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Déliberation - st 3 denomination voie impasse belmont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 3 denomination voie impasse belmont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
ST-3
—
Dénomination
de
voie
—
Impasse
Belmont
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Christine
PIQUET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que,
par
délibération
du
26
juin
2023,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Oyonnax
a
approuvé
le
principe
de
la
création
d'un
crématorium
et
de
ses
équipements
complémentaires,
sur
le
secteur
de
la
rue
Belmont.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
la
mise
à jour
du
plan
d'adressage
communal,
la
Ville
d'Oyonnax
poursuit
sa
démarche
de
dénomination
et
d'harmonisation
des
voies
de
circulation,
afin
de
faciliter
la
localisation
des
habitations,
la
distribution
du
courrier
ainsi
que
l'intervention
des
services
publics
et
de
secours.
À
ce
titre,
il a
été
constaté
qu'une
voie
située
dans
le
prolongement
de
la
rue
Belmont,
aujourd’hui
sans
dénomination
officielle,
dessert
actuellement
le
site
où
sera
construit
prochainement
le
crématorium.
Afin
d'assurer
la
continuité
toponymique
et
la
cohérence
du
secteur,
il
est
proposé
d'attribuer
à
cette
voie
la
dénomination
suivante,
conformément
au
plan
annexé
:
- «
Impasse
Belmont
».
Cette
appellation
s'inscrit
dans
la
logique
de
la
trame
existante
et
permet
de
conserver
une
référence
claire
à
la
rue
Belmont,
tout
en
distinguant
cette
voie
secondaire
par
le
terme
«
impasse
»,
correspondant
à
sa
configuration
géographique. Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-30
du
Code
Général
des
ST-3
—
Dénomination
Collectivités
Territoriales,
de
voie
—
Impasse
Belmont
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
patrimoine,
adaptation
écologique
et
numérique, Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
d'adopter
la
dénomination
de
la
voie
communale
présentée
ci-avant; - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à Oyonnax,
le 30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Omrane
FELIGHA
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
3
JUIL
2026
- par
A pe
02
JUIL.
2026