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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 03 22
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 03 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Humanitaire,
342
RUCH 22-03-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 22 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 mars, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés :, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, , FOX Michael, BAËZA Nicole, , BELIN David GIRAULT Estelle, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean-Claude LEBOUCHER Joëlle CARCY Pascal DESTRIEUX Sylvain Absent : /
Excusé : BESSON Aurore,
Secrétaire : DESTRIEUX Sylvain
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ GLISSEMENT DE TERRAIN - VC n° 16
Suite à la lettre adressée début janvier Monsieur Vincent Ferrier, Sous-Préfet de Langon, a invité M. le
maire à le rencontrer vendredi 11 mars, au sujet des glissements de terrains qui affectent les secteurs de
Terrier du Casse et de Gombeau. Le but de la démarche était d'obtenir de l'Etat qu'il revienne sur sa
décision de ne pas reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2020 afin que les propriétaires privés concernés puissent saisir leurs assurances.
Monsieur le Sous-Préfet a été catégorique, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision. Nous sommes donc
dans une impasse car sans le concours des assurances il parait impossible de réaliser les préconisations
du BRGM, notamment la réalisation d’une étude géotechnique afin de déterminer précisément la nature
des phénomènes, leurs extensions et les mesures de confortement adaptées permettant d'aboutir à la
stabilisation du site à long terme.
Monsieur le Sous-Préfet dit bien comprendre la situation et vouloir aider la commune. Il s'est engagé à
saisir la Direction Départementale des Territoires et de la Mers (DDTM).
Cela signifie que nous ne pourrons pas rouvrir la VC 16 avant un délai indéterminé.
21] OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT
Le jeudi 10 mars M. le maire assistait à une réunion de l'OPAH au cours de laquelle ont été examinés 3
dossiers concernant des propriétaires occupants de la Commune de Ruch éligibles aux aides publiques.
Environ 10% des logements de la commune sont vides. M. le maire est intervenu pour insister sur la
nécessité d'informer les propriétaires fonciers en engageant une action de communication significative,
relayée par les Communes.
La Communauté de Communes doit prendre les choses en main sur cette question prochainement.
3] ECOLE — SIRP
Lors du conseil d'école les enseignantes informent que beaucoup de projets sont annulés à Blasimon à
cause du Covid. À Ruch les projets sont globalement maintenus notamment la sortie scolaire sur 2 jours.
Daniel BARBE est inquiet sur l'effectif de Ruch.
Trois élus ont mangé à la cantine de Ruch et sont satisfait du menu proposé et de l'ambiance générale. 343
RUCH 22-03-2022
Une nouvelle association de parents d'élèves est en cours de constitution. Elle se substituera à
l'association « Les Papas des Ecoles ».
4] BAR-RESTAURANT LE GRILLADOU
Le restaurant Le Grilladou est fermé depuis le 24 décembre 2021, soit depuis bientôt 3 mois. Cette
situation n'est pas supportable par la Commune car les loyers impayés s'accumulent. Par ailleurs c’est la
Commune elle-même qui a décidé il y une trentaine d'années de créer un restaurant-bar dans des locaux
lui appartenant afin de répondre à un réel besoin de la population Ruchelaise et des environs et créer une
animation dans le centre-bourg, mais la commune n’a pas la maîtrise du bail commercial.
Afin de remédier à cette situation il existe une disposition du Code de l'Urbanisme qui propose dans son
article 214-1 à -3 de créer le droit de préemption commercial. Cela signifie que les biens concernés par le
droit de préemption commercial sont les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
commerciaux.
La cession doit intervenir dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
délimité par décision du Conseil Municipal. C'est la Commune qui préempte, la CDC ayant renoncé à
exercer cette compétence. Dès lors que le cédant a fait la déclaration de cession au Maire, généralement
via son Notaire, celui-ci dispose d’un délai de 2 mois pour exerce la préemption.
Considérant que ce dispositif correspond parfaitement à la situation du Grilladou, M. le maire propose
d'engager la procédure de création du droit de préemption commercial. La commune doit pour cela obtenir
l'avis des Chambres Consulaires (Métiers et Commerce).
Le conseil municipal est favorable à cette proposition.
5/ LE PETIT FESTIVAL
Le collectif LPF a été créé pour gérer le petit festival. L'association compte 40 membres. L’adhésion est de
50 €. Cinq ou six groupes se produiront le 2 juillet 2022 à partir de 17h sur le stade. L'association sera
finalisée le 14 mai.
6/ PROJET DE BUDGET
La dette est en légère baisse. Les recettes de fonctionnement sont stables. Les investissements seront
réduits pour la voirie et les bâtiments car il n’y a aucune subvention spécifique du Département cette
année.
7! UKRAINE
La collecte s'organise sur le secteur, la mairie de Branne récupère les dons.
Les propositions d'hébergements sont recensées en Mairie qui les fait ensuite remonter en Préfecture.
Le maire a commandé un drapeau ukrainien qui flottera à côté des drapeaux français et européen dès que nous l’aurons reçu. 344
RUCH 22-03-2022
8/ USTOM
L’enlèvement des ordures n'est plus assuré lieu-dit Gaillard car le camion ne peut pas faire demi-tour.
Une convention sera passée avec le château de Cugat pour réaliser une plateforme stabilisée sur l’allée de
vigne afin que le camion de collecte puisse manœuvrer.
9/ SOIREE D'ACCUEIL DE LA POPULATION.
La population sera invitée le samedi 23 avril à 19h pour une soirée conviviale.
10/ CONVENTION SDIS
Le conseil municipal décide de confier à nouveau le contrôle des poteaux incendie au SDIS et autorise Monsieur le maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Le budget sera voté le 12 avril. Un cocktail dinatoire, offert par le maire et les adjoints, suivra.
Jean-Jacques BARDE présente le travail en cours sur l'adressage.
Joëlle LEBOUCHER indique que la Communauté de Communes enverra un questionnaire aux citoyens
afin d'améliorer la mobilité des personnes qui rencontrent des difficultés.
Le Président Gérard CESAR a été victime d’un accident grave. Il est remplacé temporairement par M.
BREILLAT, Vice-Président, maire de Castillon la Bataille.
Pedro DE CARVALHO est en Période de Préparation au Reclassement. Il réalise un bilan de compétence de mars à mai.
Pour le remplacement de la secrétaire, 6 candidatures sont parvenues, 3 ont été retenues et reçues en
entretien.
Sylvain DESTRIEUX doit accueillir les élèves de l’école de Ruch au Clos de la Molénie pour la plantation
de haies à Tartas.
La séance est levée à 22H15.
VIANDON Raymond, LEPETIT Nathalie,
CARCY Pascal, LEBOUCHER Joëlle,
BARDE Jean-Jacques DESTRIEUX Sylvain RUCH
FOX Michaël
BELIN David
SENELLE Marie-Hélène
COMBRET Jean-Claude
BAËZA Nicole
GIRAULT Estelle
BESSON Aurore
DESTRIEUX Martine
345
22-03-2022