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Déliberation - DCM20251106 04 Denomination rue du centre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251106 04 Denomination rue du centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 L
Pubié le Z7 /14 /2025 SLOF
ID : 074-217402882-20251106-DCM2025110604-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
06 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/10/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, Mme Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, MM. Clément VILLEMAGNE, Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Michel PIERREL à M. Sébastien BURETTE
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M. Henri VIDAL
ABSENTS : Mme Elodie POIRIER, M. Amar AYEB
Mme Giovanna VANDONI est élue secrétaire de séance.
DCM20251106-04
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) - Dénomination de voie — rue du Centre
Monsieur le Maire, rapporteur, expose qu’il est nécessaire de procéder à la dénomination de la voie desservant les stationnements de la copropriété le Sylvère ainsi que les nouveaux logements liés au permis de construire déposé par le clos des arts.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Rue du centre ».
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
- _ APPROUVE l'exposé du Maire,
DCM20251106-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le Z?/ AA /Z525 S LOF
ID : 074-217402882-20251106-DCM2025110604-DE
- DECIDE d'attribuer la dénomination de « Rue du centre » à la voie desservant les stationnements de la copropriété le Sylvère ainsi que les nouveaux logements liés au permis de construire déposé par le clos des arts.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20251106-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.