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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 06 13)
Thèmes du document : Industrie, Pêche et métiers de la mer, Logement,
355
RUCH 13-06-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 13 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 juin, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 7 juin 2022, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire.
Présents ou représentés :, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, FOX Michael, GIRAULT Estelle, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean-Claude, _ LEBOUCHER Joëlle, CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie . petit
Absent : DESTRIEUX Martine, BAËZA Nicole, DESTRIEUX Sylvain Excusés : BELIN David BESSON Aurore
Secrétaire : GIRAULT Estelle
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ Le Grilladou
Par jugement en date du 3 mai 2022, le Tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation
judiciaire de la SAS Le Grilladou, dont les murs appartiennent à la Commune. Ce même jugement a désigné Maître Jacques de Latude en qualité de liquidateur. Conformément aux dispositions des articles L.642-19, L.642-22 et R.641-30 du Code de Commerce la cession du Fonds de Commerce de restauration
traditionnelle a été décidée et mise en œuvre par Me de Latude.
Le fonds de commerce comprend le droit au bail des locaux se terminant le 31 juillet 2024 ainsi que les locaux d'habitation situés à l'étage pouvant être affectés à l'habitation personnelle du preneur. S'ajoute la licence IV attachée au droit au bail, non transportable car étant attachée au lieu d'exploitation du fonds de commerce, ainsi que la clientèle et l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial.
Un cahier des charges pour la vente de l'établissement a été dressé par Me Jacques de Latude et publié.
La publication de cette vente a été faite et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 24 juin 2024.
Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé d'exercer le droit de préemption commercial. Cependant, d’une part la procédure de création de ce droit n’était pas achevée au moment de l’ouverture de la période de dépôt des offres et d'autre part la commune devra, si elle souhaite se porter acquéreur, faire une proposition de prix. Selon le liquidateur la fourchette des offres se situerait entre 40 000 et 70 000 € (plus près de 40 000 que de 70 000).
Par ailleurs, monsieur le maire précise que si la commune devient propriétaire du bail, elle devra trouver un
gérant et fournir à celui-ci tous les éléments matériels pour exercer le commerce (mobilier et matériel notamment).
Au regard du calendrier fixé par le liquidateur le conseil municipal doit délibérer ce soir sur l'engagement ou
non de la Commune dans l'acquisition du bail commercial du Grilladou.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de renoncer à cet achat.
21 Téléphonie mobile
La société Free informe qu'elle va procéder au renforcement de son réseau par l'ajout d’un bloc de fréquences 900 MHz et l'ajout de fréquences 2100 MHz sur le pylône existant au lieu dit La Jaugue. Cette amélioration technique du réseau Free n'aura aucune incidence, visuelle notamment, sur l'environnement puisqu'il ne s’agit pas d'une nouvelle implantation de pylône.
3/ Pêche à la lamproie
Motion : 356
RUCH 13-06-2022
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a prononcé le 5 mai 2022 un jugement en faveur de l’abrogation de l'arrêté préfectoral autorisant la pêche à la lamproie en Gironde.
Considérant :
. Que la pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant des Vallées de la Dordogne et de la Garonne et que la tradition culinaire séculaire du plat de lamproie ne laisse personne indifférent . Que la pêche à la lamproie aujourd’hui encore est une activité de pêche traditionnelle en eau douce qui participe à l'activité économique d’une trentaine de pêcheurs professionnels, d'un grand nombre de pêcheurs bénéficiant d’une licence amateur mais également de mareyeurs, conserveurs, restaurateurs, viticulteurs et maraîchers
. Que la pêche à la lamproie, incitant à la curiosité, favorise la découverte de cette agnathe (les agnathes sont animaux dépourvus de mâchoires), poisson primitif local.
Constatant que la pêche à la lamproie est indéniablement un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.
Le Conseil Municipal de RUCH déclare :
- Soutenir la pêche à la lamproie telle qu'elle est réglementée par l'arrêté préfectoral - Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, principaux prédateurs de la lamproie - Soutenir l'inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel de l'UNESCO.
4] Contrat de location du Foyer Polyvalent
Joëlle LEBOUCHER, propose de rédiger un contrat de location différent des particuliers pour les associations.
Le lavage de la cuisine, des toilettes, du bar et le balayage est à la charge des occupants. L'agent communal nettoiera le reste avec la machine. Le contrat sera reformulé.
Les associations devront verser une caution afin de les responsabiliser davantage.
5/ Fonctionnement des fosses septiques
Pascal CARCY propose de faire intervenir l’entreprise CDS pour vérifier le fonctionnement de la fosse de la salle des associations. Le conseil municipal décide de valider cette proposition.
6/ SIRP
La participation des communes s'élève à 302 400 €, 106 582 € pour Ruch : Des travaux sont à prévoir pour les prises électriques et un câble internet. La livraison du tableau numérique est toujours en attente.
La modification du trajet du bus est à l'étude dans la perspective de l'aménagement du bourg afin que les enfants descendent côté école et non plus côté route.
71 Echo ruchelais
L'Echo ruchelais sera finalisé pour distribution fin juin.
8/ Eglise St-Etienne
La sécurité des objets mobiliers de l’église est évoquée.
9/ Moutons
Les moutons ont établi domicile chez Jean-Jacques Barde. Il souhaite qu'on les ramène dans l’enclos communal.
10/ Dossier Mémoire
Jean-Jacques BARDE a besoin d'éléments extérieurs afin de constituer un dossier « Mémoire ».
La séance est levée à 21h20 RUCH
357
13-06-2022
CARCY Pascal,
de
BARDE Jean-Jacques |
FOX Michaël LA
SENELLE Marie-Hélène
BELIN David
COMBRET Jean-Claude
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LEPETIT Nathalie, / ll Ti
LEBOUCHER Joëlle,
DESTRIEUX Sylvain ><
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BAËZA Nicole AS ——
GIRAULT Estelle
BESSON Aurore
DESTRIEUX Martine