Procès Verbal - PV CM 13 01 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 01 2025)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Humanitaire, Justice et droit, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2025 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2025, le 13 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 8 janvier 2025 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEÉFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés: CHANUDET Jean-Marie, DEBRUILLE Catherine, MOUROT Christian, SIRON Alexandra

Ordre du jour :

- Validation de la convention avec les ACCA

- Demande de subvention ENVI pour l'aménagement des abords de la halle multisport - Coupe et vente de bois pour la construction de la halle multisport -__ Solidarité avec la population de Mayotte

- Participation aux frais des psychologues scolaires

-__ Durée d'amortissement des subventions d'équipement pour l'enfouissement des réseaux à Hautepierre-le-Châtelet et ouverture de crédits

- _ Ouverture du budget 2025 pour les dépenses d'investissement, à hauteur du quart des cré- dits ouverts au budget de l'exercice précédent

-__ Renouvellement de la convention de partenariat bibliothèque le Département du Doubs, la commune des Premiers Sapins et la commune associée de Passonfontaine -__ Accord-cadre de la convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029 -_ Acquisition de la parcelle n° 424 AB 29

- Baux ruraux :

e Damien SANCEY

e Thomas AUBRY

e Pastorale d'Athose

Questions diverses

Une minute de silence est observée en hommage au décès de Madame Martine LARDIER, ancienne conseillère municipale, habitant Athose.

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

21 Validation de la convention avec les ACCA

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'une réunion a eu lieu avec l'ensemble des ACCA fin 2024 de manière à mettre à jour les conventions qui les lient à la commune, notamment avec les nouvelles dispositions de l'agrainage. Cette opportunité a permis de retoiletter les documents et d'un commun accord avec les ACCA, d'harmoniser le montant de location du domaine de chasse (1 € par hectare de forêt).

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Valider les conventions avec les ACCA des 6 villages telles que présentées ci- dessus ; “ L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Le débat s'ouvre sur les ACCA. Il est suggéré de proposer dans le courrier d'accompagnement aux ACCA, d'envisager l'interdiction de chasse en cas de forte neige.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 13/01/2025 - 1Enfin, ce même courrier sollicitera la collaboration des ACCA pour l'opération "J'aime la nature propre dans le Doubs" du 14 au 16 mars 2025.

3/ Demande de subvention ENVI pour l'aménagement des abords de la halle multisport

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil qu'afin de déposer le dossier de subvention ENVI pour les travaux ci-dessus, il est nécessaire d'établir le nouveau plan de financement qui pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Infrastructure/VRD/Réseaux 114610€ | MSA 12 000 €

Halle sportive 509 638 € | CD 25 125 000 €

Sol sportif 73 190 € | ENVI 24 500 €

Equipements 32 590 € | REGION 63 020 €

Parking, abords, voies douces et 48 517 € | ANS 115 000 € védétalisation

Maitrise d'œuvre 50 000 € | Participation du porteur de projet 489 025 €

Coût total € HT 828 545 € 828 545 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* Valider le nouveau plan de financement de la halle multisport tel que présenté ci-dessus ; “ L’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention aux différents subventionneurs : * L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4! Coupe et vente de bois pour la construction de la halle multisport

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune des Premiers Sapins a pour projet la construction d'une halle multisport. Le choix de privilégier l'utilisation de bois local constitue une orientation importante. Le bois sera issu de la forêt communale des Premiers Sapins. Les besoins en bois ronds résineux pour ce projet sont estimés à environ 350 m°. || est proposé à la commune des Premiers Sapins de mettre à disposition du projet de construction ci-dessus les coupes suivantes : Parcelle 108 pour 400 m° environ. Cette coupe sera vendue de gré à gré à l'entrepreneur retenu pour le marché, dans les conditions déterminées par celui-ci, et au prix du marché. Les bois seront vendus façonnés, bord de route.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix :

“" Décide de mettre à disposition du projet de halle multisport, les coupes des parcelles citées ci-dessus de la Forêt Communale des Premiers Sapins.

" Demande que ces coupes soient vendues de gré à gré à l'entrepreneur retenu pour le mar- ché, en vente de bois façonnés à la mesure (classement comtois), dans les conditions déter- minées par les documents contractuels de la consultation.

“ Valide les conditions de prix suivants, fixées par l'ONF vendeur, et conformes aux prix de marché :

- _ Grumes vertes : EPC : 91€/m*, S.P : 78€/m° et Mélèzes : 100€/m° - __ Grumes scolytées : EPC : 55€/m°, S.P : 45€/mÿ

-__ Déclassés : Prix de campagne indiqués dans l'annexe 2025 des procédures territoriales de vente.

Ces coupes étant vendues façonnées bord de route, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix :

“" Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; “ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

5! Solidarité avec la population de Mayotte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Mayotte a vécu une tragédie terrible en fin d'année 2024.

L’archipel a été frappé par le cyclone Chido, le plus dévastateur depuis 90 ans. Les retours du terrain

font état de conséquences humanitaires, sécuritaires, sanitaires et matérielles catastrophiques.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 13/01/2025 - 2L'association des Maires de France sensibilise les collectivités pour renforcer l’aide à nos compa-

triotes et appelle les communes et intercommunalités à la solidarité. Elle déploie un dispositif de

veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », avec un ensemble de Maires et d'associations

présents sur place. Pour répondre à cet appel, le bureau de la commune des Premiers Sapins, à

l'unanimité, propose de contribuer à cet effort national et d'attribuer une aide d’1€/habitant à la

protection civile, partenaire de l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte ». Comme annoncé, une

délibération est nécessaire pour acter cette action de solidarité.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ Valider cette action de solidarité telle que présentée ci-dessus à hauteur de 1€/habitant ;

“" L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Participation aux frais des psychologues scolaires

Madame Annick GIRARD explique au Conseil que Madame Julie DUEDE, psychologue de l'Éduca- tion Nationale et Madame Manon BOURGON, enseignante spécialisée au sein du RASED (Réseau d'Aide Spécialisée pour les Élèves en Difficulté), ont fait la demande de subvention à hauteur de 2 € par élève et par an. Le RASED joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des élèves ren- contrant des difficultés scolaires et/ou relationnelles en œuvrant auprès des élèves et des équipes enseignantes.

Pour l’année scolaire 2024/2025, il y a 154 élèves. La commune devra donc verser au RASED, une subvention de 308 € pour cette année.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Verser une subvention de 2 € par élève et par an pour le RASED ; “" Renouveler cette subvention tous les ans dans la même proportion ; " L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

7! Durée d'amortissement des subventions d'équipement pour l'enfouissement des réseaux à Hautepierre-le-Châtelet et ouverture de crédits

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

" Valider la durée d'amortissement de 20 ans pour les comptes suivants :

> 204182 subventions d'équipement versées aux organismes publics - bâtiments et installations

> 20422 subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - bâtiments et installations

“ D'ouvrir des crédits aux comptes suivants :

> 204182 pour 48 249 €

> 20422 pour 25 063 €

“" L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Ouverture du budget 2025 pour les dépenses d'investissement, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

En application des articles susvisés du CGCT, et considérant l'absence de vote du budget avant le 1% janvier 2025, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (ou 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant) :

° Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2024 ;

° Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

Aussi, sur cette même période, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif, à engager, liquider et

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 13/01/2025 - 3mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Chapitres BP 2024 DM Total (hors RAR)

20 105 600 € 0 € 105 600 €

21 1 266 024 € 0€ 1 266 024 €

23 375 000 € 0 € 375 000 €

Total des chapitres 20, 21 et 23 1 746 624 €

Quart des crédits d'investissement qu'il est

possible d'engager, liquider et mandater avant le 436 656 € vote du budget

Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.

9/ Renouvellement de la convention de partenariat entre la bibliothèque départementale, la commune des Premiers Sapins et la commune associée de Passonfontaine

Madame Annick GIRARD explique au Conseil que la convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique entre la bibliothèque départementale et les communes des Premiers Sapins et de Passonfontaine est amenée à se renouveler pour les années 2025-2029. Cette convention permet à Passonfontaine de disposer d’un accès plus fluide à la bibliothèque départementale pour sa gestion des livres.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ Valider la convention telle que présentée ci-dessus ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Accord-cadre de la convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029

Madame Annick GIRARD explique au Conseil que la commune des Premiers Sapins est signataire de l’accord-cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), un dispositif proposé par la CAF. Cette démarche vise à définir un cadre politique pour le développement des territoires, tout en ren- forçant l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en faveur des habitants.

A présent, il convient d'initier la nouvelle convention pour la période 2025-2029.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ Valider la convention telle que présentée ci-dessus ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Acquisition de la parcelle n° 424 AB 29

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la parcelle n° 424 AB 29 appartient à l'Etat. Elle est contiguë à la parcelle sur laquelle est sise la maison CASTALAN. Des discussions avec l'Etat avaient été lancées pour acquérir cette parcelle d'une superficie de 653 m2, de manière à agrandir la surface vendue à un futur lotisseur ou particulier pour une construction. Après discussion avec l'Etat en novembre 2023, ce dernier donnait un prix de vente à 18 000 €. Suite à une décision du Ministère chargé du transport qui a déclaré cette parcelle inutile à ses services et après négociation, la pro- position de l'Etat dans le cadre d'une procédure de cession est à 9 000 €. Cette proposition est valable

2 mois, délai au-delà duquel l'Etat procédera librement à la cession du bien.

Par ailleurs, afin de compenser écologiquement la destruction de la maison, il est nécessaire de prévoir des mesures compensatoires avec la mise en place de nichoirs pour rougequeues et chauve- souris, et d'opérer à la dépose-séparée du bardage Sud de la maison. Il sera demandé au Conseil de valider ces deux opérations d'un montant respectif estimatif de 2 000 € (dépose) et de 7 704 € (mesure compensatoire).

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 13/01/2025 - 4Monsieur le Maire demande au Conseil de :

* Faire jouer son droit de propriété sur la parcelle n° 424 AB 29 d'une superficie de 653 m°? au tarif de 9 000 €;

“ Valider les mesures compensatoires telles que présentées ci-dessus ; “" Opérer à la dépose-séparée du bardage Sud de la maison

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

12/ Baux ruraux

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que suite à la création de la commune nouvelle le 1°" janvier 2016, le Maire souhaite reprendre tous les baux communaux afin d’harmoniser en un bail unique pour chacun des bailleurs. Ces prix seront réactualisés chaque année au mois d'octobre, par application du taux de variation des fermages, fixé par l'Etat Ministériel. Les baux sont signés pour une durée de 9 ans à partir de l'année de signature, renouvelable tacitement.

En 2023 a débuté la reprise de tous les baux ruraux avec la nouvelle entité de la commune, ainsi que la mise à jour des références cadastrales. Ce travail s'est poursuivi sur 2024 et continue en 2025 avec :

A- Bail rural avec Monsieur Damien SANCEY

“ Bail à la ferme entre la commune et Monsieur Damien SANCEY domicilié au 3 rue du Tilleul

- Nods - 25580 LES PREMIERS SAPINS.

& le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

B- Bail rural avec Monsieur Thomas AUBRY

“ Bail à la ferme entre la commune et Monsieur Thomas AUBRY domicilié au 7 rue de la Paix

— 25800 VALDAHON.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité

C- Bail rural avec la Société Coopérative Agricole Pastorale d'Athose "Bail à la ferme entre la commune et la Société Coopérative Agricole Pastorale d'Athose re- présentée par Monsieur Pierre-Antoine BARTHOD-MALAT ayant son siège social à Athose - 25580 LES PREMIERS SAPINS.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité

13/ Informations diverses

“ Décision n° 2024-010 : Attribution du logement situé au 19 A Grande Rue de Rantechaux - Rantechaux à Madame Haamoeura TATARATA.

“Décision n° 2024-011 : M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.

La séance est levée à 21 h 50.

La secrétaire de séance, Le Maire, Florence HERMANN Pierre-F rangs BERNARD

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