclairage public suite au renforcement du réseau basse tension sur le poste des Grassots,

Considérant que ces travaux peuvent également permettre de revoir le réseau de télécommunication à moindre coût,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’estimation des travaux n°20210658 présentée pour un montant communal de 14 675 € avec un étalement sur 10 ans de la contribution soit 1 523 € par anACCEPTE l’estimation des travaux n°20210659 présentée pour un montant communal de 8 125 € avec un étalement sur 10 ans de la contribution soit 843 € par an

DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs des années concernées AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits documents.

Projet photovoltaïque

Suite à la présentation d’un projet photovoltaïque situé au bois Charpin, le conseil municipal de la commune est invité à émettre un avis concernant ce projet.

A l’issue des débats, les éléments soulevés sont les suivants :

- Le projet va être situé sur un chemin agréable, à faible circulation, occasionnant une nuisance visuelle.

- Une surface importante va être impactée ; un phénomène de rétention des exploitations existe déjà et cela risque de s’accentuer.

- Ce type de projet s’avère rentable pour les propriétaires, avec la collaboration du groupe Engie, mais au détriment de l’implantation éventuelle de nouveaux agriculteurs et de la préservation des campagnes. Si des retombées restent possibles pour le territoire, elles seront indirectes.

- La présentation a été courte pour produire une réelle position sur le projet ; se pose également la question de la valeur de l’avis du conseil municipal et de son impact sur le reste du projet.

Questions diverses :

- Remerciements de l’EACCD et de l’école du Marronnier pour les subventions attribuées

- Demandes de subvention à étudier lors de l’examen du budget primitif pour l’école du Péage, le Club Sportif Thiélois ainsi que la pétanque thiéloise

- « Stop » des Tréfoux : positionnement dangereux ; les services du conseil départemental et de l’autoroute sont en charge de la question qui relève de leur compétence. Une relance sera réalisée.

- Sécurisation des entrées de bourg : démarches auprès de Moulins Communauté qui restent en cours et devraient aboutir notamment à la réalisation de plateaux ralentisseur.

Pour affichage, Le 04/02/2022